Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous êtes sur le point d’acheter ou de faire construire une maison. Savez-vous que vous pouvez réaliser votre projet à la fois en privé et en société ? Le bon choix sera défini par le revenu cadastral.
En tant que dirigeant d'entreprise, vous pouvez acheter ou faire construire votre habitation par le biais de votre société. Dans ce cas, elle pourra imputer à son résultat les frais afférents et les amortissements, et ainsi payer moins d’impôts. Mais si vous habitez gratuitement dans le bien de votre société, vous serez imposé sur un avantage de toute nature pour son utilisation à titre privé. Dans ce cas, il faudra veiller à respecter la limite de 745 euros du revenu cadastral non indexé du bien immobilier.
Marc De Backer est entrepreneur. Il habite une villa qui appartient à son entreprise. Le RC non indexé de l’immeuble a été fixé à 1.200 euros. Marc utilise un cinquième de la villa à titre professionnel. La partie privée du RC non indexé est donc de 1.200 euros multiplié par 80%, soit 960 euros. Comme ce montant est supérieur au plafond de 745 euros, l’avantage de toute nature sera plus lourdement taxé (lire encadré). Dans la prochaine déclaration fiscale de Marc, il s’élèvera en principe à 10.336 euros. La villa étant meublée, ce montant sera multiplié par un coefficient de 5/3. L’avantage imposable s’élèvera à 17.227 euros.
Répercussions financières
L’avantage de toute nature est imposé à l’impôt des personnes physiques (IPP) de Marc en plus de son salaire, ce qui le place dans la tranche d’imposition la plus élevée. Marc devra donc payer 45 à 50% d’impôts sur cet avantage de 17.227 euros, ce qui lui coûtera finalement – en tant qu’indépendant sans enfant – plus de 8.500 euros par an en impôts supplémentaires, ce qui aura également des répercussions sur ses cotisations sociales: avec un salaire annuel brut de 36.000 euros, elles augmenteront de 550 euros environ par trimestre.
- La partie privée du RC non indexé est inférieure ou égale à 745 euros: l’avantage de toute nature est égal au RC indexé x 100/60 x 1,25 .
- La partie privée du RC non indexé est supérieure à 745 euros: l’avantage de toute nature est égal au RC indexé x 100/60 x 3,8 .
- Le mobilier de l’habitation est-il mis gratuitement à disposition par la société? Dans ce cas, l’avantage de toute nature imposable est encore multiplié par un coefficient de 5/3 .
- Pour l’année de revenus 2014 (exercice d’imposition 2015), le RC indexé est égal au RC non indexé x 1,7 .
"Bien entendu, les chiffres varient en fonction de la situation", souligne Wouter Devloo, du cabinet fiscal B&A Advies. "On peut faire calculer le montant des impôts supplémentaires et de l’augmentation de cotisations sociales par un expert-comptable. Ce dernier ne devra pas examiner uniquement l’impôt sur le revenu: il devra aussi examiner les conséquences de ce choix en matière de droits de succession, par exemple. Il est aussi possible que la location de la partie de l’habitation consacrée à un usage professionnel puisse être une option intéressante pour ceux qui achètent ou font construire à titre privé."
Électricité et chauffage
L’avantage de toute nature lié à la fourniture d’électricité et de chauffage dans l’habitation mise à disposition par la société est également imposé: il est établi de manière forfaitaire quelle que soit la consommation réelle. En fonction de cette dernière, il peut donc être plus intéressant de payer les factures d’énergie à titre privé. "C’est le cas si votre facture d’énergie est inférieure à 2.850 euros par an", explique Wouter Devloo. "Rien ne vous empêche d’ailleurs de partager: vous pouvez prendre les frais de chauffage à votre charge et déléguer les frais d’électricité à la société."