Schaerbeek s'estime lésée et attaque l'Etat

Le fisc a accordé un dégrèvement de l’impôt foncier à la RTBF. Et, par ricochet, à la VRT. La commune de Schaerbeek, qui n’était pas au courant, s’estime lésée. Schaerbeek a introduit une action en responsabilité contre l’Etat et en tierce opposition d’un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles.