L'UCM ne veut plus de pénalités sur les pensions

L’Union des classes moyennes a mis sur la table du Comité général de gestion pour le statut social des indépendants (équivalent du CNT) une proposition de modification du mode de calcul de la pension. L’UCM voudrait voir supprimer le coefficient de correction imposé aux pensions des indépendants.

Pourquoi maintenant? Les classes moyennes ont profité du momentum des discussions sur la réforme des pensions et l’uniformisation des régimes pour étudier de plus près la manière dont est calculée actuellement la pension des indépendants. Et le service d’études de l’UCM en a ressorti un constat: le coefficient de correction qui a été mis en place pour le calcul de la pension des indépendants n’a plus lieu d’être. L’UCM compte mettre sa suppression sur la table du prochain gouvernement. "Que l’on décide de mettre en place une pension à points ou pas", explique Renaud Francart, le conseiller de l’UCM pour les pensions. Il précise que la suppression de ce coefficient devra de toute façon être un préalable à la mise en place d’une pension à points.

→ Ce coefficient de correction fait perdre à l’indépendant qui gagne un revenu mensuel imposable de 2.500 euros environ 280 euros de pension par mois. On vous passe le calcul savant de la pension de l’indépendant. Il faut surtout retenir qu’une personne qui gagne 30.000 euros imposables par an, et qui cotise pendant 45 ans, recevra 18.000 euros de pension par an (soit 1.500 euros par mois). Mais si elle est indépendante, un coefficient de 0,663 est appliqué aux 18.000 euros, ce qui réduit sa pension à 12.000 euros par an environ.

Un taux de cotisation plus bas

Pour l’UCM, ce coefficient n’a plus lieu d’être. Pour le comprendre, il faut d’abord savoir pourquoi il a été établi. On était parti du constat que les indépendants subissaient des taux de cotisation moins élevés dans leur régime de sécu. Il fallait donc compenser, en limitant aussi le montant de pension.

"Or, il n’est plus en phase avec la logique qui prévaut aujourd’hui, et qui veut qu’un euro cotisé dans chacun des régimes donne droit à un même montant de pension. De plus, les régimes de sécurité sociale ont évolué, et des différences importantes entre la sécu des indépendants et celle des salariés ne sont aujourd’hui pas prises en compte dans ce coefficient." L’UCM cite comme exemple le fait que les pensions représentent 54% des dépenses du statut social des indépendants, contre 36% chez les salariés, où les cotisations servent aussi en bonne partie à financer d’autres postes quasi inexistants chez les indépendants, comme le chômage.

De même, chez les salariés, 30% en moyenne des années de carrière ne sont pas des années travaillées, mais des périodes assimilées. Chez les indépendants, ce n’est que 4%. Enfin, les salariés voient leur pécule de vacances annuel intégré dans le calcul de leur pension, ce qui n’est pas le cas chez les indépendants.

Ces différences, ajoutées au coefficient négatif imposé aux indépendants, expliquent le décrochage des pensions des indépendants. "On a revalorisé la pension minimum et on l’a ramenée au niveau des salariés, mais si on maintient ce coefficient, les pensions recommenceront à décrocher, et il faudra donc poursuivre les corrections", conclut l’UCM. Ce qui, à ses yeux, n’a pas de sens.

L’étude devra encore faire l’objet d’estimations budgétaires. "Mais la sécurité sociale des indépendants réalise un boni structurel de 200 millions par an, on pourrait envisager de consacrer une partie de cette somme à la suppression du coefficient", conclut Renaud Francart.