L’intérêt d’établir des comptes consolidés ne trouve pas uniquement son origine dans les dispositions légales. Des considérations économiques et fiscales plaident également en faveur d’un reporting consolidé. L’heure est-elle à la consolidation dans le paysage économique belge ?
La consolidation est une technique comptable con - si stant à publier ensemble le bilan et les résultats d’entreprises liées, comme si elles formaient une seule entité. Dans cette optique l’objectif est d’obtenir une image économique plus juste du groupe. En outre, la consolidation peut également être motivée par des considérations fiscales. En Belgique, nous connaissons toujours un système de déconsolidation fiscale en matière d’impôts directs. Chaque société est imposée séparément. Dans un contexte international, ce modèle est cependant considéré comme obsolète et défavorable à la compétitivité des entreprises belges. Le système de déconsolidation fiscale est dès lors de plus en plus contesté.
La consolidation est régie par le Code des sociétés et l’arrêté royal du 30 janvier 2001. Les dispositions relatives à l’établissement de comptes annuels et de rapports de gestion consolidés s’appliquent aux entreprises qui contrôlent, seules ou conjointement, une ou plusieurs filiales. Le contrôle est défini comme le fait d’exercer une influence décisive sur l’orientation de la gestion d’une entreprise ou la désignation de la majorité des administrateurs ou gérants.
Belgian GAAP ou IFRS
Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises cotées en Bourse, banques, institutions financières et sicaf immobilières publiques belges sont tenues d’établir leurs comptes annuels consolidés selon les normes comptables internationales IFRS. Les autres entreprises peuvent établir et déposer leurs comptes annuels consolidés selon les Belgian GAAP, les IFRS ou d’autres normes comptables conformes à la législation en vigueur.
En 2013, seuls 1.137 comptes annuels consolidés ont été déposés en Belgique. 58% d’entre eux avaient été établis selon les Belgian GAAP, 27% selon les IFRS. Les 15% restants étaient basés sur d’autres normes. Malgré le nombre relativement restreint de comptes annuels consolidés établis et publiés en Belgique, la consolidation est plus répandue que ce qu’exige la législation. En d’autres termes : plusieurs entreprises choisissent volontairement de publier des comptes consolidés. En outre, des techniques de consolidation doivent également être appliquées en vertu de dispositions législatives et fiscales qui ne relèvent pas du chapitre relatif aux comptes annuels consolidés.
Taille de l’entreprise
En Belgique, la distinction entre grandes et petites entreprises est cruciale en matière de droit des sociétés et de fiscalité. Pensez à des thèmes comme les comptes annuels, la publication du rapport de gestion, la nomination d’un commissaire, le taux de déduction des intérêts notionnels, les amortissements, la déduction pour investissement, le précompte mobilier, etc.
Les critères permettant de distinguer grandes et petites entreprises sont définis par l’article 15 du Code des sociétés. Ils sont basés sur le chiffre d’affaires annuel, le total du bilan et le personnel occupé. Si plusieurs entreprises sont liées, les critères de chiffre d’affaires et de total de bilan sont évalués sur une base consolidée ; au niveau du personnel, on additionne le nombre de salariés qu’emploie en moyenne chacune des entreprises liées concernées durant l’année.
Reporting financier et valorisation
De nombreuses entreprises présentent une structure en sapin de Noël : elles détiennent des participations dans d’autres entreprises. Ce type de structure accroît la nécessité d’une présentation totale de l’actif et du passif et d’un compte des résultats sur base consolidée. Ce qui peut les inciter à opter volontairement pour la consolidation, même lorsque la loi ne les y oblige pas. Le reporting financier basé sur des chiffres consolidés fournit aux actionnaires et autres parties prenantes une idée plus claire et plus objective de la structure et de la valeur du groupe. Les rapports financiers consolidés sont souvent indispensables pour soutenir la politique de l’entreprise. Nécessaires ou non, les comptes financiers consolidés ne sont pas toujours faciles à établir.
Les aspects délicats du processus de consolidation sont essentiellement le manque de connaissances (internes) en matière de consolidation, un processus d’uniformisation inefficace entre les différentes entreprises du groupe ou un manque d’automatisation dans l’enregistrement des comptes consolidés. Si votre entreprise appartient à un groupe de sociétés, il s’avère essentiel de connaître tous les tenants et aboutissants des techniques de consolidation. La matière est complexe, mais l’importance de la consolidation s’accroît très rapidement.