Apple, première grande victime du Digital Markets Act?

Deux mois à peine après son entrée en vigueur, le Digital Markets Act (DMA) européen fait sa première grande victime. Ce lundi, la Commission européenne a estimé que le géant technologique américain Apple ne respectait pas les nouvelles règles européennes du marché technologique.

Selon les conclusions préliminaires d'une enquête lancée en mars, la plateforme de téléchargement d'applications de la firme à la pomme, connue sous le nom d'App Store, enfreindrait les règles de concurrence européenne, car ses conditions d'utilisation empêchent les développeurs d'applications d'orienter les consommateurs vers des offres alternatives.

"Aucune de ces conditions commerciales ne permet aux développeurs d'orienter librement leurs clients. Par exemple, les développeurs ne peuvent pas fournir dans l'application d'informations sur les prix ou communiquer d'une autre manière avec leurs clients pour promouvoir des offres disponibles sur des canaux de distribution alternatifs", a déclaré la Commission européenne, qui fait office de régulateur antitrust et technologique au sein de l'Union européenne. La Commission a déclaré avoir envoyé ses conclusions préliminaires à Apple.

Apple réagit et se justifie

"Au cours des derniers mois, Apple a apporté un certain nombre de modifications pour se conformer aux exigences du DMA", a réagi l'entreprise. "Nous sommes convaincus que nos propositions sont conformes au droit." Apple a désormais la possibilité d'exercer ses droits à la défense en ayant accès au dossier, et pourra répondre par écrit aux conclusions préliminaires.

Si ces conclusions sont confirmées, Apple risque une amende pouvant aller jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires annuel mondial total - soit plus de 30 milliards d'euros sur la base des ventes de l'an dernier. Pour forcer le géant américain à rapidement corriger le tir, l'Union européenne prévoit également des astreintes pouvant aller jusqu'à 5% du chiffre d'affaires journalier moyen. Cela se traduirait par une sanction d’un peu plus de cinq millions de dollars par jour, le chiffre d'affaires journalier moyen d'Apple s'élevant à environ un milliard.

La Commission va enquêter sur les nouvelles règles européennes d'Apple

La Commission a aussi annoncé ouvrir une autre enquête au sujet des nouvelles exigences contractuelles introduites par Apple en mars pour les développeurs d'applications tiers et les magasins d'applications. Pour tenter de satisfaire les nouvelles exigences du DMA, la firme de Cupertino a en effet ouvert depuis deux mois ses iPhone européens à de nouvelles boutiques d'applications et de nouveaux services de paiement.

Mais pour ne pas plomber sa suite d'applications natives qui a fait sa réputation et sa fortune, Apple a tout de même maintenu un certain nombre de ses conditions d'utilisation. Ainsi, les applications tierces doivent répondre strictement aux exigences d'Apple en matière de sécurité.

Et si le groupe a supprimé sa traditionnelle commission de 30%, il l'a remplacée par une taxe "Core Technology Fee" de 50 centimes d'euro "pour chaque première installation annuelle supérieure à un million au cours des douze derniers mois". Reste à savoir si ces adaptations suffiront à passer sous les fourches caudines de la Commission.

"Nous sommes déterminés à utiliser la boîte à outils claire et efficace du DMA pour mettre rapidement un terme à une saga qui dure déjà depuis de trop nombreuses années", a déclaré le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton. "Le nouveau slogan d'Apple devrait être 'agir différemment'. Depuis trop longtemps, le géant de la tech évince les entreprises innovantes et prive les consommateurs de nouvelles possibilités", a-t-il estimé.

La commission poursuit ici une offensive de longue date envers Apple. Elle demande depuis plusieurs années à Apple des modifications au sujet de son magasin d'applications, mais a aussi lancé en mars une autre procédure visant Apple, car elle n'offre pas d'alternative facile d'accès à son navigateur web Safari. Apple se profile comme la première grande victime de la nouvelle législation européenne en matière de services numériques.