Vous étiez sur le point d'acheter, vendre ou louer un bien, ou encore vous deviez signer un compromis ou un acte de vente ou d'achat et voilà que le deuxième confinement vient de tomber. Alors, allez-vous être bloqué dans votre processus? Devez-vous mettre votre achat ou votre vente sur pause? Eh bien, pas vraiment. Contrairement au premier confinement, celui-ci est moins strict sur certains points. Et les dispositions prises par les acteurs du secteur vous permettront de finaliser les formalités, mais avec parfois quelques complications. Explications.
Les agences fermées
Un arrêté ministériel publié dimanche au moniteur belge reprend toutes les mesures annoncées vendredi par le gouvernement fédéral dans le cadre de la crise du Covid-19. Il délimite les nouvelles règles, mais liste également les commerces devant fermer ou non, ainsi que les exceptions.
"Les visites sont interdites pour les agents immobiliers, ils peuvent uniquement le faire de manière virtuelle."
Que dit-il? "Qu’il est nécessaire de garder ouverts uniquement les magasins qui offrent des biens et services essentiels. Que les magasins qui doivent fermer peuvent encore livrer à domicile et prévoir un système de collecte sur rendez-vous."
Les agences immobilières n’étant pas reprises dans les secteurs essentiels ni dans les exceptions, elles sont donc tenues de fermer. Vous ne pouvez donc plus passer en agence pour chercher un toit ou y proposer un bien à la vente ou à louer.
Mais si les agences ont fermé leurs portes, leurs occupants y travaillent toujours, à "bureaux fermés". Il est donc possible de les contacter par e-mail ou téléphone afin de demander des renseignements, chercher un bien ou déjà fournir tout document pour la vente ou la mise en location d'une habitation.
Les visites interdites
"Concrètement, selon l’arrêté ministériel, les visites sont également interdites pour les agents immobiliers, ils peuvent uniquement le faire de manière virtuelle", détaille le cabinet du ministre des Indépendants et PME, David Clarinval (MR).
L'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) relevait une ambiguïté, dimanche dernier, autour de l'arrêté concernant l'interdiction des visites. Lundi, la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden a levé cette ambiguïté, affirmant ceci: "Les agents immobiliers peuvent continuer leurs activités en ligne, mais les visites sont interdites."
Reste toutefois aux agents la possibilité d’effectuer des visites virtuelles, comme c’était déjà le cas en avril dernier. Si cela est envisageable pour la location d’un bien, difficile d’imaginer toutefois qu’un futur propriétaire décide de passer à l’achat sans avoir visité le bien physiquement.
Malgré la précision de la ministre de l'Intérieur, l'IPI a décidé de maintenir les visites physiques de biens immobiliers. "Nous sommes convaincus qu'elles peuvent être réalisées en toute sécurité, pour autant que les règles strictes prévues par le guide sectoriel soient respectées. Nous recommandons également de limiter les visites à un maximum de deux visiteurs", explique l'institut dans un communiqué envoyé à ses agents, ajoutant ne pa pouvoir "mettre de côté le droit au logement qui est un droit essentiel".
"Le secteur immobilier (IPI, Federia et CIB Vlaanderen) maintient sa position. L’arrêté ministériel publié au Moniteur belge ne démontre nullement, implicitement ou explicitement, que les agents immobiliers n’ont plus le droit d’effectuer des visites physiques. Nous ne rejoignons donc pas la position de la ministre de l'Intérieur."
Federia et CIB Vlaanderen ont par ailleurs décidé d'intenter des actions en justice contre la décision de la ministre.
Les études notariales restent ouvertes
Si vous aviez déjà choisi le bien de vos rêves, sachez que du côté des notaires – qui signent des actes de vente, des compromis, mais vendent aussi des biens immobiliers via Biddit – par contre, les études restent ouvertes. Ils ont le droit de continuer leurs activités, mais "ils ne peuvent plus, non plus, effectuer de visites de biens immobiliers", nous confirme la porte-parole de la ministre de l'Intérieur. Il est toujours possible de signer un acte physiquement, mais aussi numériquement, ce qui est encouragé par la profession, afin d’éviter un maximum de contacts.
Les agences bancaires aussi
Les banques sont toujours "ouvertes". C'est-à-dire qu'il est donc possible de signer une offre de crédit hypothécaire, que ce soit virtuellement via l'application de votre banque ou sur rendez-vous uniquement en agence.
"Les notaires ne peuvent plus, non plus, effectuer de visites de biens immobiliers."
Les déménagements autorisés
Si vous en étiez au stade du déménagement ou proche de l’être, sachez qu’il est toujours possible de le faire, que ce soit via une société de professionnels ou vous-mêmes, toujours en respectant les règles sanitaires en vigueur.
Conclusion
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Il est donc encore possible de louer, vendre ou acheter un bien immobilier, mais cela sera techniquement plus complexe pour les prochains mois. L’échange d’informations, de documents avec un agent immobilier peut se faire par e-mail, donc sans contact physique, mais les visites étant effectivement interdites, cela devient plus compliqué pour les clients de se décider et de passer à l’achat sur la base d’une simple visite virtuelle d'une habitation.
Pour les visites chez le notaire, chez le banquier ou un déménagement, cela reste autorisé. Tout dépend donc finalement du stade auquel vous vous trouvez dans votre projet d’achat, de vente ou de location.
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