Cinq plateformes de crowdfunding en piste pour offrir l'avantage fiscal

À ce jour, seules trois plateformes de financement participatif actives en Belgique ont demandé leur agrément à la FSMA, le régulateur du marché. Il s’agit de MyMicroInvest (MMI), de Look & Fin et d’Ecco Nova. L’obtention de cet agrément est indispensable pour chacune de ces plateformes, dès lors qu’elles souhaitent offrir le nouvel avantage fiscal à leurs clients particuliers. Depuis le premier février 2017, en effet, les particuliers qui investissent dans les jeunes entreprises par leur biais ont droit à une réduction d’impôt conséquente, prévue dans le cadre du "tax shelter" pour start-up: 30% quand ils investissent en crowd en actions dans une jeune pousse, 45% quand il s’agit d’une micro-entreprise. Quand la formule retenue est un prêt (crowdlending), l’avantage consiste en une exonération du précompte mobilier égale à 30% sur les intérêts.

Les plateformes déjà en activité avant l’entrée en vigueur du nouveau régime peuvent continuer d’exercer celle-ci sous un régime provisoire, le temps qu’elles déposent leur dossier d’agrément à la FSMA et que celle-ci décide de leur donner son feu vert ou non. Concrètement, les plateformes déjà actives avaient deux mois pour déposer leur dossier à partir du 1er février: celles qui ne l’ont pas fait à ce jour ont donc encore un peu plus de deux semaines. De son côté, la FSMA dispose de trois mois après réception du dossier pour trancher.

Un nouveau, Hands-on

Deux des trois prétendants font partie du top 3 du marché belge: MyMicroInvest et Look & Fin, cette dernière étant spécialisée dans la formule "prêts". Il y manque Bolero Crowdfunding, la plateforme du groupe KBC. C’est logique: "les entreprises réglementées exerçant déjà l’activité n’ont pas besoin d’agrément", explique Jim Lannoo, le porte-parole de la FSMA. Bolero Crowd fait partie de KBC Securities. Dans leur cas, une simple notification au régulateur suffit. Bolero Crowd a notifié son intention de continuer à exploiter sa plateforme. Une autre société réglementée à également fait cette notification: Hands-on BV, une entreprise de droit néerlandais qui exploite la plateforme lendahand.com.

Quant à Ecco Nova, la troisième plateforme ayant introduit sa demande d’agrément, elle a été lancée à la mi-2016 par trois jeunes Liégeois qui ont choisi de cibler des projets d’énergie durable. L’an dernier, Ecco Nova a levé des fonds en crowd pour cofinancer la demande de subsides et l’équipement d’un projet biomasse (cogénération).

On est donc pour l’heure au total à cinq plateformes de financement participatif dans les starting-blocks pour l’obtention du nouveau régime fiscal favorable, quatre belges et une de droit néerlandais. Il reste un troisième cas de figure à examiner: les nouvelles plateformes de crowd, qui n’ont jamais encore exercé cette activité mais qui souhaiteraient se lancer sous le nouveau régime. Celles-ci ne peuvent évidemment bénéficier du régime transitoire; elles peuvent en revanche déposer un dossier de demande d’agrément à la FSMA, qui, ici aussi, aura trois mois pour trancher. Il nous revient qu’à ce jour, une candidature a été déposée.

Dans les bureaux des plateformes, on fourbit ses armes. C’est ainsi que chez Bolero, on annonce le lancement de nouveaux projets à financer dès cette semaine. Chez MyMicroInvest, on note que les administrateurs qui étaient représentés par des sociétés ont démissionné, avant d’être renommés en personne physique: c’est une des conditions imposées par la nouvelle réglementation.