La baisse des droits de donation de biens immobiliers, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 en Région bruxelloise, a eu des effets bien visibles: par rapport à l'année 2015, le nombre de donations enregistrées l'an dernier en Région bruxelloise a augmenté de 162% pour atteindre un total de 2.174 (827 en 2015), selon des chiffres de la Fédération royale du notariat belge relayés par Le Soir.
Et en Wallonie?
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En Wallonie, où les taux ont également changé au même moment, avec une simplification des règles, la hausse est significative aussi mais moins marquée: les donations immobilières ont fait un bond de + 51% entre 2015 et 2016 (les chiffres sont passés de 3.926 à 5.956). Certains taux wallons sont restés plus élevés qu'à Bruxelles, et, contrairement à la capitale, les donations ne sont pas libératoires au Sud du pays.
→ Cela signifie que si le donateur décède dans les trois ans qui suivent le don, le bien doit être déclaré dans la succession, ce qui est moins avantageux.
