Le budget mobilité permet aux salariés d'échanger leur voiture de fonction – ou leur droit à un tel véhicule – contre d'autres dépenses de mobilité. Après des débuts difficiles voici cinq ans, ce système a rencontré davantage de succès en 2023. Le budget mobilité est-il intéressant pour votre entreprise?
Le budget mobilité fêtera son 5e anniversaire en 2024; pourtant, il a tardé à décoller. Selon les chiffres du prestataire de services RH SD Worx, 1 salarié sur 250 seulement dispose aujourd'hui d'un budget mobilité. À comparer à la proportion d’employés bénéficiant d'une voiture de société (1 sur 35). La proportion de salariés jouissant d'un budget mobilité a néanmoins doublé en 2023 par rapport à 2022, passant de 0,2% à 0,4%.
Leader européen
“Nous sommes le seul pays d'Europe à avoir créé un cadre juridique et fiscal pour la mobilité multimodale”, souligne Bart Vanham, associé chez Fleet360. “L'objectif est de permettre aux employés disposant d'une voiture de fonction de choisir d'autres formes de mobilité. Ce n'est pas une obligation: l'employeur choisit d'offrir ou non cette possibilité, et à quelles catégories d'employés. Ces derniers doivent faire une demande officielle, que l'employeur doit accepter formellement.”
“Nous sommes le seul pays d'Europe à avoir créé un cadre juridique et fiscal pour la mobilité multimodale”
Trois méthodes
Si vous optez pour le budget mobilité, vous pouvez le dépenser de trois façons. Tout d’abord, en choisissant une voiture écologique dont les émissions de CO2 sont inférieures à 95 g/km. Dans la pratique, il s'agit généralement d'une voiture électrique. À partir du 1er janvier 2026 (selon la date figurant sur le bon de commande ou le contrat de leasing), seules les voitures sans émissions seront éligibles. “Si vous voulez dépenser l’ensemble de votre budget mobilité de cette façon, mieux vaut conserver votre car policy actuelle et éviter de devoir vous soumettre au régime social et fiscal contraignant du budget mobilité”, conseille Bart Vanham.
La deuxième méthode concerne la mobilité douce: vélo, scooter, transports publics pour tous les membres de la famille, microvoitures, etc. Le dernier pilier correspond à l'excédent du budget mobilité que vous n'avez pas dépensé et qui vous est versé en fin d'année sous forme d'argent liquide, à des conditions fiscalement avantageuses. Vous serez cependant redevable de 38,07% de cotisations salariales sur cet excédent. Les solutions de mobilité proposées sont déterminées par l'employeur dans le cadre de sa politique de mobilité.
Logement et hypothèque sont très populaires
En 2023, 77% des travailleurs utiliseront leur budget de mobilité pour couvrir des frais de logement, selon SD Worx. “C'est aujourd'hui la principale raison d'opter pour le budget mobilité”, note Bart Vanham. “Nous relevons en l'occurrence une légère distorsion par rapport à l'objectif initial.”
Les frais de logement comprennent le loyer ou l'hypothèque de votre logement (à la fois le remboursement du capital et les intérêts) s'il se trouve dans un rayon de 10 kilomètres du lieu de travail. Tous les salariés n'y ont donc pas droit. Votre domicile est également considéré comme un lieu de travail si vous y travaillez pendant au moins 50% de votre temps de travail.
Comment calculer?
Le montant du budget mobilité est soumis à certaines limites, qui sont indexées annuellement depuis le 1er janvier 2024. Cette année, il est compris entre 3.055 et 16.293 euros ou un cinquième du salaire brut. Le budget mobilité médian s'est élevé à 7.800 euros en 2023, selon SD Worx.
Comment savoir à quel montant vous avez droit? “Le budget correspond au coût total de possession, le TCO, prévu par la loi – autrement dit, le coût de leasing du véhicule, y compris l'entretien et les réparations, les coûts énergétiques et les coûts fiscaux”, éclaire Bart Vanham. “Il existe deux méthodes pour calculer ce coût. Soit vous calculez le coût réel de la voiture que vous échangez pour le budget mobilité; il faut alors remonter quatre ans en arrière et calculer la moyenne. Soit vous recourez à des valeurs forfaitaires selon une formule.
Outre ces deux systèmes, il est possible de calculer le budget mobilité sur la base d'une voiture de référence par catégorie de fonction. Dans tous les cas, vous devrez expliquer correctement la méthodologie utilisée par votre propre politique de mobilité. En outre, le compte mobilité doit toujours être accessible à l'employé, pour qu'il puisse se rendre compte du montant du budget mobilité encore disponible.”