Je suis chef d’entreprise ou indépendant: à quelles aides Covid-19 ai-je droit?

Les bénéfices 2019 concernent aussi les exercices bouclés à fin juin ou fin juillet 2021.

Principale condition

Maximum 20 millions d’euros, pas de dividende distribué, ni de rachat d’actions effectué, ni de réduction de capital enregistrée entre le 12 mars 2020 et la date de dépôt de votre déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice 2021, sociétés d’investissement exclues, sociétés avec filiales dans des paradis fiscaux exclues aussi.+

Les entreprises actives dans les paradis fiscaux exclues des nouvelles mesures fiscales

Organisation: Sécurité Sociale

Oui, un mécanisme est prévu pour les entreprises en difficulté ou en restructuration. Vous pouvez introduire une réduction collective du temps de travail “corona” pour un an maximum, à concurrence d’un quart ou d’un cinquième du temps ou via l’instauration de la semaine de 4 jours.

Vers l’aide

Sécurité Sociale

Maximum un an.

Principale condition

Être reconnue entreprise en difficulté ou en restructuration et avoir modifié la convention collective ou le règlement de travail en conséquence.+

Accord au super kern pour de nouvelles mesures socio-économiques

Organisation: SPF Finances

Oui, le fédéral a mis au point un nouveau système de tax shelter “Covid-19” qui vous offre une réduction d’impôt à l’achat d’actions d’une PME touchée par la crise. Initialement, cette mesure était limitée aux achats de parts de PME ayant subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30% durant le premier confinement, mais elle a été étendue ensuite à l’ensemble de l’année 2020, puis jusqu’en août 2021. La réduction d’impôt est égale à 20% de l’investissement et est plafonnée à 100.000 euros.

Vers l’aide

Aide échue | Jusqu’en août 2021.

Principale condition

Investissement plafonné à 250.000 euros.

Organisation: SPF Finances

Oui, le fédéral a relevé de 8% (de 20% pour les années 2018 et 2019) à 25% la déduction pour investissement en une fois. La mesure s’applique aux investissements dans des immobilisations corporelles ou incorporelles amortissables, réalisés sur l’exercice imposable.

Vers l’aide

Pour les investissements réalisés entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.

Principale condition

Réservée aux petites entreprises (ainsi qu’aux indépendants et professions libérales).

Accord au superkern pour de nouvelles mesures socio-économiques

Organisation: SPF Finances

Oui, les entreprises ont, comme les personnes physiques, automatiquement droit à un délai supplémentaire de 2 mois, sans encourir d’intérêts de retard. Les entreprises à même de démontrer qu’elles sont touchées par la crise peuvent aussi obtenir un plan de paiement pour l’impôt des sociétés, avec exonération des intérêts de retard également.

Vers l’aide

Pour le paiement d’impôts établis à partir du 12 mars 2020.

Principale condition

Pour pouvoir obtenir le plan de paiement, il faut prouver l’impact de la crise sur l’entreprise.

Organisation: Febelfin

Oui, en tant qu’entreprise, vous pouvez obtenir un report de maximum 6 mois (possibilité de le prolonger à 9 mois) pour rembourser un crédit (le capital), sans frais de dossier ni frais administratifs. Les intérêts restent dus. La durée du crédit sera automatiquement prolongée de la durée du report. Il s’agit de la "Charte report de paiement crédit aux entreprises".

Vers l’aide

Febelfin

Aide échue | Initialement, jusque fin 2020, prolongée d’abord jusqu’au 31 mars 2021, puis jusqu’au 30 juin 2021.

Principale condition

L’entreprise est impactée par la crise en termes de chiffre d’affaires, de recours au chômage temporaire ou parce qu’elle a dû fermer; elle a rempli toutes ses obligations auprès de sa ou ses banques au cours des 12 mois précédant le 31 janvier 2020.+

Les reports de crédit possibles jusqu’à la fin de l’année

Organisation: SPF Finances

Comme il est en difficulté suite aux obligations de fermeture, le secteur horeca voit le taux de TVA réduit à 6% sur l’ensemble de ses prestations de services, y compris le service de boissons sans repas, à l’exception des boissons alcoolisées où la TVA reste à 21%. La mesure, destinée à aider le secteur lors de la réouverture des établissements (?), court jusqu’à la fin 2020. Le gouvernement fédéral a par ailleurs décidé le 21 avril 2021 d’accorder de nouvelles réductions du taux de TVA au secteur horeca à partir du moment où les terrasses pourront rouvrir (le 8 mai 2021) et jusqu’au 30 septembre 2021.La TVA passera de 12% à 6% pour les repas servis et de 21% à 6% pour les boissons, y compris les boissons alcoolisées.

Vers l’aide

Ministère des Classes moyennes, des indépendants, des PME et de l’Agriculture

Aide échue | Jusqu’au 31 décembre 2020. Jusqu’au 30 septembre 2021 pour les réductions de taux décidées le 21 avril 2021.

Principale condition

Mesure réservée au secteur horeca, catering inclus.

Organisation: Assuralia

Les entreprises et les indépendants touchés par la crise du coronavirus peuvent, sous certaines conditions, demander un report de paiement de leurs primes d’assurances « non-vie » jusqu’au 30 juin. Ceux qui ont déjà introduit cette demande peuvent demander une prolongation, mais le report ne peut dépasser 9 mois au total.
Les assureurs ont également proposé, sous certaines conditions, l’ajournement du remboursement des emprunts hypothécaires ainsi que les assurances solde restant dû et assurances incendies qui y sont associées. La période pendant laquelle la demande peut être introduite a été prolongée jusque fin mars 2021. Ici non plus, le report total ne peut dépasser 9 mois.
En mars, les assureurs ont également promis que les personnes couvertes par une assurance pension, décès, invalidité ou hospitalisation payée par leur employeur resteraient assurés, y compris s’ils se retrouvaient temporairement au chômage. Cette garantie a été prolongée jusqu’au 31 mars 2021.

Vers l’aide

Assuralia

Les demandes de report de paiement doivent être introduites dès que possible auprès du courtier ou de la compagnie d’assurance.

Principale condition

Toute entreprise, travailleur indépendant et ASBL dont les activités ont été ou seront réduites.
Aucun arriéré d’impôts ou de cotisations de sécurité sociale ne peut avoir été constaté dans le chef du demandeur au 1er septembre 2020. Les reports de paiement accordés dans le cadre des mesures de soutien liées à la crise du coronavirus ne sont pas considérés comme des arriérés.+

Organisation: Ministère des Classes moyennes, des indépendants, des PME et de l’Agriculture

Oui, toute entreprise placée sous le contrôle de l’Afsca est dispensée du paiement de la cotisation annuelle à l’agence pour l’année 2021.

Vers l’aide

Année 2021.

Principale condition

Mesure réservée au secteur horeca.

Le "superkern" baisse la TVA à 6% pour l'horeca

Organisation: SPF Finances

Le gouvernement fédéral a décidé, le 13 février 2021, d’encourager fiscalement les propriétaires à annuler, en tout ou en partie, les loyers des entreprises contraintes de rester fermées pour les mois de mars à mai 2021. Le Fédéral a ensuite décidé, le 18 mai 2021, de prolonger la mesure jusqu’à fin septembre 2021. Le montant du loyer annulé sera utilisé à hauteur de 30% pour calculer une réduction d’impôt dans le chef du propriétaire.

Vers l’aide

Mars à mai 2021.

Principale condition

L’entreprise locataire opère dans un secteur contraint de rester fermé (horeca, événementiel, salles de sport…). La mesure sera plafonnée à 5.000 euros par contrat et par mois, et à 45.000 euros par propriétaire et par mois.+

Un incitant pour annuler les loyers commerciaux

Organisation: Pas encore défini

Oui, vous aurez droit à une réduction des cotisations patronales pour vos salariés.

Vers l’aide

Pour les mois d’avril, mai et juin 2021.

Principale condition

Mesure réservée au secteur événementiel, ainsi qu’au secteur culturel et aux organisateurs de mariage.

Plus de 2 milliards supplémentaires de mesures de soutien

Organisation: Pas encore défini

Oui, l’État fédéral va prendre en charge le paiement de vos cotisations à leur caisse de vacances pour l’année 2021, afin d’alléger vos charges.

Vers l’aide

“Fonds wallon Covid 19”“Fonds wallon Covid 19” (infos sur les nouvelles aides - avril 2021)

Pour l’année 2021.

Principale condition

Mesure réservée au secteur horeca.

Une baisse de la TVA dans l’horeca, y compris sur l’alcool

Organisation: “Fonds wallon Covid 19”

Les indemnités forfaitaires pour fermeture de 5.000, 2.500 et 3.500 euros ont été clôturées à fin mai, fin juin et à mi-octobre 2020, respectivement. La Région a cependant rouvert à l’automne des indemnités pour plusieurs secteurs particulièrement touchés: l’horeca (indemnités de 3.000 à 9.000 euros en fonction du nombre d’emplois équivalents temps plein), les secteurs toujours entièrement à l’arrêt tels que l’événementiel, les voyagistes, les forains, les autocaristes (de 3.000 à 40.000 euros selon le nombre d’emplois) et les entreprises de titres-services (5.000 euros). La Région a décidé, le 4 février 2021 et le 11 mars 2021, d’octroyer une nouvelle salve d’indemnités aux secteurs toujours fermés (voir Prime - Fermeture horeca, commerce de détail, agences de voyages...). La Région a encore élargi, le 8 avril 2021, son offre d’aides aux secteurs et entreprises à fermeture prolongée, nouvellement ou partiellement fermés suite aux dernières décisions du gouvernement fédéral.

Vers l’aide

Aide échue | Les dossiers de la deuxième salve d’aides sont clôturés le 15 décembre. Les nouvelles aides couvrent aussi le 1er trimestre 2021.

Principale condition

Appartenir à un des secteurs listés par la Région wallonne.

