Réforme fiscale en Belgique (2023)

La technologie agit comme une opération "mains propres", se réjouit Hans D’Hondt à l’occasion de ses adieux à la tête de l’administration fiscale. "Grâce au big data, dans cinq ans, un voyant s’allumera si quelqu’un a rénové sa maison beaucoup moins cher que ses voisins."

Réuni mercredi en comité restreint, le gouvernement s'est accordé sur des amendements à un projet de loi fiscale visant notamment la taxation des ASBL.

Le fisc multiplie les contrôles auprès des ASBL pour vérifier si elles paient suffisamment d'impôts. De plus, certaines d'entre elles verront leur taxe annuelle sur leur patrimoine tripler l'année prochaine.

Ayant déjà dû renoncer à sa grande réforme fiscale, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) voit également son projet de simplification de la taxe boursière ne plus tenir la route au cours de cette législature.

Dans sa note de politique générale, le Premier ministre Alexander De Croo semble encore croire à un éventuel accord autour d'une réforme institutionnelle.

Le groupe Ecolo-Groen dépose une résolution au Parlement fédéral pour forcer un nouveau tour de piste sur la réforme fiscale, bloquée au sein du gouvernement.

Ecolo souhaite remettre le chantier de la réforme fiscale sur la table, mais pour le chef du gouvernement, la priorité est de mener à bien le contrôle budgétaire.

Samuel Cogolati, député Ecolo, estime que la Chambre peut s'emparer du débat fiscal suite au blocage gouvernemental. Il demande à Hadja Lahbib de réclamer la suspension de l'accord Europe-Tunisie sur la migration.

Le ministre des Indépendants et des PME le reconnaît: l'échec de la réforme fiscale est regrettable. Mais il a préféré caler plutôt que d'accepter un deal selon lui "déséquilibré".

Un certain nombre de mesures fiscales ont été adoptées sous la Vivaldi, dont la plupart ont pour objectif de clarifier certains régimes ou de faciliter le travail de l'administration.

La conviction du ministre des Finances? Son projet de réforme fiscale se fera, tôt ou tard. "On ne peut pas ne pas avancer sur ces sujets."

La Vivaldi a échoué à réformer la fiscalité. La faute au MR, au contexte, à une mauvaise préparation?

Le MR veut reporter la discussion sur la réforme fiscale au moment du conclave budgétaire d'octobre. L'objectif du 21 juillet pour dégager un accord s'éloigne.

Le MR veut reporter la discussion sur la réforme fiscale au moment des travaux budgétaires. Pour les libéraux, les dernières propositions mises sur la table ne constituent pas "une base équilibrée de négociation et ne permettent pas le redémarrage de discussions en séance plénière".

Frank Vandenbroucke revient sur la réforme des pensions, évoque la réforme fiscale, mais aussi la suite, car il espère bien poursuivre à son poste après 2024.

Au bout de la nuit, c'est un accord... sur les pensions que la Vivaldi a obtenu. Un lapin sorti du chapeau de De Croo, confronté à l'enlisement des discussions sur la réforme fiscale.

En marge de l'accord trouvé sur la réforme des pensions, le kern s'est également réuni pour discuter de la réforme fiscale et a pu accoucher de quelques éléments.