Non, les brevets ne sont pas un prétexte utile aux entreprises pharmaceutiques pour encaisser de juteux bénéfices pendant des années sans être inquiétées, affirment Herman Van Eeckhout, directeur politique de pharma.be, et Dirk Fransaer, administrateur délégué de VITO. “Seule une protection adéquate de la propriété intellectuelle garantit une industrie forte à long terme.”
Le système des brevets dans le secteur pharmaceutique a récemment fait l'objet de vives critiques: il réduirait les chances des pays les plus pauvres d'avoir accès aux vaccins contre le Covid. Cette protection par brevet rend-elle vraiment les vaccins trop chers?
Herman Van Eeckhout: “L'opinion publique se focalise sur les brevets lorsqu'un médicament ou un vaccin est mis sur le marché. Elle suppose que le brevet à ce stade est un obstacle à une large accessibilité. C'est tout le contraire, pourtant: le brevet permet tout simplement à un vaccin ou à un médicament d'être commercialisé. Il est demandé au début du processus de développement, qui est généralement suivi d'années de recherche et de tests. Une entreprise peut ainsi investir dans le développement d'un médicament innovant, dont le prix est souvent vertigineux. Cette voie échoue d'ailleurs très fréquemment. Et dans le cas contraire, le brevet garantit à l'entreprise de récupérer des années d'investissements.”
Dirk Fransaer: “C'est vrai, même s’il s'agit rarement d'un brevet isolé. Prenez l'iPhone: il est couvert à lui seul par une centaine de brevets! La demande d'attribution plus rapide de brevets pour un nouveau vaccin, par exemple, implique presque toujours une série d'autres brevets. Ce qui risque de compromettre d'autres développements ou analyses de rentabilité.”
“Saper le système de propriété intellectuelle serait une grave erreur”
Traditionnellement, un brevet reste valable 20 ans. N'est-ce pas trop long?
Herman Van Eeckhout: “Cette période de 20 ans doit être quelque peu nuancée. Le développement d'un nouveau médicament prend aisément 10 à 12 ans, de sorte qu'en pratique, il ne reste peut-être que huit années de protection. Oui, les vaccins contre le Covid ont été développés exceptionnellement vite; il est toutefois remarquable que ce ne soient pas les concepteurs traditionnels de vaccins qui aient proposé le premier vaccin efficace contre le coronavirus, mais de nouveaux acteurs du secteur. Cela illustre parfaitement à quel point ce type d'innovation est délicat et risqué.”
Le système actuel des brevets, combiné à des médicaments de haute technologie pour certains patients, rendra-t-il notre système de santé lentement mais sûrement inabordable?
Herman Van Eeckhout: “La médecine et le traitement des maladies graves évoluent vers la personnalisation et le sur-mesure. Or, la part attribuée au coût des médicaments dans l'assurance maladie n'augmente pas, bien au contraire. Certes, il existe aujourd'hui sur le marché des médicaments particulièrement coûteux, mais ils ne sont utilisés que par un nombre limité de patients.”
Dirk Fransaer: “Dans une première phase, on peut s'attendre à ce que ce médicament personnalisé soit effectivement très cher, mais c'est précisément grâce à l'existence de brevets qu'il pourra être développé et que des patients atteints d'affections potentiellement mortelles pourront être guéris. Afin de mettre efficacement de tels médicaments innovants à la disposition des consommateurs, les entreprises pharmaceutiques – et, de la même manière, d'autres secteurs de haute technologie – doivent conclure de nombreux accords de collaboration avec d'autres acteurs, ne serait-ce que pour être en capacité, par la suite, d’accroître rapidement la production dans le monde entier. Le processus suppose aussi, bien sûr, d’innombrables transferts de technologie. Ces partenariats seraient tout bonnement impossibles sans les brevets.”
Les innovations révolutionnaires – y compris dans le secteur pharmaceutique – sont de plus en plus le fait de start-up qui sont ensuite rachetées par de grandes entreprises. Il semble donc que les petites entreprises prennent les risques, tandis que les grands acteurs se contentent d'encaisser les bénéfices les années suivantes. Cette affirmation est-elle vraie?
Herman Van Eeckhout: “Il faut faire une distinction entre la recherche fondamentale et le médicament fini. En effet, cette recherche fondamentale implique souvent, outre les grandes entreprises, des start-up, des universités et d'autres institutions publiques. Cependant, le chemin à parcourir entre cette recherche fondamentale et la mise sur le marché est long, risqué, et coûte énormément d’argent. Les grands groupes pharmaceutiques sont bien mieux équipés pour cela, parce qu'ils opèrent à l'échelle mondiale, disposent du savoir-faire nécessaire pour étudier la sécurité des nouveaux médicaments, et peuvent mieux répartir les risques liés à cette trajectoire des plus laborieuses.”
“La demande d'accélérer la délivrance des brevets implique presque toujours une série d’autres brevets. Ce qui à son tour menace de compromettre d'autres développements”
Dirk Fransaer: “Il n'est pas illogique que les grandes entreprises cotées en Bourse ne prennent le train en marche que lorsqu'elles ont déjà la certitude qu'une molécule peut fonctionner. De cette façon, elles évitent les risques les plus élevés. À l'inverse, les petites start-up sont en général heureuses de vendre leur innovation parce qu'elles n'ont pas l'envergure nécessaire pour la tester puis la commercialiser au niveau mondial.”
Certains pays ont une approche particulièrement “souple” de la propriété intellectuelle. Cette tendance vous inquiète-t-elle?
Herman Van Eeckhout: “Une très bonne protection de la propriété intellectuelle est indispensable à une industrie forte: saper ce système serait une grave erreur. À long terme, l'innovation s'en trouverait compromise et, partant, la valeur ajoutée, qui est en définitive le pilier de la richesse économique.”