Aide d’urgence wallonne pour les maisons de repos et l’horeca

Organisation: Gouvernement wallon, ministre de l’Economie Willy Borsus

Oui, la Région a mis en place le 26 novembre une série d’indemnités pour les entreprises actives dans des secteurs “moins essentiels” qui ont dû fermer à partir du 2 novembre (deuxième confinement). Sont notamment concernés le commerce de détail, les coiffeurs, les agences de voyage, les cinémas… La prime forfaitaire est liée à la taille de votre entreprise, mesurée en nombre d’emplois équivalents temps plein: 3.750 euros de 1 à 4 emplois, 5.250 euros de 5 à 9 emplois, 6.750 euros pour plus de 10 emplois. La Région a décidé, le 4 février 2021, d’octroyer une nouvelle indemnité aux secteurs toujours à l’arrêt, en ce compris les cafés, traiteurs et restaurants. La liste des secteurs concernés inclut les casinos, salles de jeux et agences de paris. La prime est également liée à la taille de votre entreprise, mesurée en nombre d’équivalents temps plein: de 3.250 à 9.750 euros pour les entreprises fermées depuis le 2 novembre 2020, et de 4.000 à 12.000 euros pour celles fermées depuis le 19 octobre 2020. La Région a décidé, le 11 mars 2021, d’octroyer une nouvelle aide aux restaurants, aux cafés et aux discothèques pour atténuer l’impact du prolongement de la mesure de fermeture jusqu’au 1ᵉʳ mai 2021: cette aide sera de 4.000 à 12.000 euros par entreprise. La Région a également décidé de venir en aide à quelques secteurs spécifiques: agences de voyages, activités photographiques et fournisseurs de matériel et d’équipement pour événements. L’aide sera égale à 15% du chiffre d’affaires du 1ᵉʳ trimestre 2019 (avec des plafonds), pour compenser la perte de revenus d’au moins 50% durant le premier trimestre 2021. Le 8 avril 2021, la Région a décidé d’élargir ses aides à ces différents secteurs: une aide de 4.000 à 12.000 euros, en fonction du nombre d’emplois pour les secteurs fermés qui n’ont pas rouvert et dont la fermeture a été prolongée; une aide de 3.250 à 9.750 euros pour les secteurs qui avaient rouverts mais qui sont de nouveau fermés; ainsi que pour le commerce qui ne peut rouvrir que sur rendez-vous. Le 27 mai, enfin, la Région a décidé de prolonger ces aides pour les secteurs toujours fermés ou fort touchés au-delà du 1er mai 2021. Condition: avoir perdu au moins 50% de son chiffre d’affaires au 2e trimestre 2021. L’indemnité forfaitaire est de 4.000 à 12.000 euros (en fonction du nombre d’emplois) pour l’horeca, l’événementiel, les cinémas, les parcs d’attraction, les forains et les clubs sportifs. Pour les dancings, qui n’ont pas encore de perspectives de réouverture, le forfait est de 8.000 à 24.000 euros.

Vers l’aide

Gouvernement wallon, ministre de l’Economie Willy Borsus (à partir du 10 mars 2021)

Fermeture à partir du 2 novembre pour le premier type d’indemnités, à partir du 19 octobre ou du 2 novembre pour le deuxième. Premier trimestre 2021 et/ou fermeture prolongée au 1ᵉʳ mai 2021 pour les troisième et quatrième séries d’aides. Au-delà du 1er mai 2021 pour la dernière série. Pour les dernières aides à l’horeca, aux traiteurs et aux discothèques, on peut introduire sa demande à partir du 7 mai 2021. Pour les salles de sport, les métiers de contact et les commerces ouverts sur rendez-vous, à partir du 12 mai. Pour les secteurs spécifiques, tels que les agences de voyages et l’événementiel, à partir du 19 mai.

Principale condition

Être une entreprise wallonne et appartenir à un des secteurs éligibles

Organisation: Gouvernement wallon, ministre de l’Economie Willy Borsus

Oui, la Région a mis en place le 26 novembre une série d’indemnités pour les ASBL exerçant une activité économique en distinguant les ASBL actives dans un des secteurs impactés par la crise et celles actives dans un secteur contraint de fermer. Les premières ont droit à une indemnité égale à 30% du chiffre d’affaires commercial du 3e trimestre, plafonnée en fonction du nombre d’emplois équivalents temps plein: à 10.000 euros maximum de 1 à 9 emplois, 20.000 euros de 10 à 50 emplois, 40.000 euros au-delà de 50 emplois. Les secondes ont droit à une indemnité variant selon qu’elles ont fermé le 19 octobre ou le 2 novembre et selon le nombre d’emplois équivalents temps plein. Pour les ASBL fermées depuis le 19 octobre, l’indemnité est de 5.000 euros de 1 à 4 emplois, 7.000 euros de 5 à 9 emplois et 9.000 euros à partir de 10 emplois. Pour les ASBL fermées depuis le 2 novembre, l’indemnité est de 3.750 euros de 1 à 4 emplois, 5.250 euros de 5 à 9 emplois et 6.750 euros à partir de 10 emplois.

Vers l’aide

Gouvernement wallon, ministre de l’Economie Willy Borsus (à partir du 10 mars 2021)

Fermeture à partir du 19 octobre ou du 2 novembre

Principale condition

Exercer une activité économique et occuper au moins une personne dans les liens d’un contrat de travail. Concerne les ASBL commercialement actives dans un des secteurs fortement impactés et celles actives dans un des secteurs fermés à partir du 19 octobre ou du 2 novembre+

Nouvelles aides économiques en Wallonie

Organisation: Sowalfin

Oui, vous pouvez solliciter un “prêt ricochet” à taux réduit auprès de votre banque. Il était initialement prévu pour un maximum de 45.000 euros, avec franchise en capital de six mois maximum. Le gouvernement wallon a toutefois revu à la hausse les avantages de ce prêt, rebaptisé Prêt ricochet relance, le 25 février 2021. Le maximum empruntable est porté à 100.000 euros et la franchise en capital à deux ans maximum. On parle d’un prêt subordonné de maximum 50.000 euros à 0% de Sowalfin (la Société wallonne de financement et de garantie des PME) à côté du prêt bancaire de maximum 50.000 euros, et de la garantie de Sowalfin jusqu’à 75% du crédit.

Vers l’aide

Sowalfin

Pas arrêtée

Principale condition

Contacter sa banque, accès automatique.

La Sogepa et la SRIW ont déjà mobilisé 212 millions pour les entreprises

Organisation: Sowalfin

Oui, vous pouvez emprunter auprès de particuliers via la formule du “prêt coup de pouce”. Jusqu’à 250.000 euros pour une durée de 4 à 10 ans. Les particuliers recevront un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt annuel de 4% (4 premières années), puis de 2,5% les années suivantes. Vous pouvez obtenir un prêt complémentaire, du même montant, auprès de Sowalfin (la Société wallonne de financement et de garantie des PME). Par ailleurs, le prêt Coup de Pouce est désormais aussi proposé via les plateformes de crowdlending (financement par la foule sous forme de prêt), ce qui permet d’accéder à davantage d’investisseurs particuliers potentiels.

Vers l’aide

Sowalfin

Fin 2022

Principale condition

Réservé aux PME (et aux indépendants).

“Sowalfin va aider les PME wallonnes à sortir plus fortes de la crise”

Organisation: Sogepa

A la Sogepa, le fonds d’investissement public wallon, qui pourra vous prêter jusqu’à 200.000 euros à 2% d’intérêt, avec une franchise en capital d’un an maximum.

Vers l’aide

Sogepa

Pas arrêtée

Principale condition

Employer plus de 10 personnes équivalent temps plein; soumettre un dossier à la Sogepa.

Organisation: Sowalfin, Sogepa, SRIW

Oui, vous pouvez obtenir une garantie à 50% de la Sowalfin sur des lignes de crédits bancaires existantes jusqu’à 500.000 euros. La même Sowalfin pourra vous accorder une garantie sur une majoration de crédit ou sur de nouvelles lignes de crédit à court terme.
Pour les entreprises en difficulté en raison de la crise et qui ne sont pas éligibles aux garanties proposées par le fédéral, il est possible d’obtenir une garantie auprès de la Sogepa en couverture de nouveaux crédits d’investissement, de majoration de lignes de crédit à court terme ou de nouvelles lignes de crédit à court terme.
Pour les demandes de plus d’un million d’euros, votre entreprise peut s’adresser à la SRIW (Société Régionale d’Investissement de Wallonie). Celle-ci peut garantir à 75% vos lignes de crédit court terme bancaires existantes, ainsi que les accroissements de ces lignes de crédit dès lors qu’il s’agit de vous aider à passer la crise.

Vers l’aide

Sogepa

Aide échue | 31 juin 2021 (Sogepa)

Principale condition

Être une PME (Sowalfin), ne pas avoir été en difficulté au 31 décembre 2019 (Sogepa), négocier (SRIW).

Organisation: Sogepa

La Sogepa a mis au point le programme “Ré-Action” pour venir en aide aux entreprises wallonnes de moins de 10 emplois. Si votre entreprise est en train de faire face à certaines difficultés (retournement), ce programme peut vous accorder un prêt ou prendre une participation dans votre capital; si vous bénéficiez d’une autre aide sous forme de prêt ou de participation d’un tiers privé, la Sogepa peut doubler ce prêt ou cette prise de participation jusqu’à 100.000 euros; si vous êtes déjà en difficulté et ne bénéficiez d’aucune aide de tiers, la Sogepa peut vous soutenir à concurrence de 25.000 euros maximum.

Vers l’aide

Sogepa

Pas arrêtée

Principale condition

Être une TPE (très petite entreprise) de moins de 10 personnes, avoir un projet économique viable.

La Sogepa va aussi soutenir les TPE

Organisation: St’art

Oui, vous pouvez demander un prêt d’urgence au fonds d’investissement spécialisé St’art. Vous pourrez lui emprunter de 20.000 à 100.000 euros à 2% d’intérêt, pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois.

