Réfugiés: nouvel accord entre la Sabena et l'Intérieur
Le ministre de l'Intérieur, Antoine Duquesne, a signé, hier, avec le président de la Sabena, Paul Reutlinger, un nouveau protocole d'accord en vue de réduire le nombre de passagers arrivant en Belgique sans être en possession des documents requis. La loi sur les étrangers donne la possibilité au ministre d'infliger une amende administrative de 150.000 BEF par passager dénué des documents ad hoc. Le nouvel accord prévoit un système d'amende dégressif, le renforcement du rôle des fonctionnaires d'immigration sur le terrain, et de la collaboration entre la compagnie aérienne et les ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères. L'accord définit le transporteur responsable, les normes de contrôle et d'évaluation, les obligations que les contractants s'engagent à respecter, les suites d'un non-respect et d'autres conventions relatives au refoulement des passagers refusés.