Innover dans la fiscalité

Le paysage fiscal a considérablement évolué ces dernières années; il est toujours en pleine mutation. L’accent est placé de plus en plus systématiquement sur la transparence fiscale. Les administrations parviennent à une meilleure compréhension des positions fiscales des entreprises et travaillent à améliorer l’échange d’informations, par-delà les frontières nationales. Les contribuables se voient imposer des obligations de plus en plus lourdes, sans qu’il soit question d’étoffer leurs équipes financières. "Les administrations fiscales sont de plus en plus compétentes", résume Géraldine Tack, associée EY au sein du département Tax Consultants. "En combinaison avec la responsabilité sociétale qui repose de façon croissante sur les entreprises, le monde fiscal doit lui aussi se révéler innovant."

La mutation des autorités fiscales…

Les autorités fiscales exploitent pleinement la technologie pour moderniser leurs processus et systèmes. "Ces dernières années, on a fait de plus en plus appel à la technologie dans le cadre des contrôles fiscaux", confirme Géraldine Tack. "Pensez aux ‘clignotants intégrés’ qui déclenchent des contrôles fiscaux pour certaines entreprises." En outre, les contrôles proprement dits sont plus rapides et mieux ciblés. "Grâce à ses systèmes, le fisc peut traiter une grande quantité de données dans des délais très courts, et ainsi réaliser des analyses efficaces."

…et des entreprises

Bien entendu, les entreprises anticipent ce phénomène. "Elles n’adoptent plus une attitude passive lorsque les autorités tirent certaines conclusions sur base de leur technologie", confirme Géraldine Tack. "En tant que prestataire de services professionnels, EY assiste les contribuables à l’aide d’une technologie adaptée. Ceux-ci conservent ainsi un contrôle et une visibilité sur les positions fiscales de leur organisation, et ce, en toute efficacité. En outre, nous traitons et structurons de grandes quantités d’informations grâce à l’analyse de données. De cette manière, les entreprises peuvent adopter une attitude proactive qui suive la stratégie qu’elles se sont fixée."

Un bon exemple est celui du reporting pays par pays. "Il s’agit d’une obligation de documentation introduite par le point d’action 13 du projet BEPS de l’OCDE, qui sera bientôt d’application pour les groupes multinationaux dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse 750 millions d’euros", indique Géraldine Tack. "A l’aide d’une feuille de chiffres, les entreprises transmettent directement leurs données à partir de leur système ERP. Sur la base de ratios intégrés, elles identifient elles-mêmes les feux clignotants avant de fournir leurs informations aux autorités."

Mondial

Autre exemple: celui du workflow management et des outils de reporting et de partage de documents. Ils permettent aux entreprises de suivre en temps réel leurs obligations fiscales dans le monde entier sur un simple tableau de bord. "Avec ces outils, vous consultez tous les documents en un seul clic, quel que soit l’endroit dans le monde où vous vous trouvez." Les positions adoptées et les calculs sous-jacents qui sont transmis aux autorités belges et étrangères via les déclarations fiscales peuvent être consolidés par l’intermédiaire d’un dossier automatisé. "Les données sont présentées de manière structurée dans des tableaux de bord et graphiques, avec fonction drill-down.

Et sont donc disponibles immédiatement à la fois au niveau du groupe mais aussi des entités sous-jacentes." Pour leur politique fiscale, les entreprises ont également la possibilité de comparer leurs fonctions fiscales à des best practices. "Le résultat de cette comparaison permet d’élaborer un plan par étapes destiné à porter la fonction fiscale au niveau suivant."