Comment vos revenus occasionnels sont-ils taxés?

1. Vous utilisez une plate-forme ou une application

À partir du 1er mars, si vous utilisez des plates-formes comme MenuNextDoor ou Listminut, celles-ci retiendront 10% de précompte professionnel sur le montant brut de votre "rémunération" (y compris les cotisations liées à l’utilisation de la plate-forme), comme le font les employeurs lors du paiement du salaire de leurs employés. La plate-forme verse cet impôt au fisc.

Pourquoi 10% de précompte professionnel? Selon le régime d’impôts spécifique à l’économie collaborative, une déduction forfaitaire de 50% s’applique aux frais. Les utilisateurs paient ensuite un impôt de 20% sur les 50% restants, ce qui réduit l’impôt réel à 10% du revenu brut. Il n’est pas permis de déduire les frais réels. "Même si la plate-forme retient le précompte professionnel à la source, les revenus devront toujours être repris sur la déclaration fiscale, explique Jef Wellens, fiscaliste chez Wolters Kluwer. Cela permet au fisc de vérifier si vous n’avez pas gagné plus que le plafond fixé. Par ailleurs, il est toujours possible que vous ayez travaillé via différentes plates-formes."

Ce qui nous amène aux conditions liées à ce régime d’impôt spécifique.

• Jusqu’à 5.100 euros

Jusqu’à 5.100 euros

Ce régime fiscal avantageux ne s’applique que si vos revenus annuels bruts ne dépassent pas un certain plafond. Celui-ci est indexé chaque année et a été fixé à 5.100 euros pour les revenus 2017. "Le montant brut ne comprend ce que vous percevez via la plate-forme, mais aussi les frais facturés par la plate-forme ainsi que, par exemple, la taxe de séjour si vous accueillez des touristes, souligne Wellens. De ce fait, vous devrez prendre garde à ce que votre rémunération reste très inférieure au plafond de 5.100 euros."

De plus, il faut absolument avoir respecté ce plafond l’année précédente. Ceux qui auront dépassé la limite en 2017, ne pourront bénéficier du régime fiscal préférentiel en 2018. Y compris si les revenus bruts restent sous le plafond l’année suivante.

Dès que vous dépassez le plafond, ne fût-ce que de 1 euro, l’ensemble des revenus – et non pas uniquement la partie supérieure à ce plafond – sera taxé comme revenu professionnel aux taux d’imposition habituels. Ceux-ci augmentent avec les revenus et peuvent atteindre 50%. Wellens parle même de perte nette de revenus. "Si vous gagnez 1 euro de plus, cela veut vous coûter 800 euros."

Si vos revenus d’activités collaboratives dépassent le plafond fixé, le fisc les considérera automatiquement comme des revenus professionnels, et ce sera à vous de prouver le contraire. "C’est inédit, estime Wellens. C’est la première fois qu’un contribuable doit fournir une preuve négative et démontrer qu’il ne s’agit pas de revenus professionnels. S’il réussit, les revenus seront taxés selon le régime de l’économie collaborative."

• Par l’intermédiaire d’une plate-forme reconnue

Vous devez travailler via une plate-forme électronique reconnue par le fisc ou mise en place par les autorités publiques. Il est possible de travailler via une plate-forme située à l’étranger. "Un voisin qui vient cuisiner chez vous contre rémunération, sans passer par l’intermédiaire d’un site ou d’une application reconnus, ne tombera pas sous le coup du régime de l’économie collaborative. Si vous trouvez votre chef via une plate-forme reconnue, sa rémunération tombera sous le coup de la nouvelle réglementation, à condition qu’il ne soit pas exploitant d’un restaurant", ajoute Wellens.

Les plates-formes peuvent dès à présent demander leur reconnaissance par courrier postal ou électronique. Dans les prochaines semaines, ce sera également possible via un formulaire en ligne. "Jusqu’ici nous n’avons reçu aucune demande", indique-t-on au SPF Finances, dont le site internet reprend la liste des plates-formes reconnues.

Les clients doivent payer à/via la plate-forme électronique. Si un client vous paie directement, vous ne pourrez bénéficier du régime fiscal avantageux. Les revenus seront alors taxés comme des revenus professionnels ou comme revenus divers (cf. plus loin). Ce sera aussi le cas pour les revenus perçus avant la reconnaissance de la plate-forme.

