Bruxelles étend l'abattement fiscal aux terrains à bâtir

Le Parlement bruxellois s’apprête à voter ce vendredi un projet d’ordonnance, proposé par la majorité et soutenu par le gouvernement, qui va ravir les ménages qui ont l’intention d’acheter un terrain en Région bruxelloise et d’y faire construire une maison. Celles et ceux qui connaissent la rareté du foncier sur le territoire bruxellois et les prix exorbitants qui y sont liés auront déjà compris que cela ne concerne pas le plus grand nombre…

Quoi qu’il en soit, l’achat d’un terrain à bâtir pourra donner droit l’année prochaine à un abattement fiscal sur les droits d’enregistrement. L’abattement concernera les 87.500 premiers euros, ce qui représente une économie fiscale de 10.937,5 euros étant donné que le taux des droits d’enregistrement est de 12,5% en Région de Bruxelles-Capitale. Les terrains dont le prix est supérieur à 250.000 euros ne donneront droit à aucun abattement.

Un cadeau aux riches ?

Un petit tour sur Immoweb nous permet de constater qu’actuellement, seuls 48 terrains sont actuellement en vente à moins de 250.000 euros et pourraient donc donner droit à l’abattement fiscal. Etant donné le peu d’offre et le nombre limité de transactions, le cabinet du ministre du Budget Guy Vanhengel (Open Vld) a d’ailleurs évalué l’impact budgétaire de cette mesure fiscale à 500.000 euros par an, alors qu’une cinquantaine de ménages seulement pourraient en bénéficier.

Lors des débats en commission des Finances, la députée Ecolo Zoé Genot a regretté que de l’argent public soit consacré à une catégorie "capable de s’offrir un terrain de 250.000 euros avec une maison de 350.000 euros construite dessus, chose qu’elle aurait faite avec ou sans coup de pouce".

Maisons discriminées

Pour les auteurs et les députés qui soutiennent le texte, il ne s’agit que de favoriser l’accès à la propriété en Région bruxelloise.

Techniquement, cette mesure met fin à une discrimination qui existe, dans le neuf, entre les appartements et les maisons. De fait, en achetant un appartement sur plan, pour autant que le vendeur du terrain et le vendeur des constructions soient différents, l’acheteur bénéficie de l’abattement fiscal sur la partie terrain (soumise aux droits d’enregistrement) tandis que la valeur des constructions est soumise à la TVA (21%). Dans le cas d’un terrain destiné à la construction d’une maison, l’acheteur ne peut bénéficier d’aucun abattement.

Comme l’a expliqué le député Olivier de Clippele (MR) pendant les débats, "on considérait que les terrains étaient réservés aux personnes aisées. En conséquence, on limitait l’abattement à ceux qui achetaient un appartement, faute de moyens pour s’offrir une maison. Depuis, on observe que certains appartements sont plus coûteux que de nombreuses petites maisons".

→ La mesure doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018.

[Suivez Isabelle Dykmans sur Twitter]