Vers l’aide

St’art

Aide échue | Jusqu’au 31 mars 2021

Principale condition

Il faut que votre activité concerne la création, la production, la promotion, la diffusion ou la commercialisation de biens, services ou activités ayant un contenu artistique, culturel ou patrimonial.+

Organisation: Awex

Oui, l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements à l’étranger (Awex) peut vous indemniser partiellement dans différents cas de figure: en cas d’annulation d’un déplacement de prospection ou d’une invitation hors de l’Union européenne (indemnité forfaitaire par voyage); en cas de participation à une foire ou un salon annulé ou reporté à l’étranger (25% des coûts hors TVA); en cas de participation à une foire transformée en foire virtuelle (50% des coûts admis - droit d’inscription, conception de brochures… - hors TVA); en cas d’interruption du bon fonctionnement de votre bureau de représentation hors UE.

Vers l’aide

Awex

Pas arrêtée

Principale condition

Être enregistré dans la base de données des exportateurs wallons (sinon, possibilité de s’y inscrire).

L’Awex poursuit son évangélisation vers l’international

Organisation: Gouvernement wallon, ministère de l’Économie

Oui, la Région a décidé, le 4 février 2021, d’accorder une indemnité aux entreprises et indépendants actifs dans le secteur hôtelier parce qu’ils sont lourdement touchés par la crise, avec des réservations en baisse de 50% en moyenne. La prime sera un forfait de 1.000 euros par chambre. La Région a décidé une nouvelle salve d’aides le 27 mai 2021 en faveur des secteurs les plus touchés: le secteur hôtelier est repris dans la liste des secteurs éligibles. Cette nouvelle aide, dite de résilience, concerne les entreprises ayant perdu globalement au minimum 60% de leur chiffre d’affaires sur la période s’étalant du 2e trimestre 2020 au 1er trimestre 2021 inclus par rapport à la période s’étalant du 2e trimestre 2019 au 1er trimestre 2020 inclus, en raison des mesures prises dans la lutte contre la pandémie. Elle consiste en l’octroi d’un montant égal à 15% du chiffre d’affaires de la période équivalente de 2019, avec des plafonds en fonction du nombre d’emplois.

Vers l’aide

Gouvernement wallon, ministère de l’Économie

Les modalités n’ont pas encore été publiées. La plateforme pour introduire la première demande est ouverte depuis le 22 avril 2021.

Principale condition

Pour la première aide, il s’agit de l’activité à titre principal (code NACE 55.100)

Organisation: Gouvernement wallon, ministère de l’Économie

Oui, la Région a décidé, le 4 février 2021, d’accorder une indemnité aux fournisseurs des secteurs fermés, tels que les brasseurs, les blanchisseries ou certaines sociétés de services. L’indemnité sera calculée en pourcentage de la perte de chiffre d’affaires: elle s’élèvera à 15% du chiffre d’affaires des trois derniers trimestres 2019. Si la perte est de 50 à 75% du chiffre d’affaires, l’indemnité sera plafonnée dans une fourchette de 15.000 à 120.000 euros en fonction du nombre d’emplois équivalent temps plein (ETP); si la perte est supérieure à 75%, l’indemnité sera plafonnée dans une fourchette de 18.750 à 150.000 euros en fonction du nombre d’ETP. La Région a assoupli les conditions de ces aides le 8 avril 2021: désormais, les entreprises peuvent scinder leur demande d’aide par trimestre. Autrement dit, chacun des trois derniers trimestres 2020 ainsi que le premier trimestre 2021 sont individuellement éligibles pour la prise en compte de la baisse des revenus et du droit à une aide. Certains fournisseurs actifs en business-to-business dans le secteur RECA (“horeca”, sans les hôtels) n’étaient pas éligibles à l’indemnité destinée au B2B annoncée en mars: il s’agit des fournisseurs indirects de l’horeca. La Région a décidé le 27 mai 2021 de leur octroyer une aide pour la perte d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires sur le 2e, 3e ou 4e trimestre 2020 ou sur le 1er trimestre 2021 par rapport aux périodes équivalentes de 2019. L’indemnité représentera 15% du chiffre d’affaires 2019 pour chaque trimestre éligible, avec des plafonds en fonction du nombre d’emplois.

Vers l’aide

Gouvernement wallon, ministère de l’Économie

Les deux mesures visent à combler les pertes de revenus pour chacun 3 derniers trimestres 2020 et pour le 1er trimestre 2021.

Principale condition

Les modalités n’ont pas encore été publiées.

Les 6 nouvelles mesures de soutien adoptées par le gouvernement wallon

Organisation: Sowalfin

Oui, la Région a décidé, le 25 février 2021, de créer une nouvelle forme de prêt subordonné, baptisé Prêt Propulsion. Il s’agit d’un prêt subordonné conjoint à un prêt bancaire, qui doit être égal au montant de ce dernier et qui s’élèvera à minimum 50.000 euros et maximum 1 million d’euros. Il bénéficiera d’un taux d’intérêt fixe de 2,5% l’an. Il portera sur une durée équivalente au prix bancaire avec un maximum de 10 ans.

Vers l’aide

Sowalfin

Les modalités n’ont pas encore été publiées.

Principale condition

Si les modalités n’ont pas encore été publiées, on sait déjà qu’aucune garantie ne sera demandée.

Organisation: Site du ministre wallon de l’Économie Willy Borsus

Oui, le gouvernement wallon a décidé, le 11 mars 2021, de créer un système de prêt régional, au départ des outils économiques et financiers existants, afin de soutenir les locataires impactés. Le prêt sera de maximum 4 mois. Il portera un intérêt de 2%. La mesure viendra en complément de l’incitant fiscal décidé au niveau fédéral pour encourager les propriétaires à annuler tout ou partie du ou des bâtiments loués.

Vers l’aide

Site du ministre wallon de l’Économie Willy Borsus

Les modalités n’ont pas encore été publiées.

Principale condition

L’entreprise locataire ne peut pas avoir d’arriérés de loyer à fin 2019; elle ne peut pas non plus avoir été en difficulté à fin 2019. Du côté du bailleur, il faut qu’il ait fait un geste pour au moins un mois de loyer.+

Les 6 nouvelles mesures de soutien adoptées par le gouvernement wallon

Organisation: Site du ministre wallon de l’Économie Willy Borsus

Oui, si vous pouvez justifier de l’arrêt de votre/vos véhicule(s) en raison des mesures prises pour enrayer la crise sanitaire, le gouvernement wallon a décidé, le 11 mars 2021, de vous octroyer une indemnité. Celle-ci sera égale à 5 % de la valeur d’achat des autocars immobilisés hors TVA, en prenant en compte un maximum de 25 autocars par entreprise.

Vers l’aide

Site du ministre wallon de l’Économie Willy Borsus

Les modalités n’ont pas encore été publiées.

Principale condition

Vous devez démontrer une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%.

Les 6 nouvelles mesures de soutien adoptées par le gouvernement wallon

Organisation: Site du ministre wallon de l’Économie Willy Borsus

Oui, les entreprises qui ne peuvent démontrer une perte de chiffre d’affaires du trimestre considéré, car elles ont été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, recevront un montant forfaitaire de 3.000 euros par trimestre complet d’exercice de leur activité à partir du 1er avril 2020. Dans les secteurs spécifiques (agences de voyages, louageurs…), le montant forfaitaire s’élève à 4.500 euros.

Vers l’aide

Site du ministre wallon de l’Économie Willy Borsus

Les modalités n’ont pas encore été publiées.

Principale condition

Démontrer que votre entreprise a été créée entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020.

Organisation: Irisbox - Bruxelles Economie et Emploi

Les indemnités forfaitaires pour fermeture de 4.000 euros (prime unique) et 2.000 euros (prime compensatoire) ont été clôturées. La Région a cependant rouvert des indemnités pour plusieurs secteurs particulièrement touchés.
Dans l’horeca, elle octroie une prime unique de 3.000 euros pour les bars, cafés, débits de boissons, salons de thé et buvettes contraints de fermer au deuxième confinement; elle octroie aux hôtels et apparts-hôtels d’une capacité inférieure ou égale à 18 unités de logement une prime de 20.000 euros, majorée de 1.100 par unité de logement au-delà des 18 jusqu’à un maximum de 800.000 euros. Elle octroie une prime de 3.000 à 9.000 euros aux entreprises du secteur événementiel, en fonction du chiffre d’affaires et de l’ampleur de sa diminution.

Vers l’aide

Pour les bars et hôtels Pour l’événementiel

Aide échue | Couvre le deuxième confinement; demande à introduire au 13 novembre au plus tard (échu) dans l’horeca, au 4 décembre dans l’événementiel.

Principale condition

Pour les hôtels, ne pas avoir été en difficulté au 31 décembre 2019, pour l’événementiel, être actif dans un des secteurs admis (codes NACE) depuis le 18 mars 2020 au moins.+

Horeca: feu vert du gouvernement bruxellois à l’arrêté portant sur la prime de 3.000 euros

Organisation: Secrétariat d’état bruxellois en charge de la Transition économique

Oui, le gouvernement bruxellois a approuvé, le 18 décembre, l’octroi d’une prime pouvant aller jusqu’à 5.000 euros aux commerces et secteurs non essentiels contraints de fermer suite à ces décisions de fin octobre. Le montant pour chaque entreprise sera déterminé en fonction des coûts fixes et de la perte de chiffre d’affaires encourue. Les commerces ayant poursuivi leurs activités en “click and collect” ou en “take away” pourront également demander la prime, de même que les commerces ayant rouvert leurs portes depuis lors, sous conditions.

Vers l’aide

Secrétariat d’état bruxellois en charge de la Transition économique

Pas encore arrêté; les modalités de cette nouvelle prime seront annoncées en janvier.

Principale condition

Pas encore arrêté; les modalités de cette nouvelle prime seront annoncées en janvier.

