Les 5 réductions d'impôts les plus populaires

La régionalisation de la déclaration fiscale se fait clairement sentir dans le cadre X, celui où vous pouvez demander des réductions d’impôt. Les différents avantages sont classés selon qu’ils sont octroyés par les Régions ou par le fédéral. En nombre, c’est la Région flamande qui se montre la plus généreuse, avec six réductions d’impôt. En Région wallonne, il y en a une de moins (pas d’équivalent au "prêt de papa et maman" flamand), tandis que la Région de Bruxelles-Capitale n’en propose plus que trois: les titres-services, les chèques ALE et le logement social.

Par réduction d’impôt, on entend un montant qui est déduit de l’impôt dû. Si vous n’avez pas de revenu, ou très peu, il est donc possible que vous ne bénéficiiez pas de l’avantage fiscal auquel vous avez pourtant droit.En effet, parfois le montant de l’impôt est inférieur au montant des réductions. Précisons que l’impôt n’est pas le montant que vous devez payer ou qui vous est remboursé quand vous recevez votre décompte final. L’impôt est la somme totale dont vous êtes redevable à l’État et qui est calculé sur la base de la situation de votre ménage et de vos revenus. Or, une partie de cet impôt a déjà été payée, par exemple via le précompte professionnel que votre employeur retient sur votre rémunération. Si ce précompte est supérieur à l’impôt dont vous êtes redevable, vous aurez droit à un remboursement du fisc; si les précomptes sont insuffisants, vous devrez payer un supplément.

Pour pouvoir mentionner des dépenses dans votre déclaration fiscale de 2018, vous devez les avoir faites en 2017. La date de la facture ne joue aucun rôle, c’est la date de votre paiement qui compte. Ainsi, si vous avez reçu une facture de la crèche en décembre 2017, mais que vous l’avez payée en janvier, vous ne pourrez la déduire que dans votre déclaration de 2019. Conservez toutes les attestations fiscales et les preuves de paiement. Vous ne devez pas les joindre à votre déclaration, mais vous devez pouvoir les produire si le fisc vous les réclame. Bon à savoir: nombre d’attestations peuvent être consultées sur votre MyMinfin.be.

1. Titres-services

Dans les trois Régions, on peut payer des travaux ménagers avec des titres-services: nettoyage, lessive et repassage, raccommodage ou préparation de repas. Pour l’aide en dehors de l’habitation, les titres-services permettent de payer des courses, du repassage en centrale de repassage et l’aide au transport de personnes à mobilité réduite. Tous les chèques coûtent 9 euros pour les 400 premiers par personne, mais l’avantage fiscal n’est pas le même dans les trois Régions. La façon de remplir la déclaration non plus.

Rappelons que les plafonds de déduction valent pour les titres-services et les chèques ALE ensemble. Dans un couple marié ou en cohabitation légale, chacun des partenaires peut bénéficier de l’avantage fiscal total, à condition que chacun ait conclu un contrat avec l’entreprise de titres-services et qu’il achète les titres-services à son nom.

→ Wallonie

C’est la Région wallonne qui accorde le plus petit avantage fiscal: il n’est que de 0,90 euro par titre-service et seulement sur les 150 premiers. Aux codes 3366/4366, vous inscrivez le nombre de titres que vous avez achetés.

→ Bruxelles

La Région de Bruxelles-Capitale accorde une réduction d’impôt de 15% sur un maximum de 1.440 euros de titres achetés. Ce qui procure un avantage fiscal de 1,35 euro par titre pour les 160 premiers titres-services achetés. Un titre-service vous revient donc à 7,65 euros après réduction d’impôt. Vous déclarez le montant total des titres que vous avez achetés en 2017 aux codes 3364/4364.

→ Flandre

L’achat de titres-services donne droit à une réduction d’impôt de 30% avec un maximum de 1.440 euros. Concrètement, vous avez droit à 2,70 euros d’avantage sur un maximum de 160 titres. Vous déclarez le montant total des titres que vous avez achetés en 2017 aux codes 3364/4364.

2. Épargne-pension

La réduction d’impôt la plus populaire est incontestablement l’épargne-pension. En effectuant des versements dans une assurance pension ou sur un compte d’épargne-pension, vous vous constituez une pension complémentaire avec un avantage fiscal. Les versements effectués au plus tard le 31 décembre de l’année de vos 64 ans vous donnent droit à une réduction d’impôt de 30%.

Dans la déclaration fiscale 2018, vous pouvez déclarer jusqu’à 940 euros aux codes 1361/2361, ce qui procure un avantage fiscal maximum de 282 euros (hors centimes additionnels communaux). Attention, vous ne pouvez pas combiner la réduction d’impôt pour l’épargne-pension et la réduction d’impôt pour des actions de l’employeur. Les couples qui rentrent une déclaration commune ne sont pas tenus de faire chacun le même choix.

3. Frais de garderie

Les frais de crèche ou de garderie des enfants peuvent très vite chiffrer. Une petite partie de la note peut être récupérée par le biais de la déclaration fiscale. Exemples de dépenses que vous pouvez déclarer: la crèche, une accueillante, l’accueil pré- et postscolaire, un camp d’été en mouvement de jeunesse ou un stage en plaine de jeux. Des frais complémentaires, tels que des repas ou une cotisation au mouvement de jeunesse, ne sont pas considérés comme des frais de garderie sur le plan fiscal.

