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Les porteurs de certificats immobiliers “Weyveld-Nossegem” émis par Immolease-Trust SA (la “Société”) sont invités à participer à l’assemblée générale extraordinaire des porteurs de certificats immobiliers qui se tiendra le 17 avril 2025 à 14 heures au siège de la Société.
Ordre du jour et propositions de décision:
A. Remarques préliminaires (à titre d’information)
B. Décision approuvant – en application de l’article 6, d) des Statuts du certificat immobilier “Weyveld-Nossegem” – dans le cadre du processus de vente organisée pour la vente du bien immobilier (restant) sous-jacent au certificat immobilier “Weyveld-Nossegem”, à savoir le complexe industriel situé Weyveldlaan 35-37 à Nossegem (Zaventem), cadastré sous section C, numéros 41P, 55N, 55H, 41N, 41C2 58F, 41D2, 41A2, 41B2, 55S, 55V, 55W, 55T, 41H2, 41K2, 41L2 (le “Bien Immobilier”), sous la forme d’une procédure d’offre (auction) sur la base de critères de sélection préétablis, de vendre le Bien Immobilier à une société du Groupe KBC (à savoir, une société affiliée à KBC Groupe SA au sens de l’article 1:20 du Code des sociétés et des associations) pour autant que cette société, selon les critères de sélection susmentionnés, soumet l’offre la plus concurrentielle pour l’achat du Bien Immobilier. Les critères de sélection sont établis à l’avance en concertation avec le courtier qui guide le processus de vente, et l’objectivité des critères de sélection est contrôlée par le Contrôleur de gestion (EY Bedrijfsrevisoren). En outre, si le gérant choisit finalement de retenir une société du groupe KBC comme acquéreur du Bien Immobilier, le Contrôleur de gestion vérifiera ce choix sur la base des offres soumises à partir desquelles un choix final sera effectué et des critères de sélection susmentionnés.
Quorum de présence, vote et majorité:
Il n’y a pas de quorum de présence pour l’assemblée générale extraordinaire. Chaque certificat immobilier dispose d’une vote. Le point A de l’ordre du jour n’a qu’une valeur informative et ne nécessite aucune approbation. La résolution proposée au point B de l’ordre du jour sera adoptée, conformément à l’article 6 des Statuts, si elle est approuvée à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimées par les porteurs de certificats immobiliers. Le Contrôleur de gestion (EY Bedrijfsrevisoren) assiste à la réunion avec vote consultative.
Participation à l’assemblée :
Les porteurs de certificats immobiliers qui souhaitent participer et/ou voter à l’assemblée générale extraordinaire doivent avertir la Société au plus tard le 14 avril 2025 et remplir les formalités applicables pour participer à l’assemblée. Il est également possible de se faire représenter à l’assemblée par procuration et de voter à distance avant l’assemblée. Les formalités de participation à l’assemblée, de représentation par procuration et de vote à distance avant l’assemblée figurent dans l’avis de convocation qui peut être consulté sur le site web : https://www.kbc.be/corporate/nl/artikel/financieren/vastgoed/real-estate-certificates.html. Une note explicative concernant la résolution proposée au point B de l’ordre du jour, le formulaire de procuration et le formulaire de vote à distance avant l’assemblée sont également disponibles sur le site web.