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L'UE négocie au finish sur l'importation des produits agricoles ukrainiens

Un tracteur laboure un champ dans la région de Kiev, le 19 avril 2023. - ©AFP

Les Vingt-Sept négocient au pas de course une proposition visant à renouveler l'exemption des droits de douane dont bénéficient depuis un an les produits agricoles ukrainiens.

Suite à l'invasion russe, l'Union européenne (UE) avait accordé à l'Ukraine une suspension des droits de douane sur ses produits agricoles. Le blocus russe en mer Noire empêchait le "grenier à blé" du monde d'exporter ses céréales, au risque de faire chuter les revenus de l'Ukraine et de provoquer une crise alimentaire mondiale. Cet accord, valable un an, doit être renouvelé avant son échéance, le 5 juin prochain. Mais les pays voisins de l'Ukraine, pourtant alliés à elle face à l'envahisseur, bloquent le processus.

La Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie se sont opposées en janvier à une première proposition de la Commission européenne visant à renouveler l'accord. Ces pays se sont vus inondés en un an de produits agricoles, blé, œufs et maïs ukrainiens faisant chuter les prix sur leur marché national.

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Sous la pression de leurs agriculteurs, ils ont répliqué par des mesures de sauvegarde unilatérales limitant l'accès de ces produits ukrainiens à leur territoire. Des mesures illégales au regard du droit européen, seule l'UE étant habilitée à autoriser des sauvegardes.

100
millions d'euros
La Commission propose de garantir aux pays limitrophes de l'Ukraine une compensation de 100 millions d'euros tirés du fonds de réserve de crise agricole.

Une nouvelle proposition de la Commission avec des clauses de sauvegarde

Les 27 ambassadeurs de l'UE, réunis au sein du Coreper, tenteront de s'accorder, ce vendredi, sur une nouvelle proposition, déposée le semaine dernière par la Commission, qui prévoit des clauses de sauvegarde pour le blé, le maïs, le colza, les graines et l'huile de tournesol. Une décision était prévue mercredi, mais elle a été reportée à vendredi.

En outre, la Commission propose de garantir aux pays limitrophes de l'Ukraine une compensation de 100 millions d'euros tirés du fonds de réserve de crise agricole, ce qui est près du double du paquet de 56,3 millions d'euros octroyé lors de la première année. Mais pour obtenir cet argent, ces pays devront abandonner leurs mesures unilatérales.

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"L'ambassadeur polonais a signifié qu'il ne pouvait en l'état marquer son accord."

Un diplomate européen

Le temps presse pour trouver un accord

Les négociations sont intenses. La présidence suédoise du Conseil de l'UE veut un accord pour ce vendredi, car le temps presse. Plusieurs étapes restent à franchir avant l'échéance du 5 juin. Une fois la décision prise au niveau des Vingt-Sept, il faut encore que le Parlement européen l'approuve.

Selon nos informations, la Pologne, en tête de l'opposition des pays limitrophes, maintient des réserves sur la proposition de la Commission. "L'ambassadeur polonais a signifié mercredi qu'il ne pouvait, en l'état, marquer son accord", confie un diplomate européen.

Les élections approchent en Pologne, un pays où les agriculteurs ont une influence importante. Il ne faut pas que le gouvernement ultra-conservateur donne l'impression de céder trop vite à Bruxelles.

"La Belgique appuie la proposition de la Commission, tout en comprenant les réticences des pays voisins de l'Ukraine."

Une source diplomatique

Si le désaccord persistait, la présidence suédoise pourrait forcer la décision par un vote à majorité qualifiée, et passer outre l'opposition des pays de l'Est. Mais la présidence et la Commission veulent chercher, jusqu'au bout, un terrain d'entente.

La Belgique concernée

"La Belgique appuie la proposition de la Commission, tout en comprenant les réticences des pays voisins de l'Ukraine", dit une source diplomatique. Les agriculteurs belges sont moins exposés que ces pays, mais ils ont aussi souffert de turbulences sur le marché européen, "en particulier pour les poires, les pommes et les produits bios".

Les questions liées au libre-échange entre l'Ukraine et l'UE ne sont jamais anodines. Le rejet de l'accord de libre-échange avec l'UE en 2013 par un gouvernement ukrainien pro-russe avait précipité la révolte europhile de l'Euromaïdan, suivi du conflit avec la Russie. L'accord de libre-échange est finalement entré en vigueur en 2017, mais il ne s'applique pas aux produits agricoles.

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Le résumé
  • Les ambassadeurs de l'UE doivent négocier ce vendredi un accord sur une proposition de la Commission visant à renouveler les exemptions de droits de douane sur les produits agricoles dont l'Ukraine bénéficie depuis un an.
  • Pour apaiser la colère des agriculteurs des pays limitrophes de l'Ukraine, exposés à un afflux de produits ukrainiens bon marché, la Commission propose une série de mesures de sauvegarde et une aide de 100 millions d'euros. Seule la Pologne n'aurait pas donné son accord.
  • Le temps presse, le législateur européen devant renouveler cette facilité avant son échéance, le 5 juin prochain.
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