8 manières de payer moins d'impôts sur votre rémunération

Un précompte professionnel est retenu sur les rémunérations et certaines allocations. Comme son nom l’indique, il s’agit seulement d’une avance d’impôt. Le calcul définitif de l’impôt dont vous êtes redevable se fait via la déclaration fiscale annuelle. Il tient compte non seulement de vos rémunérations et allocations, mais aussi des revenus de vos placements, de vos immeubles, ainsi que des avantages fiscaux auxquels vous avez droit.

C’est au cadre IV que les salariés et les fonctionnaires doivent déclarer leurs revenus professionnels. Outre la rémunération versée chaque mois, ils comprennent les bonus, le pécule de vacances (anticipé), les heures supplémentaires payées, les indemnités de préavis, les arriérés, etc. Les montants et les codes à compléter se retrouvent sur la fiche 218.10 que vous remet votre employeur.

Les travailleurs autres que les salariés et les fonctionnaires ne doivent pas déclarer leurs revenus professionnels dans le cadre IV, mais bien dans la partie II de la déclaration: au cadre XVII pour les dirigeants d’entreprise, au cadre XVIII pour les bénéfices d’entreprises industrielles, commerciales ou agricoles et au cadre XIX pour les profits de professions libérales.

Par contre, le cadre IV reprend les revenus de remplacement et les allocations/indemnités perçues, pour lesquels une fiche de revenus est également établie avec les montants à reprendre et les codes à utiliser.

1. Ne payez pas d’impôt sur votre bonus collectif

Si vous avez perçu un bonus collectif  appelé dans le jargon "bonus non récurrent lié aux résultats", celui-ci est exonéré d’impôt à concurrence des premiers 2.830 euros. Attention, cette exonération n’est pas automatique: vous devez la demander. Aux codes 1242/2242, vous mentionnez le montant du bonus perçu et vous obtenez l’exonération en remplissant les codes 1244/2244 avec un maximum de 2.830 euros. Si votre bonus excède ce plafond, notamment parce que vous en avez perçu un chez plusieurs employeurs, la partie au-delà de 2.830 euros est imposée.

2. Ne déclarez pas les revenus d’un flexi-job

Celui qui travaille au moins à 4/5 temps, que ce soit chez un ou plusieurs employeurs, ou qui est pensionné, peut avoir un revenu supplémentaire via un flexi-job dans un café ou un restaurant. Le gouvernement a instauré ce régime pour lutter contre le travail en noir dans l’horeca. Depuis juin 2017, la rémunération minimum est de 9,88 euros de l’heure. Ces revenus sont exonérés d’impôt et de cotisations de sécurité sociale. Il ne faut pas mentionner les revenus d’un flexi-job dans sa déclaration fiscale: le revenu brut est donc égal au revenu net. Les employeurs, eux, paient une cotisation patronale spéciale de 25% sur la rémunération d’un flexi-job.

3. Demandez une exonération pour les heures supplémentaires prestées dans l’horeca

Le personnel fixe de l’horeca peut prester des heures supplémentaires sans être taxé. Le nombre d’heures qui échappent à l’impôt varie selon que l’employeur possède un système de caisse enregistreuse ("caisse blanche") ou non. Ce revenu doit être mentionné dans la déclaration fiscale. Si l’employeur n’a pas de caisse blanche, 300 heures supplémentaires sont exonérées d’impôt (codes 1335/2335 à 1338/2338). S’il a une caisse blanche, ce sont 360 heures supplémentaires qui sont exonérées (codes 1395/2395 à 1398/2398). Ce qu’il y a lieu de déclarer  et à quel code  figure sur la fiche 281.10 que vous avez reçue de votre employeur.

4. Chômeur? Déduisez vos cotisations syndicales

Si vous avez perçu des revenus de remplacement au cours de l’année 2017, vous devez toujours les mentionner au cadre IV, qu’il s’agisse d’allocations de chômage ou d’indemnités de maladie ou d’invalidité. Ici aussi, vous aurez reçu une fiche de revenus sur laquelle sont mentionnés les montants à reprendre et sous quels codes.