Nouvelles primes et nouveaux prêts pour les entreprises bruxelloises en difficulté

Organisation: Bruxelles Économie Emploi

La Région a rouvert, le 21 janvier, des indemnités pour plusieurs secteurs particulièrement touchés. La prime dite “Tetra” variera en fonction du nombre d’emplois (équivalents temps plein) et de la baisse du chiffre d’affaires entre les 3 derniers trimestres 2019 et les mêmes périodes de 2020: 1.000 euros si la perte de chiffre d’affaires est inférieure à 25% et que la société supporte des frais fixes; 2.000 euros pour une perte de 25 à 40% si la société ne supporte pas de frais fixes et 3.000 euros si elle en supporte; 4.000 euros pour une perte de 40% ou plus sans support de frais fixes et 5.000 euros si elle en supporte. Une prime de 1.500 euros est aussi attribuable, sous certaines conditions, aux sociétés qui supportent des frais fixes, mais ne peuvent prouver de pertes de chiffre d’affaires.
Dans les secteurs des restaurants, des cafés, des fournisseurs de l’horeca et de l’événementiel, la Région octroiera des primes de 6.250 à 45.000 euros; dans le secteur de l’hébergement, les primes iront de 6.250 à 62.500 euros; ces montants seront portés de 75.000 à 125.000 euros pour les discothèques. Ces primes seront disponibles par unité d’établissement, avec un maximum de 5 établissements par entreprise. Il faudra, pour y avoir droit, avoir enregistré une baisse de 40% au moins de son chiffre d’affaires au 4e trimestre 2020 (pour les restaurants, cafés, leurs fournisseurs et les discothèques) ou aux 2e, 3e et/ou 4e trimestres 2020 (événementiel, culture et sports). Toujours dans le cadre de Tetra, le gouvernement bruxellois a décidé, le 19 juillet 2021, d’octroyer une nouvelle prime de soutien à destination des secteurs événementiel et culturel ainsi que des secteurs du tourisme, du sport et des discothèques. Cette prime sera calculée en fonction du nombre d'équivalents temps plein et, surtout, de la perte du chiffre d'affaires. Ses modalités seront arrêtées en septembre 2021. Ce même 19 juillet, l’exécutif bruxellois a aussi décidé d’octroyer une prime de relance visant les restaurants et cafés (et leurs fournisseurs) les plus touchés, c’est-à-dire ceux qui sont encore confrontés à des problèmes graves de trésorerie et à des niveaux d'activité encore trop faibles. Une nouvelle prime spécifique sera accordée, par ailleurs, aux hébergements touristiques qui demeurent dans une situation catastrophique vu le manque de touristes.

Vers l’aide

Bruxelles Économie Emploi

La demande d’aide doit être introduite auprès du BEE (Bruxelles Économie et Emploi) le 25 mars 2021 au plus tard. Pour les secteurs des cafés, restaurants et leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture et des sports, la demande peut être introduite à partir du 19 avril sur le site du BEE. Pour plus d’information, contactez le service 1819 ou www.1819.brussels. Au niveau des mesures complémentaires adoptées le 19 juillet 2021, il faudra attendre septembre 2021 pour en connaître les modalités.

Principale condition

La perte de chiffre d'affaires est déterminée sur la base des accusés de réception des déclarations de TVA datés au plus tard du 20 février 2021, pour le quatrième trimestre 2020 par rapport au quatrième trimestre 2019. Au niveau des mesures complémentaires adoptées le 19 juillet 2021, il faudra attendre septembre 2021 pour en connaître les modalités.+

La prime bruxelloise Tetra pour les secteurs les plus touchés revue à la hausse

Organisation: Finance Invest.Brussels

Oui, Finance Invest.Brussels, le holding public bruxellois, peut vous octroyer un prêt subordonné sans garantie à taux réduit (à partir de 2%), d’une durée maximale de 7 ans, avec une franchise en capital de 6 à 12 mois. Montant minimum: 75.000 euros. Montant maximum: 600.000 euros. Le gouvernement bruxellois a décidé, le 6 mai 2021, de porter ce plafond à 1,5 million d’euros pour les entreprises qui emploient plus de 100 équivalents temps plein.

Vers l’aide

Finance Invest.Brussels

31 décembre 2021 (pour introduire la demande)

Principale condition

Employer plus de 10 équivalents temps plein, ne pas avoir enregistré de problèmes financiers à fin décembre 2019 et avoir déjà recouru aux autres mesures d’aide existantes. Pour le maximum à 1,5 million d’euros, employer plus de 100 ETP.+

Organisation: Brusoc

Vous pouvez solliciter un microcrédit d’urgence auprès de Brusoc (Finance Invest.Brussels), à concurrence de 15.000 euros, à taux fixe réduit (1,75%).

Vers l’aide

Brusoc

Pas arrêtée

Principale condition

Avoir été impacté par la crise et avoir un besoin de trésorerie.

La Région bruxelloise renforce les mesures économiques pour certains secteurs

Organisation: St’art

Oui, vous pouvez demander un prêt d’urgence au fonds d’investissement spécialisé St’art. Vous pourrez lui emprunter de 20.000 à 100.000 euros à 2% d’intérêt, pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois.

Vers l’aide

St’art

Aide échue | Jusqu’au 31 mars 2021

Principale condition

Il faut que votre activité concerne la création, la production, la promotion, la diffusion ou la commercialisation de biens, services ou activités ayant un contenu artistique, culturel ou patrimonial.+

Organisation: Finance Invest.Brussels

Finance Invest.Brussels peut vous accorder un moratoire sur le remboursement en principal de votre prêt pour autant que vous soyez actifs dans un des secteurs les plus impactés.

Vers l’aide

Finance Invest.Brussels

Appartenir à l’un des secteurs les plus touchés par la crise.

Principale condition

Se négocie au cas par cas.

Organisation: Fonds Bruxellois de Garantie / Finance Invest.Brussels

Oui, vous pouvez emprunter auprès de particuliers via la formule du Prêt Proxi. Un maximum de 250.000 euros à taux réduit, pour une durée de 5 à 8 ans. Les particuliers qui vous prêtent auront droit à un incitant sous la forme d’un crédit d’impôt. L’enregistrement de ces prêts se fait au Fonds Bruxellois de Garantie, géré par Finance Invest.Brussels.

Vers l’aide

Fonds Bruxellois de Garantie / Finance Invest.Brussels

2020 et 2021

Principale condition

Être une PME ou une ASBL avec unité d’exploitation dans la Région bruxelloise.

La biscuiterie Dandoy profitera du tout premier prêt Proxi

Organisation: Fonds Bruxellois de Garantie

Oui, le principe est acquis: le Fonds Bruxellois de Garantie accordera des garanties de crédits bancaires aux entreprises, à concurrence d’une enveloppe globale de 20 millions d’euros, mais les modalités de cette mesure doivent encore être arrêtées. Ces garanties viendront en complément de la garantie d’Etat (au fédéral).

Vers l’aide

Fonds Bruxellois de Garantie

À déterminer

Principale condition

à déterminer

Le gouvernement bruxellois débloque 110 millions d’euros d’aides pour les entreprises en difficulté

Organisation: Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Oui, l’arrêté de pouvoirs spéciaux du gouvernement bruxellois a été publié le 5 janvier 2021. En cas de problèmes de liquidités, tout entrepreneur bruxellois pourra demander la suspension du paiement du loyer commercial pendant 4 mois. Le propriétaire renoncera au paiement d’un à quatre mois de loyer, tandis que le locataire pourra demander une avance à la Région bruxelloise, sous forme de prêt, pour un, deux, trois ou quatre mois de loyer, à concurrence de 35.000 euros maximum, à 2% d’intérêt, remboursable sur 18 mois. L’octroi de ces prêts sera limité au budget disponible, soit 27 millions d’euros. Le gouvernement bruxellois a décidé, le 6 mai 2021, de relever le plafond de 35.000 à 75.000 euros et d’étendre la période de remboursement à 5 ans.

Vers l’aide

Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

30/06/2021, prolongée le 21 mai jusqu’à la mi-novembre 2021.

Principale condition

Il faudra un accord volontaire entre le propriétaire et le locataire.

Organisation: Bruxelles Mobilité

Oui, vous avez droit à une prime de 3.000 euros pour compenser vos pertes de revenus et vous aider à honorer vos charges permanentes.

Vers l’aide

Bruxelles Mobilité

Aide échue | 15 janvier 2021

Principale condition

Il faut que vous déteniez une autorisation délivrée avant le 19 novembre 2020 pour l’exploitation de services de taxis ou de location de voitures avec chauffeur.+

Bruxelles: les taxis de nuit réclament des compensations pour faire face au couvre-feu

Organisation: Vlaams Agentschap Innoveren en Ondernemen (Vlaio)

Depuis le 16 novembre, tous les indépendants ayant été obligés de fermer peuvent faire automatiquement appel au nouveau mécanisme de protection flamand (Nieuw Vlaams beschermingsmechanisme). Cela signifie qu’ils ne doivent pas apporter la preuve d’une perte de chiffre d’affaires pour la période pendant laquelle ils ont été obligés de fermer.
Le montant de l’aide représente 10% du chiffre d’affaires (C.A.) hors TVA réalisé par l’indépendant au cours de la même période en 2019. Pour les indépendants à titre complémentaire, l’aide se monte à 5% du C.A. Pour les starters, la baisse de C.A. est comparée au C.A. estimé tel que repris dans le business plan.
Ceux qui ont dû fermer leur entreprise ne sont pas les seuls à souffrir des mesures prises par les autorités. Les autres entrepreneurs peuvent également demander de l’aide si leur chiffre d’affaires a reculé de 60%.
Les petites entreprises recevront un minimum de 1.000 euros de soutien. Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, un nouveau plafond a été fixé à 60.000 euros.

Vers l’aide

Le nouveau mécanisme d’aide flamand doit être demandé en ligne au Vlaio, pour deux périodes distinctes: du 1er octobre au 15 novembre et du 16 novembre au 31 décembre. La demande pour la première période doit être introduite au plus tard le 31 décembre 2020 à 15 heures. La demande pour la seconde période pourra être introduite à partir du 4 janvier 2021.

Principale condition

Fermeture obligatoire ou réduction du chiffre d’affaires de 60%.

