En 2015, une Convention Collective de Travail (CCT) conclue au sein de la Commission Paritaire auxiliaire pour employés (la CP 200) a prévu une augmentation du pouvoir d’achat de 250 euros brut par an à partir de 2016 pour une occupation à temps plein pendant la période de référence de 12 mois..
Période de référence
Seuls les employés à temps plein ayant une période de référence complète ont droit à cette prime annuelle. Les employés à temps partiel recevront une prime annuelle calculée au prorata de leur régime de travail. Cette proratisation s’applique également aux employés qui ont quitté l’entreprise dans le courant de la période de référence.
Cette période de référence s’étend d’office du mois de juin de l’année civile précédente jusqu’à la fin du mois de mai de l’année civile en cours. Pour 2019, elle s’étend donc de juin 2018 à fin mai 2019.
"Le montant effectif que l’employé percevra à titre de prime dépendra des jours effectivement prestés et des jours assimilés au cours de cette période de références", explique Securex. Les jours assimilés comprennent le congé de maternité/paternité, le congé de naissance et les suspensions de contrat de travail pour lesquelles un salaire est payé.
Autrement dit, "les absences non rémunérées et non assimilées pendant la période de référence comme les jours de maladie non rémunérés, de crédit-temps, d’absence autorisée ou injustifiée feront baisser le montant de cette prime annuelle", ajoute SD Worx.
Montant indexé
La CCT de 2015 a également prévu d’indexer chaque année ce montant de la même manière que les rémunérations dans le secteur. Pour 2019, cette prime s’élèvera donc à 263,02 euros brut, d’après SD Worx.
Avantage équivalent
La CCT de la CP 200 donne aussi la possibilité à l’employeur de convertir la prime annuelle en un avantage équivalent. Mais attention, il ne sera pas toujours intéressant de faire cette conversion. Si la prime a été payée l’année passée et que l’employeur choisit cette année d’utiliser le budget de la prime pour octroyer des chèques-repas ou écochèques ou d’augmenter l’intervention patronale dans les chèques-repas, la conversion dans de tels chèques entraîne l’assujettissement aux cotisations sociales. Mais l’employeur pourrait aussi choisir une solution financièrement plus avantageuse, par exemple en utilisant le budget de la prime pour une pension complémentaire ou une assurance hospitalisation.
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Le choix d’un avantage équivalent permet aux employés d’obtenir un net plus élevé qu’avec la prime annuelle. En effet, la CCT de 2015 précisait à ce sujet que "ces augmentations et/ou avantages de quelque nature que ce soit sont à imputer à l’employé pour leur coût total sur le coût salarial (brut +cotisations ONSS patronales) de la prime annuelle."
Plus concrètement, le coût salarial de la prime annuelle de 250 euros (brut + cotisations patronales de sécurité sociale d’environ 30%) est donc estimé à environ 336 euros (263,02 x 1,28), indexation comprise. C’est donc ce montant qui doit être converti en avantage équivalent sur une base annuelle.
Par conséquent, les employés qui ont perçu dans le passé cette augmentation sous la forme d’une hausse de la valeur de leurs chèques-repas de 7 à 8 euros (soit 230 euros: 1 euro x 230 jours/an) et le solde sous la forme d’écochèques, auront encore droit aux mêmes avantages cette année, mais indexés.
Dans notre exemple, cela signifie pour le travailleur des chèques-repas dont la valeur est restée fixée jusqu'à présent à 8 euros et la distribution, en juin, du solde en écochèques.
