Evitez les pièges fiscaux de la pension

Cette question s’est à nouveau retrouvée sous les projecteurs au moment où le gouvernement Michel a mis en place une nouvelle réglementation relative au rachat des années d’études (lire l’encadré). Dans certains cas, cela a généré une baisse de la pension nette. Mais il existe d’autres situations où l’écart entre pension brute et nette est encore plus important.

1. Vous êtes mariés ou cohabitants légaux

• Zone de danger: une pension cumulée entre 2.332 et 2.756 euros brut par mois.
• Perte maximale: 112,50 euros par mois et par couple.

Si les deux conjoints reçoivent chacun une pension, ils perçoivent davantage en net (à montant brut égal) s’ils sont cohabitants de fait que s’ils sont mariés ou cohabitants légaux.

En effet, les cohabitants de fait introduisent chacun une déclaration fiscale, tandis que les couples mariés ou cohabitants légaux remplissent une déclaration fiscale commune, ce qui augmente leurs impôts.

Le fisc traite les deux situations de manière distincte. "Si aucun des deux conjoints ne dispose d’autres revenus immobiliers ou professionnels, la facture fiscale du couple peut se monter à 112,50 euros par mois", a calculé Pieter Gillemon, spécialiste des pensions auprès du consultant PwC.

2. Vous investissez dans l’immobilier

• Zone de danger: une pension entre 1.166 et 1.378 euros brut par mois.
• Perte maximale: 56 euros par mois.

Les investissements dans l’immobilier ont le vent en poupe, qu’il s’agisse d’appartements ou de maisons destinés à la location, ou d’autres biens de rapport comme des garages, des chambres d’hôtel ou des kots étudiants.

Mais la plupart des investisseurs ne sont pas conscients du fait qu’ils risquent de voir baisser leur pension nette, prévient Pieter Gillemon. "Les contribuables doivent mentionner dans leur déclaration fiscale le revenu cadastral (RC) d’un appartement, d’un garage ou d’un terrain. Si vous déclarez le RC, même si le montant est minime, cela peut réduire votre pension nette jusqu’à 56 euros par mois", poursuit Pieter Gillemon.

Cette perte de 56 euros est certes inférieure aux revenus locatifs d’un garage, mais pour ceux qui ont acheté ce garage pour y ranger leur vélo et n’en tirent aucun revenu, il s’agit d’une perte nette.

3. Vous continuez à travailler après votre pension

• Zone de danger: une pension entre 1.166 et 1.378 euros brut par mois.
• Perte maximale: 56 euros par mois.

Depuis 2015, ceux qui ont plus de 65 ans et qui comptabilisent une carrière de 45 ans peuvent continuer à travailler, sans limite de revenus. Mais dans ce cas également, l’effet "piège" peut se manifester de la même manière que pour quelqu’un qui a investi dans l’immobilier. Il suffit de gagner 1 euro de plus pour être pénalisé et voir sa pension rabotée tous les mois de 56 euros.

4. Votre pension augmente

• Zone de danger: une pension entre 1.297 et 1.396 euros brut par mois.
• Perte maximale: 12 euros par mois.

Premier principe de base du calcul de la pension: plus votre rémunération est élevée, plus importante sera votre pension légale. Si votre salaire annuel reste inférieur à 54.648,70 euros pendant toute votre carrière, chaque euro supplémentaire génèrera une augmentation de votre pension brute. Mais à cause du piège fiscal de la pension, il se peut que vous perceviez moins en net.

Les pensions sont exonérées d’impôt jusqu’à 1.297 euros par mois. Au-dessus de ce montant, des impôts sont perçus. "Toutes sortes de réductions d’impôt sont prévues", explique Pieter Gillemon. Le calcul de ces réductions n’est pas seulement complexe, mais il peut avoir des conséquences pour le moins insolites.

D’abord, tout retraité ne disposant pas d’autres revenus perçoit le même montant net, que sa pension se monte à 1.297 ou 1.395 euros brut par mois. Les 100 euros supplémentaires sont en effet entièrement engloutis sous forme d’impôt.

Dans une fourchette donnée, une augmentation de la pension brute peut se traduire par une perte en net. Un retraité qui bénéficie d’une pension de 1.378 euros brut, recevra tous les mois 12 euros de moins qu’un contribuable dont la pension se monte à 1.297 euros.

5. Vous travaillez plus longtemps

• Zone de danger: pension entre 1.297 et 1.396 euros brut par mois.
• Perte maximale: 12 euros par mois.

Certes, vous pouvez décider de travailler plus longtemps parce que vous en avez envie. Mais pour la plupart, il s’agit d’une obligation à cause des nouvelles restrictions des conditions d’accès à la pension anticipée, du resserrement des conditions de prépension, et du report de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite.

Les autorités ne cessent de marteler que toute année de travail supplémentaire sera récompensée par une pension plus généreuse. C’est d’ailleurs ce que prévoit le deuxième principe de base de notre système de calcul de la pension: la pension brute est proportionnelle à la durée de la carrière. Mais le "piège" peut aussi frapper dans ce cas. Le supplément de pension brut obtenu après ces années supplémentaires de travail peut être partiellement – voire totalement – balayé par le système.

6. Vous économisez pour une pension complémentaire

• Zone de danger: pension entre 1.297 et 1.396 euros brut par mois.
• Perte maximale: 12 euros par mois.

Les indépendants qui économisent via la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI) pour compléter leur pension légale pourraient voir cette pension – déjà maigre – encore rabotée. Non seulement ils seront taxés sur leur capital pension au moment de son versement, mais ils seront également imposés via le système de rente fictive. En d’autres mots, ceux qui prennent leur pension à 65 ans devront pendant dix ans déclarer 5% du capital perçu sur leur fiche fiscale.

Idem pour un employé qui opte pour une rente mensuelle ou annuelle au lieu du paiement en une seule fois de son capital pension.