Organisation: Vlaams Agentschap Innoveren en Ondernemen (Vlaio)

Ceux qui ont été obligés de fermer leur entreprise ne sont pas les seuls à souffrir des mesures prises par les autorités. Les autres indépendants et entrepreneurs concernés peuvent également faire appel au Nouveau mécanisme de protection flamand (Nieuw Vlaams Beschermingsmechanisme) et demander de l’aide si leur chiffre d’affaires affiche un recul de 60%.
Le montant de l’aide représente 10% du chiffre d’affaires (C.A.) hors TVA réalisé par l’indépendant au cours de la même période en 2019. Pour les indépendants à titre complémentaire l’aide se monte à 5% du C.A. Pour les starters, la baisse de C.A. est comparée au C.A. estimé tel que repris dans le business plan.
Les petites entreprises recevront un minimum de 1.000 euros de soutien. Pour les entreprises de 50 employés ou plus, un nouveau plafond a été fixé à 60.000 euros.

Vers l’aide

Le nouveau mécanisme d’aide flamand doit être demandé en ligne au Vlaio, pour deux périodes distinctes: du 1er octobre au 15 novembre et du 16 novembre au 31 décembre. La demande pour la première période doit être introduite au plus tard le 31 décembre 2020 à 15 heures. La demande pour la seconde période pourra être introduite à partir du 4 janvier 2021.

Principale condition

Réduction du chiffre d’affaires de 60%.

Organisation: Vlaams Agentschap Innoveren en Ondernemen (Vlaio)

Les entreprises ayant dû fermer leurs portes ainsi que celles du secteur événementiel peuvent souscrire un emprunt “loyer commercial” auprès des autorités flamandes étant donné qu’elles doivent continuer à payer leurs frais fixes comme le loyer. Au départ, ce crédit-pont pouvait être demandé jusqu’au 1er décembre 2020, mais vu que la crise perdure, cette date limite a été reportée au 1er mars 2021. Le nombre de mois de loyers pour lequel les entrepreneurs sont autorisés à emprunter est ainsi passé de deux à quatre mois.
Le crédit “loyer” est établi sur base d’un accord à l’amiable entre le locataire et le bailleur. Si le bailleur est prêt à annuler un ou deux mois de loyer, les autorités complètent en octroyant un prêt correspondant à quatre mois de loyer. La période durant laquelle l’entrepreneur est couvert peut donc s’étendre à six mois.
Les locataires peuvent emprunter jusqu’à 60.000 euros par bien loué. Au départ, ce montant était plafonné à 35.000 euros. Un entrepreneur qui loue plusieurs biens peut désormais emprunter jusqu’à 150.000 euros.
Ces emprunts sont assortis d’un taux d’intérêt de 2% par an. Ils doivent être remboursés dans les 18 mois, mais sont exemptés de remboursement pendant les 6 premiers mois.

Vers l’aide

Aide échue | Le nouveau crédit “loyer” entre en vigueur le 4 janvier 2021 et sera accessible aux entreprises ayant démarré leurs activités après le 12 mars 2020. Les entreprises ayant un prêt en cours peuvent bénéficier des nouvelles conditions. Les demandes peuvent être introduites jusqu’au 1er mars 2021.

Principale condition

Fermeture obligatoire et accord avec le bailleur.

Organisation: PMV/z

Pour venir en aide aux entreprises frappées par la crise du coronavirus et qui ne peuvent, par exemple, pas payer leur personnel, acheter des matières premières ou payer leurs factures, le gouvernement flamand a décidé d’élargir le système de garantie afin de faciliter l’obtention d’un financement de leur banque pour leur fonds de roulement.
Le système de garantie actuel permet aux entreprises n’ayant pu obtenir un financement, par manque de garanties suffisantes, d’obtenir une couverture du gouvernement flamand représentant jusqu’à 75% de leurs engagements, en échange d’une prime unique. La Région flamande prend ainsi à son compte une partie du risque. L’élargissement du système permet également aux entreprises et aux indépendants d’obtenir une garantie pour leur crédit-pont pour des dettes non bancaires (jusqu’à 12 mois). Le système de garantie actuel ne couvre que trois mois maximum du solde restant dû.

Vers l’aide

PMV/z

Aide échue | Jusqu’au 31 décembre 2020.

Principale condition

Ceux qui souhaitent bénéficier du système de garantie doivent contacter leur banque ou société de leasing qui décidera, après analyse, si le financement peut être pris en compte dans le cadre du système de garantie.+

Organisation: Vlaamse Belastingdienst

Toutes les personnes morales ayant reçu une invitation à payer le précompte immobilier pour l’année 2020 peuvent exceptionnellement en reporter le paiement jusqu’au 30 avril 2021, sans tenir compte du délai de paiement mentionné sur l’invitation à payer.
Aucun intérêt de retard ne sera réclamé pour autant que le paiement soit effectué au plus tard le 30 avril.
Cette mesure s’applique aux personnes morales (sociétés).

Vers l’aide

Vlaamse Belastingdienst

Jusqu’au 30 avril 2021.

Principale condition

Être une personne morale.

Organisation: Caisses d’assurances sociales

Le travailleur indépendant dont l’activité est soumise à une fermeture obligatoire suite aux mesures imposées par les autorités peut demander le droit passerelle de crise. Si votre activité dépend minimum à 60% de l’un des secteurs soumis à une fermeture obligatoire et si vous interrompez totalement votre activité, vous êtes éligible au droit passerelle de crise. Les montants de l’indemnité s’élèvent à 2.583,38 euros pour un isolé et à 3.228,20 euros pour un indépendant à charge de famille. Par ailleurs, les cotisations du droit passerelle de crise des travailleurs indépendants bénéficiaires de bénéfices et profits (IPP) seront exonérées, comme c’est déjà le cas pour les dirigeants d’entreprise. Le droit passerelle accordé à un conjoint aidant n’est pas imposable. Depuis le 1er février 2021, les indépendants qui bénéficient de ce droit peuvent le cumuler avec un revenu (plafonné) de remplacement.

Vers l’aide

Jusqu’au 31 décembre 2021

Principale condition

Avoir été contraint d’arrêter son activité suite aux mesures prises par le gouvernement (horeca, secteur événementiel, night shops, foires et marchés, parcs d’attraction…) ou dépendre au moins à 60% de l’un de ces secteurs contraints de fermer et d’interrompre complètement son activité (brasseurs, grossistes en produits alimentaires, agents de sécurité…).+

Indépendant, quel droit passerelle pouvez-vous solliciter?

Organisation: Caisses d’assurances sociales

Si votre activité était interdite ou limitée en date du 3 mai 2020 suite aux mesures de fermeture imposées par le gouvernement ou si elle a subi un impact lié à la fermeture de certains secteurs, mais que vous avez pu reprendre (progressivement) à partir du 4 mai, vous pouvez prétendre au droit passerelle d’aide à la reprise. Les montants de l’indemnité s’élèvent à 1.291,69 euros pour un isolé et à 1.614,10 euros pour un indépendant à charge de famille.

Vers l’aide

Aide échue | Jusqu’au 1er janvier 2021

Principale condition

Avoir dû totalement ou partiellement arrêter son activité jusqu’au 3 mai, ou plus tard, puis l’avoir redémarrée avec une perte du chiffre d’affaires ou des commandes d’au moins 10% au 2e trimestre 2020 par rapport à la même période en 2019.+

Indépendant, quel droit passerelle pouvez-vous solliciter?

Organisation: Caisses d’assurances sociales

Si vous êtes travailleur indépendant, dans n’importe quel secteur, et subissez une perte de chiffre d’affaires suite à la crise sanitaire, vous pouvez prétendre au droit passerelle pour perte de chiffre d’affaires à certaines conditions. L’indemnité s’élève à 1.291 euros par mois pour un indépendant isolé et à 1.614,10 euros par mois pour un indépendant à charge de famille. Ce droit passerelle est taxé comme un revenu de remplacement au taux d’imposition progressif.

Vers l’aide

À partir du 1er janvier 2021

Principale condition

Être indépendant dans n’importe quel secteur et avoir subi ou subir une perte de chiffre d’affaires d’au moins 40% suite à la crise sanitaire. Il faut pouvoir démontrer (justificatifs ou documents comptables à l’appui) une diminution de 40% de son chiffre d’affaires au cours du mois civil précédant celui pour lequel la prestation financière est demandée par rapport au même mois civil de l’année de référence 2019. Il faut également avoir cotisé durant 4 trimestres sur les 4 dernières années. Pour les starters, il faut avoir cotisé durant au moins deux trimestres. Ce droit est cumulable avec un revenu de remplacement.+

Indépendant, quel droit passerelle pouvez-vous solliciter?

Organisation: Caisses d’assurances sociales

Le droit passerelle classique peut être demandé en cas d’interruption forcée si un indépendant doit être mis en quarantaine et doit, en conséquence, interrompre toute activité pendant 7 jours consécutifs, ou s’il doit interrompre son activité pour s’occuper d’un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans mis en quarantaine. Pour une interruption de 7 jours, la prestation s’élève à 403,53 euros pour un indépendant à charge de famille et à 322,92 euros pour un isolé.

Vers l’aide

Aide échue | Jusqu’au 30 juin 2021.

Principale condition

Interrompre complètement son activité d’indépendant durant au moins 7 jours consécutifs et démontrer cette situation de force majeure au moyen d’un certificat de quarantaine (à son nom ou celui d’une personne domiciliée à la même adresse). L’activité ne peut pas être exercée depuis son domicile. Ce droit est cumulable avec un revenu de remplacement.+

Indépendant, quel droit passerelle pouvez-vous solliciter?

Organisation: Caisses d’assurances sociales

Les travailleurs indépendants (à titre principal ou complémentaire) touchés par la crise sanitaire peuvent solliciter un report d’un an du paiement de leurs cotisations sociales. Le moratoire sur le recouvrement judiciaire des cotisations sociales des indépendants, réclamées au cours de l’année 2020 et pas encore payées, est prolongé.

Vers l’aide

Le report peut être demandé pour les cotisations des premier, deuxième, troisième et quatrième trimestres de 2020 et pour les cotisations de régularisation de l’année 2018 échues en 2020. Une prolongation a été obtenue pour les premier et deuxième semestres 2021. Les demandes de reports et dispenses doivent être introduites au plus tard le 15 mars 2021 pour le premier trimestre et au plus tard le 15 juin 2021 pour le deuxième trimestre. Le moratoire, quant à lui, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.

