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Petit actionnaire, faible influence?

Christoph Van der Elst, professeur à l'UGent, département Métajuridique, Droit privé et des affaires © Marco Mertens

La participation des petits actionnaires aux assemblées générales reste limitée. Christoph Van der Elst, professeur à l'UGent (département Métajuridique, Droit privé et des affaires), fait un état des lieux et signale les tendances émergentes en la matière.

Quelle est la dynamique des assemblées générales en Belgique?

Dans notre pays, les actions sont souvent concentrées entre les mains d'un actionnaire de référence. La plupart des assemblées sont donc expédiées rapidement. Parfois, seul l'actionnaire de référence est présent, et il siège également au conseil d'administration. Même les entreprises cotées en Belgique ont généralement un actionnaire majoritaire dominant, accompagné de quelques investisseurs institutionnels, ce qui se traduit par une faible participation physique et peu de débats. Par exemple, l'assemblée générale de Sequana Medical en 2024 n'a duré qu'un quart d'heure.

Bien sûr, il y a des exceptions. Dans les grandes entreprises, comme celles du Bel20 et certaines midcaps, on observe davantage d'activité. L'AG de GBL a compté en 2024 plus de 1.800 participants, dont seulement une fraction étaient physiquement présents. Dans ces grandes entreprises, on voit plus fréquemment des actionnaires poser des questions pertinentes, ce qui fait que les AG durent plus de deux heures et sont un peu plus animées. Et puis, il y a des cas exceptionnels, comme Nyrstar: des discussions intenses ont entouré d'éventuelles irrégularités ces dernières années, et en 2024, l'AG a duré plus de sept heures.

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Faut-il inciter davantage les petits actionnaires à voter?

Je pense qu'il existe déjà suffisamment de mécanismes pour cela. La plupart des AG se déroulent sans accroc en Belgique, et offrent une plateforme adéquate pour poser des questions et demander des comptes à la direction. Bien sûr, il y a de la place pour une forme de modernisation, mais il faudrait d’abord savoir si les petits actionnaires en ont envie… Au fil des ans, les actionnaires ont gagné du pouvoir; en fin de compte, c'est à eux de l'utiliser! S'ils ne se présentent pas ou ne votent pas, ils donnent l’impression de considérer leurs actions uniquement comme un investissement, sans ressentir le besoin de s'impliquer davantage.

Quels pouvoirs supplémentaires les petits actionnaires ont-ils reçus, exactement?

Depuis quelques années, la législation européenne exige notamment que le rapport consacré à la rémunération et la politique en la matière soient soumis au vote. En outre, en 2024, la Belgique a introduit une réglementation stipulant que, lorsque le conseil d'administration vend une partie importante de l'entreprise et dépasse ainsi certains seuils, les actionnaires doivent à nouveau voter à ce sujet. Jusqu'à tout récemment, le conseil d'administration pouvait, dans une telle situation, mettre les actionnaires hors-jeu, mais le législateur est intervenu l'année dernière pour que les actionnaires aient désormais leur mot à dire.

Vous dites que la plupart des AG se déroulent correctement. Cela signifie-t-il que certaines d’entre elles ne se passent pas comme prévu?

Absolument. Par exemple, une entreprise belge cotée en Bourse n'a que deux membres – masculins – dans son conseil d'administration depuis quelques années, alors que la loi exige que le conseil soit composé d'au moins trois membres et qu'un tiers soit d'un autre sexe. On continue de chercher un troisième membre, mais personne n'est trouvé, ce que je trouve étrange. J'ai par ailleurs écrit trois fois à une autre entreprise cotée parce qu'elle ne publiait pas en ligne les procès-verbaux de l'assemblée générale. Est-ce grave? Oui et non, mais il est frappant de constater que cela ne suscite guère de réaction, tant de la part des régulateurs que des actionnaires, qui ne paraissent pas s'en soucier.

"La Belgique pourrait suivre l'exemple international des assemblées générales 100% numériques."

Christoph Van der Elst
professeur à l'UGent, département Métajuridique, Droit privé et des affaires

L'AG telle qu'elle est organisée aujourd'hui n’est-elle pas dépassée?

Les Pays-Bas et l'Allemagne sont en pleine digitalisation des assemblées générales. En Belgique, une assemblée hybride est possible: le conseil d'administration est physiquement présent et les actionnaires peuvent participer numériquement, mais les assemblées 100% numériques ne sont pas encore possibles chez nous. La Belgique pourrait certainement suivre cet exemple international.

À l'étranger, on voit que les petits investisseurs se regroupent. Ce phénomène pourrait-il apparaître chez nous?

L'impact des petits investisseurs en Belgique est limité. En général, les grands actionnaires déterminent le résultat de l’AG. Néanmoins, les petits investisseurs peuvent marquer autrement leur influence. Aux Pays-Bas, par exemple, vous avez la Vereniging van Effectenbezitters et la Vereniging van Beleggers voor Duurzame Ontwikkeling (VBDO). Leurs membres posent régulièrement des questions critiques lors des AG. Prenez Heineken: pendant des années, la VBDO a posé des questions pertinentes sur un salaire minimum décent pour les employés dans le monde entier, ce qui a finalement conduit l’entreprise à adapter sa politique en la matière. C’est une façon d’exercer une influence sans passer par le vote. À ma connaissance, il n'existe pas en Belgique d'organisation active de la même manière. Mais il est envisageable que certaines organisations se profilent à terme en franchissant les frontières.

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