• Services uniquement

Ce régime fiscal ne s’applique qu’à la fourniture de services, pas à la livraison de biens. Par exemple, la préparation de repas à emporter ou livrés à domicile tombe dans la catégorie "fourniture de services", contrairement à la composition et à la livraison de paniers de denrées alimentaires. De plus, il doit s’agir de services entre particuliers. Vous ne pouvez pas offrir vos services à des sociétés ou à des commerçants. Un indépendant ou un chef d’entreprise ne peut pas offrir des services qui s’inscrivent dans le prolongement de vos activités professionnelles. Un travailleur du secteur de la construction qui offre ses services de maçonnerie via une plate-forme reconnue pourra par contre profiter du nouveau règlement fiscal. À l’inverse de services comparables proposés par le patron d’une entreprise de construction.

2. Vous louez occasionnellement votre logement en totalité ou en partie

Vous louez votre villa pendant que vous êtes en vacances? Votre fils a quitté la maison et vous louez parfois sa chambre? Vous recherchez vos locataires, sans faire appel à une plate-forme comme Airbnb? Les revenus d’une location de chambre meublée ou de la totalité de votre habitation ne tombent pas sous le régime préférentiel de l’économie collaborative. Ces revenus doivent être repris dans votre déclaration fiscale et vous devez séparer les revenus de la location du bien immobilier et ceux des meubles.

Les revenus de la location d’un bâtiment sont des revenus immobiliers. Il s’agit du revenu cadastral, calculé au pro rata de la période de la location et de la partie de votre habitation qui est louée. Vous payez des impôts sur cette (partie) de revenu cadastral indexé augmenté de 40%. Ce montant sera ajouté à vos autres revenus et taxé au taux normal d’imposition.

La location de meubles est taxée comme un revenu mobilier: vous payez 30% d’impôts via votre déclaration fiscale. Si le prix de la location n’est pas scindé entre revenus mobiliers et immobiliers, le fisc partira du principe que 40% du total concerne les meubles. Vous pouvez déduire 50% de frais forfaitaires de ce montant, ce qui réduit votre impôt réel à 20% de la location.

3. Vous louez via Airbnb

Que se passe-t-il si vous louez votre studio, appartement ou maison via la plate-forme Airbnb? Si vous vous contentez de remettre la clé sans fournir d’autres services, vos revenus seront taxés comme mentionné ci-dessus et vous ne tomberez pas sous le régime fiscal de l’économie collaborative.

Mais cela pourrait être le cas si en plus de la location, vous fournissez le linge de lit, le petit-déjeuner ou un service de nettoyage. La compensation payée pour ces services pourrait tomber sous le régime de l’économie collaborative. Car si les locataires paient un montant global, 20% du prix de la location seront considérés comme une compensation pour ces services supplémentaires. Les 80% restants seront traités fiscalement comme des revenus immobiliers et mobiliers.

Mais pour ceux qui louent via Airbnb, cela ne sera pas le cas, car la plate-forme ne compte pas demander sa reconnaissance. "Les nouvelles règles fiscales ne simplifient pas les choses pour nos bailleurs, c’est pourquoi Airbnb ne participera pas à ce système optionnel, explique Bernard D’heyere de la plate-forme. Les règles d’imposition pour les bailleurs d’Airbnb en Belgique sont complexes et nous souhaitons discuter avec les leaders politiques belges afin que nos bailleurs puissent bénéficier d’un régime fiscal simple."

Rien ne change donc pour les bailleurs qui proposent leur bien via la plate-forme Airbnb. Les revenus immobiliers et mobiliers seront taxés comme au point 2. La partie de la rémunération portant sur les services complémentaires pourra être taxée comme revenus divers à hauteur de 33% (cf. ci-après). "La condition, c’est que l’activité Airbnb reste occasionnelle. Sinon, les compensations versées par Airbnb seront considérées comme des revenus professionnels", souligne Wellens.