Principale condition

Pour bénéficier du moratoire, l’indépendant doit être actif dans un secteur qui a été fermé suite à une mesure prise par une autorité publique (et donc être bénéficiaire du double droit passerelle) ou avoir son chiffre d’affaires impacté de 40% ou plus (et être bénéficiaire du deuxième pilier du droit passerelle 2021).+

Organisation: Caisses d’assurances sociales

Si vos revenus en tant que travailleur indépendant sont actuellement inférieurs à la base de calcul provisoire de vos cotisations sociales 2020, vous pouvez demander une diminution de celles-ci. Selon le montant de revenu communiqué, les cotisations peuvent être réduites à: 717,18 euros pour un indépendant principal; 0 euro pour un indépendant complémentaire et 0 euro pour un pensionné actif.

Vers l’aide

Les quatre trimestres de 2020. Cette mesure a été prolongée pour toute l’année 2021.

Principale condition

Pouvoir prouver, via des pièces justificatives, que les revenus professionnels sont inférieurs à l’un des seuils légalement déterminés.+

Organisation: Caisses d’assurances sociales

Si, en tant qu’indépendant à titre principal ou conjoint aidant (y compris les starters), vous avez des difficultés à payer vos cotisations sociales suite à la crise du coronavirus, vous pouvez introduire une demande de dispense auprès de votre caisse d’assurances sociales.

Vers l’aide

Pour les quatre trimestres de 2020, mais aussi pour les cotisations de régularisation de 2018 qui sont échues en 2020. La demande doit être introduite dans les 12 mois qui suivent la fin de chaque trimestre concerné. Cette mesure est étendue à toute l’année 2021, et ce, sans aucune incidence sur le droit aux prestations et sans qu’aucune majoration ne soit appliquée.

Principale condition

Être indépendant à titre principal, conjoint aidant, starter, pensionné actif ou étudiant indépendant et être impacté par la crise sanitaire.+

Organisation: Mutualités

Si vous êtes un travailleur indépendant malade du Covid-19 ou en incapacité de travail, vous êtes indemnisé dès le 1er jour de maladie par votre mutuelle dès lors que la période d’incapacité de travail dépasse 7 jours. Vous avez également droit à une indemnité de crise supplémentaire afin que le montant journalier total du revenu de remplacement lié à votre incapacité de travail soit égal au montant mensuel, évalué en jours ouvrables, du droit passerelle (49,68 euros par jour).

Vers l’aide

Mutualités

Aide échue | Jusqu'au 30 septembre 2021

Principale condition

Être travailleur indépendant en maladie ou en incapacité de travail durant au moins 8 jours.

Organisation: SPF Finances

Si vous êtes soumis à la TVA et que vous rencontrez des difficultés financières suite à la crise du coronavirus, quel que soit votre secteur d’activité, vous pouvez demander un plan de paiement, une exonération des intérêts de retard et une remise des amendes pour non-paiement au SPF Finances.

Vers l’aide

31 décembre 2020

Principale condition

Être indépendant en personne physique, disposer d’un numéro d’entreprise et pouvoir démontrer ses difficultés financières (baisse du chiffre d’affaires, des commandes/réservations, etc.) dans le cadre de la crise du coronavirus.+

Organisation: SPF Finances

Si vous êtes un travailleur indépendant et que vous rencontrez des difficultés financières suite à la crise du coronavirus, quel que soit votre secteur d’activité, vous pouvez demander un plan de paiement, une exonération des intérêts de retard et une remise des amendes pour non-paiement du précompte professionnel au SPF Finances.

Vers l’aide

Aide échue | 30 septembre 2021

Principale condition

Être indépendant en personne physique, disposer d’un numéro d’entreprise et pouvoir démontrer ses difficultés financières (baisse du chiffre d’affaires, des commandes/réservations, etc.) dans le cadre de la crise du coronavirus.+

Organisation: SPF Finances

Si vous êtes un travailleur indépendant en personne physique et que vous rencontrez des difficultés financières suite à la crise du coronavirus, quel que soit votre secteur d’activité, vous pouvez demander un plan de paiement, une exonération des intérêts de retard et une remise des amendes pour non-paiement de l’impôt des personnes physiques au SPF Finances.

Vers l’aide

Aide échue | 30 septembre 2021

Principale condition

Être indépendant en personne physique, disposer d’un numéro d’entreprise et pouvoir démontrer ses difficultés financières (baisse du chiffre d’affaires, des commandes/réservations, etc.) dans le cadre de la crise du coronavirus.+

Organisation: Assuralia

Les entreprises et les indépendants touchés par la crise du coronavirus peuvent, sous certaines conditions, demander un report de paiement de leurs primes d’assurances « non-vie » jusqu’au 30 juin. Ceux qui ont déjà introduit cette demande peuvent demander une prolongation, mais le report ne peut dépasser 9 mois au total.
Les assureurs ont également proposé, sous certaines conditions, l’ajournement du remboursement des emprunts hypothécaires ainsi que les assurances solde restant dû et assurances incendies qui y sont associées. La période pendant laquelle la demande peut être introduite a été prolongée jusque fin mars 2021. Ici non plus, le report total ne peut dépasser 9 mois.
En mars, les assureurs ont également promis que les personnes couvertes par une assurance pension, décès, invalidité ou hospitalisation payée par leur employeur resteraient assurés, y compris s’ils se retrouvaient temporairement au chômage. Cette garantie a été prolongée jusqu’au 30 septembre 2021.

Vers l’aide

Assuralia

Les demandes de report de paiement doivent être introduites dès que possible auprès du courtier ou de la compagnie d’assurance.

Principale condition

Toute entreprise, travailleur indépendant et ASBL dont les activités ont été ou seront réduites.
Aucun arriéré d’impôts ou de cotisations de sécurité sociale ne peut avoir été constaté dans le chef du demandeur au 1er septembre 2020. Les reports de paiement accordés dans le cadre des mesures de soutien liées à la crise du coronavirus ne sont pas considérés comme des arriérés.+

Organisation: Ministère des Indépendants et PME

Les travailleurs indépendants touchés par la crise et les mesures sanitaires peuvent bénéficier de 8 séances totalement remboursées auprès d’un psychologue.

Vers l’aide

Ministères des Affaires sociales et de la Santé publique & des Indépendants et des PME Institut national d'assurance maladie-invalidité

Tout au long de 2021.

Principale condition

Être indépendant impacté par la crise sanitaire.

Huit séances chez le psychologue pour l'indépendant en détresse

Organisation: Ministères des Affaires sociales et de la Santé publique & des Indépendants et des PME

Une prime d’encouragement de 985 euros bruts est prévue pour un travail à plein temps du personnel hospitalier, des infirmiers indépendants et du personnel salarié des maisons médicales. Pour les prestataires moins actifs, le montant est calculé au prorata de leurs jours de contacts. Cette prime a été versée avant le 31 décembre pour le personnel hospitalier et elle le sera d’ici la fin avril pour les infirmiers indépendants et salariés des maisons médicales.

Vers l’aide

Toute personne ayant travaillé à plein temps entre le 1er septembre et le 30 novembre 2020 ou ayant au moins 739 jours de contact (nombre de patients x nombre de jours de contact avec ces patients) durant cette période.

Principale condition

Travailler exclusivement sous le statut d’indépendant ou être partiellement indépendant/salarié.

Prime d'encouragement de 985 euros brut pour le personnel hospitalier

Organisation: Pas encore défini

Une réduction temporaire de la TVA sera possible pour les cafés et les restaurants qui rouvrent en mai, et ce, jusqu'à fin septembre. La TVA qui est normalement de 12% sur les repas et de 21% sur les boissons passera à 6%.

Vers l’aide

Jusqu’au 30 septembre 2021 pour l’Horeca, jusqu’au 31 décembre pour le gel hydroalcoolique et les masques bucaux.

Principale condition

à déterminer

Une baisse de la TVA dans l'horeca, y compris sur l'alcool

Organisation: Pas encore défini

Le secteur de l'horeca sera exonéré, cette année, du paiement du pécule de vacances, qui sera pris en charge par le Fédéral.

Vers l’aide

Vacances 2021

Principale condition

à déterminer

Une baisse de la TVA dans l'horeca, y compris sur l'alcool

Organisation: Pas encore défini

Une prime unique brute de 598 euros (500 euros net) sera accordée à certains travailleurs indépendants, aidants et conjoints aidants bénéficiaires des mesures temporaires de crise de droit passerelle. C’est une aide complémentaire pour les indépendants fortement touchés.

Vers l’aide

Du 1er août 2021 au 31 décembre 2022

Principale condition

Bénéficier du droit passerelle de crise entre septembre 2020 et avril 2021. Cette prime est imposable distinctement du taux de 16,5%+

Une prime de 598 euros pour les indépendants touchés par la crise

Organisation: Région wallonne

Si vous êtes indépendant à titre principal ou complémentaire dans le secteur de l’horeca, des sports ou parcs d’attractions, avec un effectif d’emploi de 0, vous pouviez solliciter la prime wallonne de 3.000 euros avant le 15 décembre 2020. Le 4 février 2021, la Région wallonne a annoncé une nouvelle salve d’aides pour les acteurs à l’arrêt depuis le 19 octobre 2020 ou le 2 novembre 2020. Les entreprises fermées depuis le 19 octobre 2020 ont droit à une indemnité allant de 4.000 à 12.000 euros. L’indemnité se situe dans une fourchette de 3.250 à 9.750 euros pour celles fermées depuis le 2 novembre 2020. La prime varie en fonction de la taille de l'entreprise.

Vers l’aide

Aide échue | Ancienne aide (échue): jusqu’au 15 décembre 2020. Pour la nouvelle aide, elle était disponible jusqu’à la réouverture des secteurs.

