L'Europe s'apprête à infliger à Google une amende de plus d'un milliard

La Commission européenne devrait décider cette semaine d’infliger à Google une amende de plus d’un milliard d’euros pour avoir abusé de sa position dominante en favorisant ses propres services commerciaux lors des recherches, nous a confirmé une source proche du dossier.

Les enquêteurs de la DG Concurrence ont conclu que Google utilise son moteur de recherche pour diriger les résultats en priorité vers Google Shopping au détriment des autres comparateurs en ligne. Résultat, les autres moteurs de recherche, comme le Français Kelkoo, sont évincés du marché. La Commission européenne enquête sur le comparateur de prix de Google depuis novembre 2010. A l'époque, le commissaire en charge de la Concurrence était l'Espagnol Joaquin Almunia. Le dossier, reprise par la Danoise Margrethe Vestager, a subi un coup d'accélérateur. 

"La commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager doit annoncer mardi ou mercredi une condamnation importante contre Google pour violation du droit de la concurrence", nous a confié cette source. Ce décision serait une des plus importantes prises par l’exécutif européen en matière de concurrence depuis plus de dix ans.

La Commission européenne, contactée par nos soins, n’a pas confirmé l’information. Mais plusieurs sources concordantes vont dans le même sens.

Abus de position dominante

Google, le moteur de recherche le plus utilisé au monde détient aujourd’hui environ 90% du marché. L’Union européenne ne reproche pas à la firme californienne d’occuper cette position dominante, mais de l’utiliser illégalement pour éjecter les entreprises concurrentes.

"Lorsqu’un consommateur cherche à acheter un vêtement ou un appareil électronique via Google, l’algorithme du moteur le renvoi vers Google Shopping, un comparateur qui va privilégier les commerces qui paient le plus Google", commente Thomas Vintje, porte-parole de FairSearch, un collectif d’entreprises concurrentes à Google. Pour FairSearch, les pratiques anti-concurrentielles de Google font obstacle aux services innovants pour les entreprises et les consommateurs.

Des remèdes et une amende élevée

Certaines sources parlent d’une amende de plus d’un milliard d’euro, mais le chiffre reste à confirmer. C'est moins que le maximum autorisé par le Traité de l'UE, soit 10% du chiffre d'affaires mondial de la firme condamnée (80,8 milliards d'euros en 2016). Ce serait une des amendes les plus élevées imposées par la Commission, mais pas un record. L’an dernier, la Commission a condamné un cartel de camion à une amende de 2,9 milliards d’euros.

Pour les entreprises concurrentes de Google, "le plus important n’est pas l’amende, mais les remèdes que la Commission imposera" à la firme américaine. Le géant de l’internet pourrait être tenu de changer ses pratiques commerciales en mettant en place un moteur de recherche effectuant des réelles comparaisons.

Cette décision est la première d’une série de trois que le régulateur européen s’apprête à prendre contre Google. Si la firme était condamnée dans les deux autres cas, ce serait une révolution. "Les changements en cascade qui s’imposeraient bouleverseraient plus d’un service en ligne, qu’il s’agisse de banques, d’agence de voyage ou même de fabricants de téléphones mobiles", fait observer une source.

500 millions d’euros contre Microsoft

Ce n'est pas la première fois que les autorités de la concurrence ont la main lourde dans le secteur des nouvelles technologies.

En 2004, Microsoft a été condamnée à une amende de 497 millions d’euros pour avoir abusé de sa position dominante avec son système d’exploitation Windows. La décision avait été confirmée par le Tribunal de première instance de l’UE trois ans plus tard.

En août dernier, la Commission européenne a condamné Apple à rembourser 13 milliards d'euros à l'Etat irlandais pour avoir conclu des "rulings" fiscaux considérés comme une aide d'Etat illégale.