"COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE" en abrégé "CFE" - Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2025

 INFORMATION RÉGLEMENTÉE – 28 MARS 2025 

Le Conseil d’Administration invite par la présente les actionnaires de la Société à participer à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui aura lieu le mercredi 30 avril 2025 à 15 heures au siège de la Société, Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 30 à 1160 Auderghem, en vue de délibérer sur l’ordre du jour repris ci-dessous. 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire 

1.       Rapports et comptes annuels

1.1.     Présentation du Rapport de gestion du Conseil d'Administration (en ce compris la déclaration de gouvernance d’entreprise et la déclaration non-financière du rapport annuel) relatif à l’exercice social clôturé au 31 décembre 2024

1.2.     Présentation du Rapport du Commissaire relatif à l’exercice social clôturé au 31 décembre 2024 

1.3.     Présentation des Comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2024

1.4.     Approbation des Comptes annuels statutaires relatifs à l’exercice social clôturé au 31 décembre 2024 et affectation du résultat

Proposition : d’approuver les Comptes annuels statutaires de la Société arrêtés au 31 décembre 2024, tels qu’établis par le Conseil d’Administration, en ce compris l’affectation du résultat de la Société et la distribution d’un dividende unitaire brut de 0,40 EUR par action. 

2.       Rapport de rémunération et modifications à la Politique de rémunération 

2.1.     Présentation du Rapport de rémunération relatif à l’exercice social clôturé au 31 décembre 2024

2.2.     Approbation du Rapport de rémunération relatif à l’exercice social clôturé au 31 décembre 2024 

Proposition : d’approuver le Rapport de rémunération relatif à l’exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

2.3.     Approbation des modifications à la Politique de rémunération. 

Proposition : d’approuver les modifications à apporter à la Politique de rémunération. 

La Politique de rémunération amendée est disponible sur le site Internet de la Société.

3.       Décharge aux Administrateurs et au Commissaire

3.1.     Proposition : de donner décharge par un vote spécial aux Administrateurs de toute responsabilité résultant de l’accomplissement de leur mandat au cours de l’exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

3.2.     Proposition : de donner décharge par un vote spécial au Commissaire de toute responsabilité résultant de l’accomplissement de son mandat au cours de l’exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

4.       Renouvellement de mandats d’Administrateurs et fixation de leur rémunération

Les mandats d’administrateur de (i) Monsieur Luc Bertrand, (ii) Monsieur Piet Dejonghe, (iii) Monsieur Koen Janssen et (iv) Waraku SRL, représentée par Madame Hélène Bostoen, viennent à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2025.

Proposition : sur recommandation du Comité de Nomination et de Rémunération et sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler les mandats d’Administrateur de :

4.1.    Monsieur Luc Bertrand, pour une période de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2029. Sa rémunération est fixée conformément à la Politique de rémunération et à l’article 23 des statuts de la Société.

4.2.    Monsieur Piet Dejonghe, pour une période de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2029. Sa rémunération est fixée conformément à la Politique de rémunération et à l’article 23 des statuts de la Société.

4.3.    Monsieur Koen Janssen, pour une période de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2029. Sa rémunération est fixée conformément à la Politique de rémunération et à l’article 23 des statuts de la Société. 

4.4.    Waraku SRL, représentée par Madame Hélène Bostoen, pour une période de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2029 et de constater son indépendance au sens de l’article 7:87 du Code des sociétés et des associations et du Principe 3.5 du Code belge de Gouvernance d’Entreprise 2020, dès lors (i) qu’il ressort des informations dont dispose la Société et des informations fournies par Waraku SRL, représentée par Madame Hélène Bostoen, qu’elle respecte l’ensemble des critères énoncés par ce Principe ; et (ii) que le Conseil d’Administration confirme expressément ne pas avoir d’indication d’un élément qui pourrait mettre en doute son indépendance. Sa rémunération est fixée conformément à la Politique de rémunération et à l’article 23 des statuts de la Société.

5.      Approbation d’une clause de changement de contrôle

Proposition : d’approuver et, pour autant que de besoin, ratifier conformément à l’article 7:151 du Code des sociétés et des associations, les dispositions de la clause de changement de contrôle stipulée en faveur de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG SA (" BIL ") dans le term sheet conclu le 27 août 2024 entre la Société et Belfius Bank SA agissant en tant qu’agent (Domiciliary Agent) dans le cadre d’un programme de billets de trésorerie (Treasury Notes) à concurrence de 25.000.000 EUR. En vertu de cette clause, en cas de changement de contrôle de la Société au sens de l’article 1:14 du Code des sociétés et des associations, la Société devra immédiatement informer la BIL qui aura le droit d’exiger de la Société qu’elle rembourse tout ou partie des billets de trésorerie à la date de l’option de vente en cas de changement de contrôle (Change of Control Put Date), telle que plus amplement définie dans la documentation pertinente, à leur montant principal, majoré des intérêts courus. 

6.      Délégation de pouvoirs en vue d’exécuter les décisions prises

Proposition : de donner procuration à Anne Dooremont, Philippine De Wolf et Alexia Waucquez, chacune agissant seule et avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative à l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d’accomplir les formalités nécessaires à leur publication.

7.      Divers

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DIRECTIVES PRATIQUES

Quelles conditions devez-vous remplir pour participer et voter à l’assemblée générale ?

Seules les personnes qui sont actionnaires au 16 avril 2025 (à 24h, heure belge, la " date d’enregistrement ") auront le droit de participer et voter à l’assemblée générale.

-  Êtes-vous titulaire d’actions nominatives ?