Principale condition

Être indépendant à titre principal ou complémentaire, exercer son activité en Wallonie avant le 19 octobre 2020 et être repris dans la liste des secteurs éligibles à cette prime (cafés, bars, restauration, débits de boissons, clubs de football, parc d’attractions, parc à thèmes…).+

La Wallonie débloque 200 millions pour aider les secteurs impactés par la crise

Organisation: Région wallonne

Si vous êtes travailleur indépendant (outre le secteur de l’horeca, du sport et des parcs d’attractions - lire encadré précédent) et êtes contraint de cesser temporairement votre activité suite aux mesures gouvernementales, la Région wallonne octroie une prime allant de 3.000 à 5.000 euros si votre effectif d’emploi est bien de 0. Le 4 février 2021, la Région wallonne a annoncé une nouvelle salve d’indemnités comprises entre 4.000 et 12.000 euros pour les entreprises fermées depuis le 19 octobre 2020, et entre 3.250 et 9.750 euros pour les entreprises fermées depuis le 2 novembre 2020. La prime varie en fonction de la taille de l'entreprise.

Vers l’aide

Aide échue | Ancienne aide (échue): jusqu’au 15 décembre 2020. Pour la nouvelle aide, elle était disponible jusqu'à la réouverture des secteurs.

Principale condition

Être indépendant à titre principal, exercer son activité en Wallonie avant le 1er juillet 2020, avoir un chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2020 inférieur ou égal à 40% du chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2019 et être repris dans la liste des secteurs éligibles à cette prime (commerces de détail alimentaire, textile, services traiteur, discothèques…).+

Organisation: Région wallonne

Si vous êtes travailleur indépendant et que vous avez été contraint de cesser temporairement votre activité depuis le 2 novembre car vous faites partie des secteurs considérés comme “non-essentiels”, la Région wallonne octroie une indemnité allant de 2.250 euros (équivalent temps plein égal à 0). Cette indemnité est cumulable, pour les secteurs éligibles, avec la mesure basée sur la perte du chiffre d’affaires (lire fiche “Prime - Indemnité autres secteur”). Le 4 février 2021, une indemnité compensatoire a été décidée. Elle varie entre 4.000 et 12.000 euros pour les entreprises fermées depuis le 19 octobre 2020, et entre 3.250 et 9.750 euros pour les entreprises fermées depuis le 2 novembre 2020. La prime est proportionnelle à la taille de l'entreprise.

Vers l’aide

Aide échue | Depuis le 26 novembre 2020

Principale condition

Être un indépendant dans un secteur considéré comme “non-essentiel” et avoir dû fermer le 2 novembre à la suite des mesures gouvernementales (commerce de détail, coiffeurs, esthéticiennes, agences de voyages, cinémas, centres récréatifs…)+

Organisation: Région wallonne

La Région wallonne a décidé d’octroyer une prime aux indépendants et PME actifs dans le B to B et dont la perte de chiffre d’affaires sur les trois derniers trimestres 2020, par rapport aux mêmes trimestres de l’année 2019, est d’au moins 50%. Le chiffre d'affaires en 2019 doit provenir au moins à 20% de biens et/ou de services fournis aux entreprises qui ont dû obligatoirement fermer. L’indemnité s’élèvera à 15% du chiffre d’affaires des trois derniers trimestres 2019.

Vers l’aide

Aide échue | Jusqu’à la réouverture des secteurs.

Principale condition

Le chiffre d'affaires en 2019 doit provenir au moins à 20% de biens et/ou de services fournis aux entreprises qui ont dû obligatoirement fermer.+

Les 6 nouvelles mesures de soutien adoptées par le gouvernement wallon

Organisation: Région wallonne

Une indemnité sera octroyée aux entreprises des secteurs définis qui démontrent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% sur le 1er trimestre de l’année 2021 par rapport au même trimestre de l’année 2019. L’indemnité s’élèvera à 15% du chiffre d’affaires correspondant au 1er trimestre 2019, avec des plafonds en fonction de l’importance de la perte de chiffre d’affaires et de la taille de l’entreprise calculée en ETP (équivalents temps plein). Le montant minimum d’intervention est fixé à 3.000 euros

Vers l’aide

Pas encore précisée

Principale condition

à déterminer

Les 6 nouvelles mesures de soutien adoptées par le gouvernement wallon

Organisation: Région wallonne

La Région wallonne a décidé d’octroyer une prime aux autocaristes. L’indemnité équivaudra à 5% de la valeur d’achat des autocars immobilisés (hors TVA), et ce, à condition de démontrer une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% et la preuve que l'immobilisation du véhicule est le résultat des mesures de lutte contre la pandémie. Le plafond est fixé à 25 cars par entreprise.

Vers l’aide

Aide échue | Prime échue avec reprise d’activité du secteur.

Principale condition

à déterminer

Les 6 nouvelles mesures de soutien adoptées par le gouvernement wallon

Organisation: Région wallonne

Le Gouvernement wallon a décidé de mettre en œuvre une mesure spécifique “loyers” à travers un système de prêt régional, au départ des outils économiques et financiers, afin de soutenir les locataires impactés. Il s’agit d’un taux de couverture de 2%. La mesure est rétroactive (jusqu’à avril 2020) et couvre maximum 4 mois.

Vers l’aide

Aide échue | 4 mois à partir d’avril 2020.

Principale condition

Le propriétaire a déjà fait un effort d’au moins un mois; le locataire ne devait pas avoir d’arriérés de loyers ni être en difficulté au 31 décembre 2019.+

Les 6 nouvelles mesures de soutien adoptées par le gouvernement wallon

Organisation: Région wallonne

Avec la Sowalfin, le Ministre de l’Économie Willy Borsus a mis en place un service de médiation de crédits destiné aux indépendants et entreprises qui rencontrent des difficultés avec leurs organismes bancaires. Le numéro 1890 reste disponible pour les questions d’ordre économique; le 1718 a trait aux questions sur les aides existantes. En cas de détresse psychologique, on peut former le 0800/300.25.

Vers l’aide

Pas encore précisée

Principale condition

à déterminer

Les 6 nouvelles mesures de soutien adoptées par le gouvernement wallon

Organisation: Région wallonne

La réouverture de l’horeca passera dans une première phase par l’ouverture uniquement des terrasses. Le gouvernement wallon a décidé d’élargir temporairement l’exonération de permis à 100 m². Les terrasses destinées à rester en place sont visées. Cette mesure ne remet pas en cause la nécessité d’obtenir une autorisation d’occupation du domaine public délivrée par les autorités compétentes.

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Jusqu’au 9 janvier 2022 inclus.

Principale condition

à déterminer

La Wallonie élargit temporairement la dispense de permis d'urbanisme pour les terrasses

Organisation: Région wallonne

Mécanisme spécifique qui a pour objectif de soutenir davantage les secteurs les plus sévèrement touchés depuis le début de la crise. Ce mécanisme s’adresse aux indépendants (à titre principal) et PME qui ont perdu globalement au minimum 60% de leur chiffre d’affaires sur la période s’étalant du 2ᵉ trimestre 2020 au 1ᵉʳ trimestre 2021 inclus par rapport à la période s’étalant du 2ᵉ trimestre 2019 au 1ᵉʳ trimestre 2020 inclus et qui sont actifs dans les secteurs qui ont été fermés le plus longtemps depuis le mois de mars 2020 ou dont l’activité est en lien avec l’interdiction de voyage à l’étranger.

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Aide échue | 2ᵉ trimestre 2020 au 1ᵉʳ trimestre 2021 jusqu’au 24 septembre 2021.

Principale condition

L'indemnité représentant 15% du chiffre d’affaires de la période s’étalant du 1ᵉʳ trimestre 2019 au 4ᵉ trimestre 2019, les plafonds sont déterminés en fonction de l’importance de la perte de chiffre d’affaires et de la taille de l’entreprise calculée en ETP.+

Organisation: Région wallonne

Le gouvernement a décidé d’une intervention complémentaire en faveur des établissements fermés au-delà du 1ᵉʳ mai par décision dans le cadre de la crise du coronavirus. Public cible: les indépendants (à titre principal) et PME au sens du décret incitants régionaux. Ils doivent être actifs dans les secteurs B2C, encore fermés au 1ᵉʳ mai 2021, et avoir perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires sur le 2ᵉ trimestre 2021 par rapport au même trimestre de l’année 2019.

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Aide échue | 2ᵉ trimestre 2021

Principale condition

Il est proposé d’octroyer une indemnité forfaitaire variant de 4.000 euros à 24.000 euros en fonction des codes NACE. Les plafonds sont déterminés en fonction de la taille de l’entreprise calculée en ETP.+

Organisation: Région wallonne

Certains fournisseurs actifs en B2B dans le secteur RECA (“horeca”, sans les hôtels) n’étaient pas éligibles à l’indemnité destinée au B2B annoncée en mars. Il s’agit des fournisseurs indirects de l’horeca. Le gouvernement a décidé d’étendre cette mesure B2B aux Indépendants (à titre principal) et PME ayant perdu 50% de leur CA sur le 2ᵉ, 3ᵉ ou 4ᵉ trimestre 2020 ou sur le 1ᵉʳ trimestre 2021 (pris de manière non consolidée) et ne bénéficiant pas déjà de la vague 12 (B2B).

Vers l’aide

Aide échue | 2ᵉ, 3ᵉ ou 4ᵉ trimestre 2020 ou sur le 1ᵉʳ trimestre 2021.

Principale condition

Une indemnité représentant 15% du chiffre d’affaires 2019 pour chaque trimestre éligible sera octroyée. Les plafonds sont déterminés en fonction de l’importance de la perte de chiffre d’affaires et de la taille de l’entreprise calculée en ETP.+

Organisation: Bruxelles Économie et Emploi

La Région bruxelloise octroie une prime unique de 3.000 euros pour les bars, cafés, débits de boissons, salons de thé et buvettes contraints de fermer au deuxième confinement.

Vers l’aide

Aide échue | Demande à introduire au 4 décembre 2020 au plus tard pour les restaurants et cafés.

