Que signifie la nouvelle fiscalité automobile pour votre flotte?

La déductibilité fiscale des voitures émettrices de gaz à effet de serre est en pleine évolution. Jusqu’à tout récemment, les voitures hybrides rechargeables – comme les autres véhicules équipés d’un moteur à combustion – n’étaient pas concernées: fin 2022, tous les frais (carburant et électricité compris) étaient encore fiscalement déductibles à concurrence de 95% à 100%. Du moins si ces voitures répondaient à certaines conditions en matière d’émissions de CO₂ et de ratio entre la capacité de la batterie et le poids du véhicule.

“Les règles ont changé en 2023”, souligne Pieter Debbaut, rédacteur en chef du Guide Impôts et professeur de fiscalité au Brussels Tax College. Pour une hybride rechargeable achetée, commandée ou louée depuis le 1^er janvier, la déductibilité fiscale de 95% à 100% est en effet maintenue pour la voiture (notamment l’assurance et l’entretien) et l’électricité consommée, mais les coûts de carburant (essence ou diesel) ne sont plus déductibles qu’à hauteur de 50%.

Les hybrides rechargeables et les autres voitures à moteur à combustion achetées entre le 1^er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 seront soumises aux règles suivantes:

• Années de revenus 2023 et 2024: rien ne change sur le plan de la fiscalité.
• Année de revenus 2025: une déductibilité de 75% s’applique à la voiture et aux recharges des batteries, et de 50% aux carburants fossiles.
• Année de revenus 2026: la déductibilité de tous les frais (voiture, électricité et carburants fossiles) est ramenée à 50%.
• Année de revenus 2027: ce pourcentage tombe à 25%.
• À partir de l’année de revenus 2028: la déductibilité fiscale est supprimée.

Toutes les voitures de société équipées d’un moteur à combustion – y compris les hybrides rechargeables – achetées à partir de 2026 ne bénéficieront plus d’une déductibilité fiscale.

“Les voitures 100% électriques resteront déductibles à 100% si elles sont achetées avant le 1^er janvier 2027”, complète Pieter Debbaut. “La déductibilité continuera de s’appliquer à tous les coûts liés à la voiture, comme l’assurance, l’entretien, la borne de recharge et les recharges. Après le 1^er janvier 2027, les voitures 100% électriques resteront plus avantageuses que les voitures à moteur à combustion.” Leur déductibilité baissera cependant à partir de ce moment, en fonction de la date d’achat du véhicule:

Cotisation CO2

Si vous êtes un employeur, que vous proposez une voiture de société à vos collaborateurs et que cette voiture est également utilisée pour des déplacements privés, vous devez payer une cotisation CO₂ (aussi appelée “cotisation de solidarité”) à l’ONSS. Cette cotisation est un forfait mensuel calculé à partir d’une formule légale tenant compte des émissions de la voiture et du type de carburant. À l’inverse, l’éventuelle participation aux frais par le collaborateur n’entre pas en considération.

Auparavant indexée annuellement, la cotisation CO₂ ne le sera plus à partir du 1^er juillet 2023. “Si les formules actuelles et les indexations habituelles seront maintenues, le résultat du calcul sera multiplié par un facteur”, précise Pieter Debbaut. “Pour les voitures de société achetées entre le 1^er juillet 2023 et le 1^er janvier 2025, ce facteur multiplicateur sera de 2,25. Il passera ensuite à 5,50 à partir de 2027.”

“En outre, la cotisation CO₂ mensuelle minimale augmentera progressivement pour toutes les voitures de société – électriques comprises – commandées à partir du 1^er juillet 2023. Le montant non indexé de 20,83 euros en vigueur aujourd’hui sera systématiquement revu à la hausse pour atteindre 31,15 euros à partir du 1^er janvier 2028.”