Vous donnez un immeuble en location en Belgique. Comment le déclarer au fisc?

Tout dépend de l’usage qu’en fait votre locataire. Du montant imposable, vous pourrez déduire les éventuels intérêts d’un emprunt contracté pour financer cet achat.

Usage exclusivement privé

Si vous donnez votre bien en location à une personne physique qui l’utilise à titre purement privé, vous ne devez pas déclarer les loyers perçus. Il suffit de déclarer le revenu cadastral non indexé aux codes 1106/2106. Vous serez imposé sur le revenu cadastral indexé et majoré et 40%.

Usage professionnel

Si le locataire est une société ou une personne physique qui utilise cet immeuble à des fins professionnelles, c’est le loyer réel qu’il vous faudra déclarer. Vous mentionnez aux codes 1110/2110 les revenus locatifs bruts. Ceux-ci comprennent non seulement le loyer, mais aussi les avantages locatifs, comme des frais d’entretien et de réparation qui ont été mis à charge du locataire, alors qu’en principe c’est le bailleur qui doit les supporter.

Vous ne pouvez pas déduire de ce loyer brut les frais que vous avez consentis, mais le fisc applique lui-même un forfait de 40%. Les frais forfaitaires sont néanmoins plafonnés aux deux tiers du revenu cadastral non indexé, multipliés par un facteur de 4,39.

Vous êtes de toute façon imposé sur un montant minimum du revenu cadastral indexé majoré de 40%. C’est la raison pour laquelle vous devez déclarer le revenu cadastral non indexé aux codes 1109/2109.

Usage mixte

Si le locataire utilise cet immeuble à la fois à des fins privées et professionnelles  tel un enseignant qui affecte une pièce de son appartement à un bureau  il faut distinguer deux situations.

→ Soit cette location résulte d’un bail enregistré qui précise la partie professionnelle: dans ce cas, vous pouvez appliquer la même proportion que celle qui découle du bail, en déclarant la partie du loyer réel pour la partie professionnelle et le revenu cadastral non indexé qui correspond à la partie privée pour le reste.

→ Soit il n’y a pas de distinction entre la partie professionnelle et la partie privée dans le bail: vous devez alors considérer que la totalité du bien est louée à des fins professionnelles.