4. Vous vendez votre fourbi via un site de seconde main

Vous pouvez facilement vendre vos fonds de greniers via des sites comme eBay, Kapaza ou 2ememain. Les revenus de ces ventes occasionnelles ne tombent pas sous le régime de l’économie collaborative. Ils s’inscrivent dans la gestion normale de biens privés et ne sont pas taxés.

5. Vous prenez la plume

Vous écrivez de temps en temps un livre, un scénario, un article pour un magazine, voire un logiciel? Vous donnez des conférences? Vos photos amateur sont publiées? Ces dédommagements tombent en partie dans la catégorie des "droits d’auteur", pour lesquels une taxation forfaitaire est prévue (15% de précompte mobilier), pour autant que ces revenus ne dépassent pas 58.720 euros par an.

Cet impôt est calculé sur le revenu net, soit après déduction des frais professionnels réels ou des (généreux) frais forfaitaires. Ce forfait se monte à 50% de la première tranche de 15.660 euros de droits d’auteur, et à 25% sur les revenus entre 15.660 et 31.320 euros, ce qui permet de bénéficier d’une déduction maximale de 11.745 euros.

6. Vous vendez vos œuvres d’artiste amateur

Vous avez la fibre artistique et vous vendez épisodiquement une toile ou une sculpture? Vous jouez d’un instrument ou vous chantez à l’occasion de fêtes? Pour autant que les revenus de votre activité d’artiste amateur restent limités, vous ne devrez payer ni impôts ni cotisations sociales.

L’adjectif "limité" signifie que le total de ces revenus ne pourra dépasser 2.493,27 euros par an. Seule la partie dépassant ce plafond sera taxée. Par ailleurs, vous devrez vous en tenir à des revenus de maximum 124,66 euros par jour. Si votre rémunération est supérieure à ce plafond, l’exonération sera perdue pour la totalité de la rémunération de la journée. Ce régime dit des petites indemnités ne peut s’appliquer que si vous détenez la "carte artiste", délivrée par la Commission Artistes du SPF Sécurité sociale (plus d’informations sur le site socialsecurity.belgium.be).

7. Vous travaillez comme bénévole

Comme son nom l’indique, le travail de bénévole n’est pas rémunéré. Malgré tout, il se peut que vous receviez un dédommagement pour votre travail dans un club, une fédération ou association, ne fût-ce que pour couvrir vos frais. Cette compensation échappe aux impôts si elle ne dépasse pas 33,36 euros par jour et 1.334,55 euros par an. "Si ces limites (cumulatives) sont dépassées, c’est la totalité de la compensation — et pas seulemnt la partie supérieure au plafond — qui sera considérée comme un revenu taxable, sauf si le bénévole apporte la preuve que cette compensation ne dépasse pas le montant de ses frais", explique Wellens.

Les sportifs amateurs peuvent aussi bénéficier de cette exonération. Et pour certaines catégories de sportifs, il existe des règlementations spécifiques, notamment pour les joueurs de football amateurs, les collaborateurs et les assistants des coaches des équipes de réserve et des équipes de jeunes des divisions inférieures. Par exemple, les joueurs et les assistants coaches peuvent recevoir une compensation non imposable de 12,50 euros par match. Les parents et bénévoles qui assurent le transport des joueurs avec leur propre véhicule peuvent recevoir une compensation de 15 euros par match.

8. Vous exercez une activité complémentaire

Vous bénéficiez d’autres revenus occasionnels sans lien avec vos activités professionnelles? Ils peuvent alors être déclarés sur votre fiche fiscale sous la rubrique "revenus divers" et sont taxés à hauteur de 33%. Vous pouvez déduire vos frais de ces revenus. "Si ces revenus sont plutôt réguliers qu’occasionnels, le fisc les considérera vite comme des revenus professionnels d’activités complémentaires, sur lesquels des cotisations sociales seront dues", poursuit le spécialiste. Si le fisc refuse de les accepter dans la catégorie "revenus divers" et les considère comme des revenus professionnels, cela pourra faire mal, car ils seront taxés aux taux habituels.

9. Vous gagnez le gros lot

Si vous gagnez à EuroMillions, au Lotto ou à Win for life, vos gains ne seront pas taxés. Les prix gagnés dans un concours organisé par la radio, la télévision, un journal ou magazine ne sont pas taxés non plus.