Le gouvernement est parvenu à un accord sur une série de nouvelles réformes structurelles mercredi matin. Au niveau fiscalité, le gouvernement entend soutenir l'épargnant "bon père de famille" et stimuler l'achat d'actions. Il revoit ainsi une série de principes.
1) Une loi Michel-De Croo
C'est la petite soeur de la loi Cooreman-De Clercq. Le précompte mobilier (30%) est supprimé sur la première tranche de 627 euros de dividendes d'actions, ce qui représente un gain de 188 euros maximum par an pour les investisseurs.
2) Epargne-pension
Actuellement, les épargnants qui cotisent dans un fonds d'épargne-pension ont droit à une réduction d'impôts de 30% sur un montant de 940 euros maximum par an, ce qui représente un gain de 282 euros par an. Ils pourront à l'avenir choisir d'obtenir une réduction de 25% sur un montant de 1.200 euros par an, soit un gain de 300 euros par an. Les épargnants ont le choix d'opter - ou non - pour le nouveau système.
3) Compte-titres (taxe d'abonnement)
Les dépôts sur les comptes-titres seront taxés à 0,15% à partir d'un montant de 500.000 euros par contribuable. Si l'épargnant dispose par exemple de 1 million d'euros sur son compte-titre, alors il paiera 1.500 euros de taxe.
4) Compte d'épargne réglementé
Actuellement, les épargnants ne paient pas de précompte mobilier sur les 1.880 premiers euros d'intérêts qu'ils perçoivent par an, sur un compte d'épargne réglementé. Ils paient un précompte de 15% pour les intérêts qui dépassent ce montant. La tranche exonérée d'impôts est abaissée aux 940 premiers euros.
=> Par ailleurs, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a confirmé après la présentation de ces mesures à la presse que la taxe sur les opérations de Bourse (TOB) allait être relevée. Elle passera de 0,09 à 0,12% pour le taux réduit et de 0,27 à 0,35% pour le taux normal.