Vous pouvez prendre en compte les frais exposés pour votre enfant jusqu’à son douzième anniversaire (18 ans pour les enfants ayant un handicap lourd). C’est l’âge de l’enfant au moment de l’accueil qui compte. Si votre enfant a eu 12 ans le 30 juin 2017, vous ne pourrez pas déduire le prix de son camp d’été. Il n’est pas nécessaire que vous ayez payé vous-même les frais.

Ce n’est pas le montant intégral de la dépense qui procure un avantage fiscal. Vous devez limiter vous-même le montant que vous inscrivez dans votre déclaration à 11,20 euros par jour où le montant payé dépasse ce plafond. Pour chaque jour où celui-ci n’est pas atteint, vous prenez donc en considération le montant payé effectivement. Le total de ces montants se déclare au code 1384. Il donne droit à une réduction d’impôt de 45%. Pour chaque jour où vous avez payé (au moins) 11,20 euros, vous récupérez donc 5,04 euros (hors centimes additionnels communaux).

Lequel des deux parents a droit à l’avantage fiscal? Cela dépend de leur relation:

→ Couples mariés et en cohabitation légale

Le montant total doit être inscrit au code 1384.

→ Cohabitants de fait

Seul le parent qui a les enfants à charge peut revendiquer l’avantage fiscal. Il s’agit du parent qui est chef de ménage, ce que vous pouvez choisir librement.

→ Parents divorcés

En cas de coparenté fiscale, chacun des parents peut déclarer les dépenses qu’il a effectivement faites lui-même. Si vous payez une rente alimentaire pour un enfant et que vous la déduisez fiscalement, vous ne pouvez pas inscrire de frais de garderie pour cet enfant.

Si vous n’avez que peu de frais de garderie pour un enfant de moins de trois ans, voire pas du tout, mieux vaut demander de bénéficier de la majoration de la quotité exemptée d’impôt. Celle-ci procure un avantage fiscal de 145 à 174 euros. Dès que vous pouvez justifier 29 jours de garderie à 11,20 euros, il est toutefois plus intéressant de déduire ces dépenses plutôt que de demander la quotité exemptée d’impôt majorée.

4. Libéralités

Vous pouvez récupérer une partie des dons faits à des œuvres de bienfaisance, comme la Croix-Rouge, la Fondation Roi Baudouin, Gaia, la fondation contre le Cancer, le Palais des beaux-arts, etc. Pour les dons dans le cadre de l’opération Famine 12-12, le Consortium 12-12 a été spécifiquement reconnu.

Pour pouvoir déduire une libéralité, elle doit atteindre au moins 40 euros sur l’année  en un ou plusieurs versements. Elle donne droit à une réduction d’impôt de 45%. Sur un don de 40 euros, vous récupérez donc 18 euros (plus les centimes additionnels communaux).

Au code 1394, vous inscrivez le montant total de tous les dons que vous avez faits à diverses institutions. Au cas où vous avez été particulièrement généreux, sachez que vous ne pourrez pas bénéficier de cette réduction d’impôt au-delà de 10% de votre revenu imposable, avec un maximum absolu de 376.350 euros.

5. Entreprises débutantes

Pour faciliter l’apport de fonds dans de jeunes entreprises, le tax shelter pour entreprises débutantes a été étendu cette année à ceux qui n’investissent pas directement dans une entreprise mais qui versent un capital par le biais d’une plateforme de crowdfunding agréée ou un fonds starter (pas via un fonds commun de placement). Les investisseurs particuliers peuvent y verser chaque année jusqu’à 100.000 euros, à condition d’acheter au maximum 30% du capital social et de ne pas être le dirigeant de l’entreprise en question. L’entreprise elle-même peut récolter ainsi jusqu’à 250.000 euros.

Une entreprise débutante est celle qui a moins de cinq années d’existence. L’importance de l’avantage fiscal dépend de la taille de l’entreprise au moment où vous investissez. Un investissement dans une petite entreprise (codes 1318/2318) donne droit à une réduction d’impôt en une fois de 30%, pour une micro-entreprise (codes 1320/2320), le taux est plus élevé: 45%. Vous retrouvez les plateformes de crowdfunding agréés sur le site de la FSMA.

Une micro-entreprise est une petite société qui n’a ni filiale ni maison-mère et qui ne dépasse pas à la fin de son exercice comptable plus d’un des plafonds suivants: un bilan de 350.000 euros, un chiffre d’affaires de 700.000 euros (hors TVA) ou une moyenne de 10 travailleurs. Pour les petites entreprises, les plafonds sont de 4,5 millions d’euros de bilan, 9 millions d’euros de chiffre d’affaires et 50 travailleurs.

Condition: vous devez conserver ces actions pendant au moins quatre ans. En cas de vente anticipée, vous devrez rembourser au prorata l’avantage fiscal obtenu, sauf si la vente anticipée est la conséquence d’une faillite de l’entreprise en question. Vous inscrivez aux codes 1328/2328 le montant calculé selon la formule: 1/48 de la réduction d’impôt x le nombre de mois entiers qui restent jusqu’à la fin des quatre ans.

Vous n’êtes pas obligé de joindre les attestations que vous avez reçues de l’entreprise. Mais nous vous conseillons de le faire parce que le fisc n’en reçoit pas automatiquement une copie. Il peut d’ailleurs vous les demander, ce qui ne ferait qu’allonger la période pour recevoir votre décompte d’impôt.