Principale condition

Compter au minimum une unité d’établissement en Région bruxelloise, être actif depuis le 19 octobre 2020 minimum, exercer une ou plusieurs activités TVA reprises dans la liste des secteurs éligibles à cette prime (restauration à service complet, à service restreint, cafés et bars).+

Organisation: Bruxelles Économie et Emploi

La Région bruxelloise octroie aux hôtels et apparts-hôtels d’une capacité inférieure ou égale à 18 unités de logement une prime de 20.000 euros, majorée de 1.100 euros par unité de logement au-delà des 18 jusqu’à un maximum de 800.000 euros.

Vers l’aide

Aide échue | Il fallait effectuer la demande de prime au plus tard le 13 novembre 2020.

Principale condition

L’exploitant d’au moins un hôtel ou appart-hôtel doit être enregistré auprès de Bruxelles Économie et Emploi depuis, au moins, le 7 juillet 2020.+

Organisation: Bruxelles Économie et Emploi

La Région bruxelloise octroie une prime de 3.000 à 9.000 euros aux entreprises ou indépendants du secteur événementiel en fonction du chiffre d’affaires et de l’ampleur de sa diminution.

Vers l’aide

Aide échue | Demande se terminant le 4 décembre 2020.

Principale condition

Être un indépendant ou une entreprise avec au moins une unité d’établissement en Région bruxelloise depuis, au moins, le 18 mars 2020 (et être repris à la Banque-carrefour des entreprises depuis cette date), occuper au moins 50 équivalent temps plein et être repris dans la liste des secteurs éligibles à cette prime.+

Organisation: Bruxelles Économie et Emploi

Le secteur culturel et créatif à but non lucratif peut demander une prime à la Région bruxelloise s’élevant à 4.000 euros. Notez que les organisations ayant déjà bénéficié de la prime “Covid-19 Culture” de 2.000 euros ne peuvent plus introduire de nouvelle demande mais qu’une prime de 2.000 leur sera automatiquement versée sur leur compte afin d’arriver à un montant total de 4.000 euros.

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finance & invest.brussels

Aide échue | Échue au 23 novembre 2020.

Principale condition

Toute structure du secteur culturel et créatif bruxellois impactée par la crise du coronavirus (perte de recettes), de 0 à maximum 5 équivalents temps plein, organisée sous la forme d’une entreprise à but non lucratif et reprise dans la liste des secteurs éligibles.+

Organisation: finance & invest.brussels

Depuis le 26 mai, les indépendants en Région bruxelloise ont la possibilité de demander à Brusoc un crédit de trésorerie de maximum 15.000 euros à taux réduit (1,75%) sur une période maximale de 3 ans. Il s’agit d’un microcrédit appelé prêt recover permettant de diminuer les tensions de trésorerie et de favoriser le redémarrage et le développement des activités économiques impactées par la crise sanitaire.

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Depuis le 26 mai 2020.

Principale condition

Être un indépendant en personne physique à titre principal ou complémentaire et avoir été impacté par la crise du coronavirus.+

Organisation: Bruxelles Économie et Emploi

À la mi-janvier 2021, la Région bruxelloise octroiera aux locataires un prêt sur le loyer commercial qui peut être compté à partir du mois d’avril 2020. Dans les faits, le propriétaire dispense le locataire de un à quatre mois de loyer (charges comprises). De son côté, le locataire peut faire appel à un régime d'avance de la Région de Bruxelles-Capitale pour le paiement d'un maximum de deux mois de loyer (charges comprises). Le prêt se fait au taux de 2% (maximum 35.000 euros pour 4 mois) sur deux ans, remboursable sur une période maximale de 18 mois. Les remboursements ne doivent commencer qu'après 6 mois.

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finance & invest.brussels

Les demandes peuvent être introduites jusqu’au 30 juin 2021, avec un paiement final le 31 décembre 2021.

Principale condition

Un accord volontaire entre locataire et propriétaire est nécessaire. Il doit prévoir une suspension de paiement du loyer pendant 4 mois.+

Organisation: finance & invest.brussels

Le prêt bruxellois "hivernage" prend le relais du prêt "recover". Il doit permettre aux bénéficiaires de passer le cap de la crise tout en préparant la relance et le redéploiement. Il concerne les indépendants et TPE. Le montant du prêt peut aller jusqu’à 100.000 euros avec un taux fixe de 1,75%. La durée de remboursement pourra osciller entre 3 et 6 ans, avec une période de franchise pour le remboursement du capital pouvant aller jusqu’à 36 mois.

Vers l’aide

À partir de début janvier 2021.

Principale condition

Être un indépendant ou une TPE en activité depuis 12 mois minimum.

Organisation: Secrétariat d’état bruxellois en charge de la Transition économique

Le gouvernement bruxellois octroie une prime pouvant aller jusqu’à 5.000 euros aux commerces et secteurs non essentiels contraints de fermer suite à ces décisions de fin octobre. Le montant sera déterminé en fonction des coûts fixes et de la perte de chiffre d’affaires encourue. Les commerces ayant poursuivi leurs activités en click & collect ou en take away pourront également demander la prime, de même que les commerces ayant rouvert leurs portes depuis lors, sous conditions.

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Secrétariat d’état bruxellois en charge de la Transition économique

Aide échue | Les demandes doivent être introduites jusqu’au 25 mars 2021.

Principale condition

Les modalités de cette prime seront connues mi-janvier.

Organisation: Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le gouvernement bruxellois étend la prime relative aux aides à l'emploi accessible au candidat-indépendant qui, depuis le 1er septembre 2020, s’est installé comme travailleur indépendant à titre principal. Le montant de la prime s’élève à 750 euros pour le quatrième mois et à 500 euros pour les cinquième et sixième mois.

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Bruxelles Économie Emploi

Du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2021

Principale condition

Je suis actif dans un secteur forcé à la fermeture ou fortement impacté, tel que l’hébergement touristique, les discothèques, l’horeca, les salles de sport, les fournisseurs, le secteur événementiel, la culture. Ai-je droit à une aide?

Organisation: Bruxelles Économie Emploi

Le gouvernement bruxellois octroie une prime variable dont le montant sera fixé en fonction du nombre d’équivalents temps plein (ETP) de l’entreprise et de la baisse du chiffre d’affaires (minimum -40%) constatée entre le chiffre d’affaires du dernier trimestre de 2019 et celui du dernier trimestre de 2020. Celles qui ont perdu plus de 60% de CA bénéficieront d’un montant majoré. Cette prime sera disponible par unité d’établissement, avec un maximum de 5 établissements par entreprise.

Vers l’aide

Les demandes peuvent être introduites dès le 19 avril 2021 auprès de Bruxelles Économie Emploi. Prime disponible dès la mi-octobre 2021.

Principale condition

Être en activité en date du 31 décembre 2020 en Région bruxelloise et observer une perte du chiffre d’affaires d’au moins 40%.+

La prime bruxelloise Tetra disponible le 19 avril

Organisation: Bruxelles Économie Emploi

Ce prêt de 5 à 8 ans vise à mobiliser l’épargne privée au profit du financement des PME bruxelloises et, ainsi, assurer à court-terme un renforcement de leurs fonds propres. Concrètement, le prêt Proxi doit permettre aux particuliers de prêter de l’argent aux entrepreneurs bruxellois tout en bénéficiant d’avantages fiscaux sous la forme d’un crédit d’impôt et d’une garantie. Le taux appliqué est compris entre minimum 0,875% et maximum 1,75% pour un montant maximum emprunté de 300.000 euros.

Vers l’aide

Bruxelles Économie Emploi

Le prêt proxy sera disponible dès le 15 octobre 2021.

Principale condition

Être indépendant, PME ou une association ayant une activité économique dans la Région bruxelloise.

Organisation: Vlaams Agentschap Innoveren en Ondernemen (Vlaio)

Depuis le 16 novembre, tous les indépendants ayant été obligés de fermer peuvent faire automatiquement appel au nouveau mécanisme de protection flamand (Nieuw Vlaams beschermingsmechanisme). Cela signifie qu’ils ne doivent pas apporter la preuve d’une perte de chiffre d’affaires (C.A.) pour la période pendant laquelle ils ont dû fermer.
Le montant de l’aide représente 10% du C.A. hors TVA réalisé par l’indépendant au cours de la même période en 2019. Pour les indépendants à titre complémentaire, l’aide se monte à 5% du C.A. Pour les starters, la baisse de C.A. est comparée au C.A. estimé repris dans le business plan.
Ceux qui ont été obligés de fermer leur entreprise ne sont pas les seuls à souffrir des mesures prises par les autorités. Les autres entrepreneurs peuvent également demander de l’aide si leur chiffre d’affaires a reculé de 60%.
Les petites entreprises recevront un minimum de 1.000 euros de soutien. Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, un nouveau plafond a été fixé à 60.000 euros.

Vers l’aide

Le nouveau mécanisme d’aide flamand doit être demandé en ligne au Vlaio, pour deux périodes distinctes: du 1er octobre au 15 novembre et du 16 novembre au 31 décembre. La demande pour la première période doit être introduite au plus tard le 31 décembre 2020 à 15 heures. La demande pour la seconde période pourra être introduite à partir du 4 janvier 2021.

Principale condition

Fermeture obligatoire ou réduction du chiffre d’affaires de 60%.

Organisation: Vlaams Agentschap Innoveren en Ondernemen (Vlaio)

Ceux qui ont dû fermer leur entreprise ne sont pas les seuls à souffrir des mesures prises par les autorités. Les autres indépendants et entrepreneurs concernés peuvent également faire appel au Nouveau mécanisme de protection flamand (Nieuw Vlaams beschermingsmechanisme) et demander de l’aide si leur chiffre d’affaires (C.A.) affiche un recul de 60%.
Le montant de l’aide représente 10% du C.A. hors TVA réalisé par l’indépendant au cours de la même période en 2019. Pour les indépendants à titre complémentaire l’aide se monte à 5% du CA. Pour les starters, la baisse de C.A. est comparée au C.A. estimé tel que repris dans le business plan.
Les petites entreprises recevront un minimum de 1.000 euros de soutien. Pour les entreprises de 50 employés ou plus, un nouveau plafond a été fixé à 60.000 euros.

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