Le bancassureur ING veut renvoyer à la maison 1.500 employés de plus de 55 ans, tout en continuant à les rémunérer. Ils conserveront une grande partie de leur salaire, mais ne devront plus se présenter au travail. Electrabel et sa maison mère Engie ont prévu un plan de sortie comparable pour quelques centaines de travailleurs, dont certains âgés d’à peine 53 ans. En termes juridiques, il s’agit d’une "exemption de prestations".
Pour les collaborateurs concernés d’ING, l’offre peut à première vue paraître alléchante. Mais, ils risquent de perdre d’autres avantages, ce qui, au final, pourrait rendre la pilule amère.
Car quid des avantages extralégaux? "Tout dépend de ce que prévoit le plan social", explique Geert Vermeir du service juridique du spécialiste en RH, SD Worx. Une chose est certaine. Si vous êtes exempté de prestations, vous ne recevez plus de chèques-repas. Cet avantage est lié à des prestations réelles. Sinon, ces chèques sont soumis aux cotisations sociales et au précompte professionnel. "Les entreprises ne peuvent pas continuer à donner des chèques-repas", explique Geert Vermeir. Ceux qui travaillaient à temps plein et recevaient un chèque-repas de 8 euros par jour de travail, perdront ainsi 138,20 euros par mois.
Le traitement des éco-chèques est quelque peu différent. Les employeurs sont autorisés à accorder à leurs collaborateurs des éco-chèques à concurrence de maximum 250 euros par an. Selon les termes du plan social, les collaborateurs "exemptés" pourront ou non continuer à percevoir ces chèques.
Les employés ont normalement droit à un double pécule de vacances, ce qui représente plus ou moins un mois de salaire supplémentaire. Ce supplément est généralement payé dans le courant du mois de mai. Il est très probable que cette somme ne sera plus versée. "La plupart des employeurs ne paient pas de double pécule de vacances aux employés exemptés."
Vous recevez un bonus collectif lorsque vous et votre équipe atteignez les objectifs fixés? Il faudra vous attendre à perdre ce revenu supplémentaire. "Les bonus collectifs ne sont qu’exceptionnellement accordés aux employés qui ne travaillent pas ou qui ont réduit leur temps de travail. C’est logique, puisqu’ils ne contribuent plus à atteindre les objectifs", poursuit Geert Vermeir.
N’oublions pas la voiture de société. Vous devrez peut-être la rendre, et faire face au coût (important) de l’achat d’une nouvelle voiture. Si vous pouvez conserver votre voiture de société, cet avantage vous coûtera plus cher, puisque vous ne pourrez plus déduire l’intervention dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail (actuellement 350 euros). Il faudra aussi vous attendre à ce que votre employeur augmente votre contribution pour l’usage privé de la voiture.
Continuerez-vous à recevoir votre prime de fin d’année ou devrez-vous faire une croix sur ce petit cadeau du Père Noël? Cela dépendra également des accords sectoriels ou propres à votre entreprise.
Pension
Qu’advient-il de vos droits à la pension? Aussi longtemps que vous percevez un salaire, votre employeur doit payer vos cotisations sociales. Il doit déclarer comme jours "ouvrés" les journées pour lesquelles il s’acquitte de ces cotisations, même si vous ne mettez plus un pied dans l’entreprise. Vous continuerez donc à vous constituer des droits de pension.
"Par contre, l’exemption de prestation n’a aucun impact sur calcul de la date de votre départ à la retraite", souligne le professeur de droit social, Willy Van Eeckhoutte. Mais elle peut avoir des conséquences sur le montant de votre pension légale. Tout dépendra de vos revenus actuels. Si ces revenus – même s’ils représentent 60 ou 80% de votre ancien salaire – sont supérieurs à 54.648,70 euros brut par an, cela n’aura aucun impact sur le montant de votre pension. Mais s’ils sont inférieurs à ce montant (plafond 2016), votre pension légale mensuelle sera réduite.
Les travailleurs exemptés de prestations doivent également prendre en compte les conséquences de leur nouveau statut sur leur pension complémentaire. Il est possible que votre employeur cesse de payer sa contribution au fonds de pension de l’entreprise. Le cas échéant, votre capital d’épargne-pension n’augmentera plus.
Il faut également être attentif à l’assurance hospitalisation et à l’assurance décès payées par votre employeur. "Vérifiez si votre employeur continue à payer les primes. Car dans le cas contraire, vous n’êtes plus couvert, même si vous restez sur le payroll", prévient Geert Vermeir.
Vous estimez que vous êtes trop jeune pour arrêter vos activités professionnelles et vous aimeriez trouver un nouvel emploi? Aucun problème. Tout le monde peut avoir plusieurs employeurs et vous pourrez profiter d’un revenu supplémentaire. Celui-ci ne sera pas entièrement absorbé par les impôts. "Mais chaque employeur calcule le précompte professionnel sur la base du salaire qu’il paie à ses collaborateurs, et non pas sur la base de l’ensemble de leurs revenus, puisqu’il ne les connaît pas. Il est possible que vous deviez payer des suppléments d’impôts si vous cumulez plusieurs emplois", conclut Geert Vermeir.