Du montant des allocations de chômage, vous pouvez déduire les cotisations syndicales payées pendant la période où vous en avez bénéficié. Vous inscrivez donc aux codes 1260/2260 le solde de la différence entre le montant qui figure sur la fiche et le montant des cotisations syndicales en question. Généralement, le syndicat indique ce dernier montant sur la copie de la fiche qu’il vous envoie.

5. Vérifiez si votre prépension est exonérée d’impôt

Ce qu’on appelait jadis "prépension" se nomme aujourd’hui "chômage avec complément d’entreprise" (CCE). Cette nouvelle appellation indique clairement qu’il ne s’agit pas d’une période de pension, mais de chômage. Dans ce régime, un travailleur licencié perçoit en plus de son allocation de chômage un supplément payé par son ancien employeur. Il est parfois convenu que les travailleurs licenciés continuent à percevoir ce supplément même s’ils retrouvent du travail ailleurs. Pour encourager ce redémarrage, ce supplément d’entreprise après reprise d’un travail est exonéré d’impôt.

C’est pour cela que les codes de la déclaration fiscale font une distinction selon que les indemnités sont exonérées ou non. Les fiches de revenus vous indiquent les codes où vous devez reprendre les montants en question: la fiche 281.17 pour les allocations de chômage avec complément d’entreprise, la fiche 281.18 pour l’indemnité complémentaire et la fiche 281.13 pour les allocations de chômage.

6. Indiquez vos activités à l’étranger

Si vous habitez en Belgique, mais que vous travaillez en dehors de nos frontières, même si un impôt étranger est retenu sur votre rémunération, vous devez malgré tout reprendre ces revenus dans votre déclaration fiscale belge. Ce n’est que si vous avez définitivement quitté la Belgique et que vous n’êtes plus inscrit au registre de la population que vous ne devez plus rentrer de déclaration fiscale en Belgique.

Miser sur le fait que le fisc belge n’est pas au courant de vos revenus étrangers est peine perdue. Vu l’échange automatique des renseignements fiscaux, l’administration fiscale belge en est automatiquement informée. Mais la déclaration en Belgique de ces revenus ne signifie pas que vous devrez encore payer un impôt important ici: soit ces revenus sont exonérés d’impôt en Belgique, soit l’impôt dû est divisé par deux. Comment obtenir cette réduction d’impôt?

En premier lieu, vous devez mentionner votre rémunération aux codes 1250/2250, tout comme les travailleurs occupés en Belgique. Il suffit d’inscrire le revenu net, à savoir le montant brut diminué des cotisations de sécurité sociale et des impôts étrangers. Votre rémunération brute comprend aussi les avantages en nature, comme une voiture de société, un GSM ou un PC portable de l’entreprise. Ces avantages doivent être évalués selon les normes belges. L’impôt étranger peut être soit une retenue à la source (l’équivalent étranger de notre précompte professionnel) soit un impôt complémentaire, par exemple sur la base d’une déclaration.

→ Vous travaillez dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention fiscale

Si vous travaillez par exemple en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Allemagne ou au Royaume-Uni, sachez que la Belgique a conclu avec ces pays (mais avec beaucoup d’autres aussi) une convention préventive de la double imposition. Celle-ci vise à éviter que le contribuable ne paie des impôts dans les deux pays (à l’étranger et chez nous). Généralement, cette convention prévoit que les rémunérations étrangères sont exonérées d’impôt en Belgique, pour autant que les conditions prévues par la convention soient respectées. Vous n’obtenez cette exonération qu’à la condition d’inscrire une seconde fois dans la rubrique O.2. le revenu net étranger que vous avez déjà déclaré plus haut dans le cadre IV et qui doit être exonéré, le code où vous l’avez déclaré et le pays où vous avez travaillé.

Même si ces revenus ne sont pas imposés une seconde fois en Belgique, leur déclaration n’est pas sans conséquence. Ils peuvent en effet entraîner une augmentation de l’impôt dû sur vos autres revenus. Comment? La Belgique accorde ce qu’on appelle une exonération sous réserve de progressivité. Concrètement, cela veut dire que le fisc tient compte des revenus étrangers pour déterminer le taux d’imposition applicable. Or, comme le barème d’imposition est progressif, l’ajout des revenus étrangers a pour effet que le revenu total atteint une tranche d’imposition plus élevée et que, par ricochet, l’impôt dû en moyenne sur vos revenus belges est légèrement supérieur. En outre, les revenus exonérés provenant de certains pays restent soumis aux centimes additionnels communaux. C’est notamment le cas des revenus de France, d’Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.

