La taxe sur les comptes-titres proposée à tous les investisseurs

La mise en œuvre de la taxe sur les comptes-titres recèle une étonnante surprise. Alors que ce prélèvement fiscal de 0,15% ne concerne en principe que ceux qui détiennent au moins 500.000 euros de titres, les banques devront donner à chaque titulaire d’un compte-titres la possibilité d’opter pour cette retenue à la source.

Dans les prochains mois, tout titulaire d’un compte-titres recevra donc un message de sa banque l’invitant à se soumettre à ce nouvel impôt qui a déjà suscité plusieurs controverses depuis son annonce l’été dernier.

La taxe sur les comptes-titres ne s’appliquera néanmoins pas à tout le monde. Les institutions financières devront explicitement donner à tous leurs clients la possibilité de s’y soumettre mais ces derniers pourront ignorer cette proposition. C’est la conséquence de l’interprétation du projet de loi actuellement en débat au Parlement.

"Une option pour tous"

Ce texte dispose que le titulaire d’un compte-titres doit pouvoir opter pour un prélèvement de la taxe par son intermédiaire financier. Cette option est destinée aux contribuables qui détiennent plusieurs comptes-titres sans qu’aucun d’entre eux n’atteigne les 500.000 euros, mais qui parviennent néanmoins à ce seuil quand on additionne le total de ces comptes.

Quand un client détient un compte-titres d’une valeur inférieure à 500.000 euros, son institution financière est incapable de savoir s’il ne détient pas d’autres comptes-titres dont la valeur, ajoutée à celle de ce premier compte, rendrait la taxe applicable. Les banques devront donc considérer chaque titulaire de compte-titres comme un redevable potentiel de cet impôt et, dès lors, lui proposer de subir le prélèvement à la source.

Febelfin, la fédération financière belge, qui chapeaute notamment les banques et les sociétés de Bourse, confirme cette interprétation du futur texte légal. "Il s’agira d’une option, pour tous les clients qui ont un compte-titres avec des titres visés par la taxe, quel que soit le montant", explique Rodolphe de Pierpont, porte-parole de Febelfin.

"Nous serons proactifs"

Il faut toutefois que le compte-titres en question comporte des actifs concernés par cette taxe. "Cela ne vise donc pas un compte servant exclusivement à l’épargne-pension, par exemple", précise Rodolphe de Pierpont.

À ce stade, on ignore encore quelle forme devra prendre la communication des institutions financières envers leurs clients investisseurs. "Les modalités précises de l’option restent à définir", indique le porte-parole de Febelfin.

Mais dans le monde bancaire, on s’active déjà. "Nous serons proactifs", explique une source bancaire souhaitant rester anonyme parce que les textes légaux ne sont pas encore définitifs. "Nous demanderons à nos clients s’ils veulent être taxés. Reste à savoir combien d’entre eux répondront par l’affirmative."

Face à cette option, un investisseur aura toujours le choix, et ce même s’il détient au moins 500.000 euros répartis sur plusieurs comptes-titres. Il peut en effet refuser de subir le prélèvement à la source et préférer réaliser lui-même la déclaration du montant total de ses comptes et payer la taxe.

Alors que faire? Avantages et inconvénients

Le principal avantage est que cette déclaration, qui se fera de manière électronique, ne doit intervenir que le dernier jour de l’introduction de la déclaration fiscale au plus tard, soit à la fin du mois de juin ou au début du mois de juillet de l’année qui suit la période imposable. Dès lors, le paiement de la taxe ne devra intervenir que le 31 août qui suit. Le contribuable qui déclare ses avoirs lui-même s’épargne ainsi quasiment un an de taxe sur les comptes-titres par rapport à celui qui se soumet à la retenue à la source.

Mais il y a aussi des inconvénients. Le principal problème est qu’en procédant de la sorte, l’investisseur perd son anonymat et fait apparaître ses avoirs à l’administration fiscale. De plus, il doit supporter la charge administrative de la taxe, c’est-à-dire notamment le calcul de la valeur moyenne du compte-titres et les démarches qui en découlent.

Pour certains titulaires de comptes-titres, il y aura donc matière à réflexion quand leur intermédiaire financier leur soumettra l’option de subir le prélèvement de 0,15% à la source…