Il faut que vous soyez inscrit le 16 avril 2025 (à 24h, heure belge) dans le registre des actions nominatives de la Société avec le nombre minimum d'actions avec lesquelles vous souhaitez participer à l’assemblée générale.

Au plus tard le 24 avril 2025 (à 24h, heure belge), vous devez confirmer votre participation en mentionnant le nombre d'actions avec lesquelles vous souhaitez participer à l’assemblée générale. Cette confirmation se fera soit en soumettant une procuration, soit par écrit (par e-mail ou par courrier) en nous confirmant votre intention de participer à la réunion. 

-  Êtes-vous titulaire d'actions dématérialisées ?

Il faut que les actions avec lesquelles vous souhaitez participer à l’assemblée générale soient inscrites sur votre compte-titres le 16 avril 2025 (à 24h, heure belge). Veuillez demander à votre institution financière (banque, teneur de compte agréé ou organisme de liquidation) :

(a)     de délivrer une attestation mentionnant le nombre d'actions que vous détenez le 16 avril 2025 (à 24h, heure belge) et avec lesquelles vous souhaitez participer à l’assemblée générale ; et 

(b)     de transmettre cette attestation au plus tard le 24 avril 2025 à la Société. 

Au plus tard le 24 avril 2025 (à 24h, heure belge), vous devez confirmer votre participation en mentionnant le nombre d'actions avec lesquelles vous souhaitez participer à l’assemblée générale. Cette confirmation se fera soit en soumettant une procuration, soit par écrit (par e-mail ou par courrier) en nous confirmant votre intention de participer à la réunion.

Comment pouvez-vous participer à l’assemblée générale ?

Si vous remplissez les conditions d’admission mentionnées ci-dessus, vous pouvez soit participer et voter en personne lors de la réunion, soit vous faire représenter par un mandataire comme expliqué ci-dessous.

Chaque personne physique prenant part à l’assemblée générale en qualité d’actionnaire, de mandataire ou d'organe d'une personne morale doit pouvoir justifier son identité. Les représentants de personnes morales seront tenus de prouver leur qualité de représentant organique ou de mandataire spécial.

Souhaitez-vous être représenté à l’assemblée générale ?

Si vous remplissez les conditions d’admission mentionnées ci-dessus, vous pouvez vous faire représenter par un seul mandataire à l’assemblée générale. Pour ce faire, vous devez utiliser le formulaire de procuration arrêté par le Conseil d’Administration et mis à disposition sur le site web de la Société. Un exemplaire de ce formulaire peut également être obtenu sur simple demande auprès de la Société. Ce formulaire sert également de confirmation de participation.

Vous devrez nous faire parvenir votre procuration signée par e-mail ou par courrier au plus tard le 24 avril 2025.

Quelles conditions devez-vous remplir pour inscrire des sujets à l’ordre du jour ?

Si vous possédez seul ou ensemble avec d’autres actionnaires au moins 3 % du capital de la Société, vous pouvez requérir l’inscription de sujets à traiter à l’ordre du jour, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets inscrits ou à inscrire à l’ordre du jour dans les conditions prévues à l’article 7:130 du Code des sociétés et des associations.

Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir au plus tard le 8 avril 2025 vos requêtes par écrit (par e-mail ou par courrier). Selon le cas, il faut joindre le texte des sujets à traiter et des propositions de décision y afférentes, ou le texte des propositions de décision à porter à l’ordre du jour. Veuillez ne pas oublier d’indiquer une adresse postale ou électronique à laquelle nous pouvons vous transmettre un accusé de réception.

Le cas échéant, nous publierons au plus tard le 15 avril 2025 un ordre du jour et un formulaire de procuration adapté (sur notre site web, dans le Moniteur belge et dans la presse financière).

Les sujets et propositions de décision supplémentaires ne seront discutés lors de l’assemblée générale que si l’actionnaire ou les actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital de la Société ont rempli les formalités d'admission susmentionnées.

Souhaitez-vous poser une question ?

Avant l’assemblée générale, vous pouvez poser des questions aux administrateurs et au commissaire concernant leur rapport et/ou les sujets à l'ordre du jour.

Si vous remplissez les conditions d’admission mentionnées ci-dessus, il sera répondu à vos questions pour autant que la communication d’informations ou de faits en réponse à vos questions ne soit pas de nature à porter préjudice à la Société ou ne viole pas les engagements de confidentialité souscrits par la Société, ses administrateurs ou le commissaire.

Les questions peuvent être soumises par écrit à l'avance ou être posées pendant la réunion. Nous devons recevoir vos questions écrites (par e-mail ou par courrier) au plus tard le 24 avril 2025.

Où trouver toutes les informations concernant l’assemblée générale ?

Toutes les informations pertinentes concernant l’assemblée générale sont disponibles sur le site web de la Société (https://www.cfe.be/fr/assemblee-generale).

Comment pouvez-vous nous contacter ? 

Pour l’envoi de formulaires et demandes écrites ou questions pratiques :

• par e-mail : securities@cfe.be (de préférence)
• par courrier : Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 30 à 1160 Auderghem (à l’attention de Madame Anne Dooremont)
• par téléphone : +32 2 661 18 15

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Compagnie d’Entreprises CFE SA est responsable du traitement des données à caractère personnel reçues des actionnaires, des représentants et des mandataires dans le cadre de l’assemblée générale, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. En particulier, le traitement de ces données à caractère personnel sera effectué à des fins de préparation et d’organisation de l’assemblée générale et de gestion de la procédure de participation et de vote relative à l’assemblée générale et ce, conformément à la législation applicable et à la politique de protection des données que vous pouvez consulter à l'adresse suivante : https://www.cfe.be/fr/politique-de-confidentialite

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Le Conseil d’Administration vous remercie d’avance pour votre coopération.