Société d’investissement à capital variable - Siège social: 80, route d’Esch, L-1470 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg - R.C.S. Luxembourg B 39.062 (la ‘Société’)
Luxembourg, 29.11.2024
Madame, Monsieur,
Le Conseil d’administration de la Société a l’honneur de vous convoquer, en votre qualité d’actionnaire de la Société, à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société (l’‘AGE’) qui se tiendra le mercredi 11 décembre 2024 à 14 h 00 devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), au siège social de la Société (80, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg), pour vous y prononcer sur l’ordre du jour suivant:
ORDRE DU JOUR
1. Modification de l’article 8 afin de clarifier les circonstances dans lesquelles le Conseil d’administration de la Société peut restreindre la détention d’actions (y compris en rachetant certains actionnaires):
Article 8 modifié: “Le Conseil d’administration peut imposer les restrictions qu’il juge appropriées (y compris le rachat obligatoire), afin de garantir qu’aucune action de la Société ne sera acquise ou détenue par un investisseur qui:
(a) a fait de fausses déclarations quant à ses qualifications pour être actionnaire, ou qu’une telle déclaration n’est plus vraie,
(b) est ou devient une personne américaine ou détient des actions pour le compte d’une personne américaine,
(c) est ou devient actionnaire en violation de toute législation, réglementation ou exigence applicable d’une autorité gouvernementale ou d’un pays compétent,
(d) est ou devient actionnaire dans des circonstances qui ne sont pas ou plus compatibles avec le modèle d’entreprise de la Société ou de sa société de gestion;
(e) détient, à la suite d’un rachat ou d’un échange, des actions restantes d’une valeur inférieure, le cas échéant, à un seuil minimum, tel que déterminé dans le prospectus de la classe d’actions ou du compartiment concerné;
(f) est ou devient actionnaire dans des circonstances qui entraînent ou peuvent entraîner pour la Société ou ses actionnaires des coûts (ou un risque de coûts) ou des conséquences réglementaires, de reporting, fiscales ou autres et auxquelles la Société ne serait pas soumise autrement.
La procédure à suivre en cas de rachat forcé est détaillée dans le prospectus.”
2. Divers.
Quorum et majorité
La modification des statuts de la Société (les ’Statuts’) proposée au point 1 de l’ordre du jour ci-dessus portant sur des questions extraordinaires, les Statuts et l’article 450-3 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915, telle que modifiée (la ’Loi sur les sociétés commerciales’) exigent un quorum de présence ou de représentation d’au moins la moitié du capital social de la Société à l’AGE. Si ce quorum n’est pas atteint, les points de l’ordre du jour concernant une modification des statuts seront abandonnés.
Les points de l’ordre du jour sont adoptés à la majorité simple des droits de vote dûment présents ou représentés, sauf en ce qui concerne le point 1 de l’ordre du jour, pour lequel une majorité de 66,67% des droits de vote dûment présents ou représentés s’applique.
Présences
Lors de l’AGE, chaque action de la Société donne droit à une voix. Les actionnaires peuvent assister physiquement à l’AGE.
Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter à l’AGE sont invités à signer le formulaire de procuration disponible sur le site web www.kbc.be/documentation-investissements et à le renvoyer à la Société de l’une des manières suivantes:
• Par courrier: la procuration dûment complétée et signée peut être adressée par courrier à BROWN BROTHERS HARRIMAN (Luxembourg) S.C.A., 80, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, à l’attention du CSLA.
• Par courrier électronique: un exemplaire scanné de la procuration dûment complétée et signée sera annexé à un courrier électronique qui sera expédié à lux.cla@bbh.com.
Pour être valables, les procurations doivent être reçues au Luxembourg par la Société au moins 24 heures avant la date de l’AGE.
L’intermédiaire chargé du service financier en Belgique est KBC Bank S.A. Les rapports financiers les plus récents sont disponibles en anglais, le prospectus est disponible en français et le document d’informations clés est disponible en français, néerlandais, anglais et allemand. Toute documentation mentionnée est disponible sans frais aux guichets de l’institution au-dessus et sur le site www.kbc.be.
Respectueusement,
Le Conseil d’administration