La rubrique O.1. concerne les rémunérations imposables en Belgique mais soumises à la législation sociale française ou néerlandaise. Il s’agit par exemple des indemnités de non-concurrence françaises, des allocations de chômage qui ne sont pas liées à une activité professionnelle antérieure, des indemnités de maladie ou d’invalidité et des prépensions et aux allocations AAW, ANW, AOW, WOA, WIA, WAZ, WW en ZW néerlandaises.

→ Vous travaillez dans un pays avec lequel la Belgique n’a pas conclu de convention fiscale

Celui qui travaille dans un pays avec lequel la Belgique n’a pas conclu de convention préventive de la double imposition a droit à une division par deux de l’impôt dû en Belgique sur les revenus professionnels en question. À condition de pouvoir prouver que des impôts ont déjà été prélevés par l’autre pays sur ces revenus. Le fisc va diviser automatiquement l’impôt dû par deux si vous avez complété la rubrique O.2.

7. Ne payez pas d’impôt sur l’indemnité de déplacements domicile-lieu de travail

Si votre employeur vous paie une indemnité pour vos déplacements domicile-lieu de travail quotidiens, vous devez la mentionner dans votre déclaration fiscale aux codes 1254/2254. Mais vous pouvez éviter que ce montant soit (intégralement) imposé, à condition que vous ne déduisiez pas vos frais professionnels réels.

Vous devez cependant demander vous-même l’exonération.Celle-ci s’obtient en remplissant les codes 1255/2255. Le montant que vous pouvez indiquer varie selon le mode de transport que vous utilisez. Si vous en combinez plusieurs  par exemple si vous vous rendez à la gare à vélo  vous pouvez additionner les différentes exonérations. Le montant à inscrire est fixé comme suit:

→ Voiture (de société) ou moto: l’indemnité payée, avec un maximum de 390 euros

→ Transport public: la totalité de l’indemnité ou du remboursement par l’employeur.

→ Vélo: si votre employeur vous paie une indemnité par kilomètre effectivement parcouru, cette indemnité est exonérée à concurrence de 23 cents/km.

Vous ne devez même pas mentionner cette indemnité dans votre déclaration. Si votre employeur vous paie une indemnité plus élevée, les premiers 23 cents sont exonérés et vous déclarez le surplus comme rémunération ordinaire aux codes 1250/2250. si votre employeur paie une indemnité forfaitaire, l’exonération est de 390 euros maximum.

→ Vélo électrique: tout comme pour le vélo classique, une indemnité accordée à celui qui se rend à son travail à vélo est exonérée à hauteur de 23 cents/km.

→ Transport collectif: si votre employeur organise un transport, par exemple entre une gare et l’entreprise, l’indemnité pour ce transport en commun organisé est exonérée d’impôt à concurrence du prix d’un abonnement mensuel en train en 1ère classe pour la même distance. Vous trouverez les tarifs applicables sur ww.belgianrail.be. Pour calculer l’exonération, vous divisez le prix d’une carte mensuelle par 20 et vous multipliez ce résultat par le nombre de jours que vous avez utilisé le transport en commun organisé.

→ Covoiturage avec votre propre voiture: si vous passez prendre un collègue pour vous rendre au travail ensemble et que votre employeur vous paie une indemnité pour cela, celle-ci est exonérée d’impôt pour la partie du trajet que vous parcourez ensemble à concurrence du prix d’un abonnement mensuel en train en 1ère classe pour la même distance. Pour la partie du trajet que vous parcourez seul, vous pouvez ajouter 390 euros.

8. Demandez un avantage supplémentaire si vous habitez à plus de 75 km de votre lieu de travail

Si vous êtes salarié et que vous parcourez au moins 75 km pour vous rendre à votre travail, vous pouvez demander aux codes 1256/2256 une exonération supplémentaire, à condition de ne pas revendiquer la déduction de vos frais professionnels réels. Vous pouvez indiquer 75 euros si la distance se situe entre 75 et 100 km, 125 euros pour une distance entre 101 et 125 km et 175 euros si vous habitez encore plus loin.