Bruxelles risque de voir filer les ASBL internationales

À mesure que se sont développées les institutions européennes, un grand nombre d’associations internationales ont choisi de s’établir en Belgique. Au point que Bruxelles est devenue le deuxième centre d’associations internationales au niveau mondial, après Washington. Celles-ci emploient entre 20.000 et 30.000 personnes sur notre territoire.

D’après la fédération des associations internationales en Belgique (FAIB), on compte aujourd’hui environ 2.800 associations internationales dans notre pays contre 1.972 seulement en 2008. Parmi celles-ci, on trouve des fédérations patronales, des fondations, des ONG... Une majorité d’entre elles (73%) ont opté pour un statut sur mesure, celui de l’AISBL (association internationale sans but lucratif). Or le nouveau cadre légal pour les ASBL, en vigueur depuis novembre 2017, ne tient pas suffisamment compte de la spécificité des AISBL, regrette le président de la FAIB, Adrian Harris.

La nouvelle loi stipule qu’une ASBL est considérée comme une entreprise à part entière à partir du moment où elle distribue du bénéfice. "Un peu court", estime Adrian Harris, qui rappelle que les associations ont d’abord un rôle sociétal.

Un statut apprécié

La FAIB adresse dès lors trois demandes au gouvernement fédéral. Premièrement, il faudrait conserver le statut juridique d’AISBL. "Ce statut spécifique est très apprécié par les associations internationales présentes en Belgique qui y voient un symbole de crédibilité et de qualité", souligne Adrian Harris.

Deuxièmement, il faudrait raccourcir le délai pour obtenir le statut d’AISBL. "Sous l’ancien régime, c’est-à-dire avant 2002, le processus prenait un ou deux mois tout au plus. Depuis lors, un nouvel arrêté a alourdi la procédure et il faut compter entre 5 et 6 mois pour constituer une AISBL", déplore Adrian Harris.

Troisièmement enfin, la FAIB souhaite que l’on conserve la possibilité pour les AISBL de droit étranger de se transformer en AISBL de droit belge sans devoir passer par la création d’une nouvelle association. Autrement dit, il faudrait assurer la continuité juridique des associations internationales désireuses de s’établir en Belgique. Pourquoi? Parce que bon nombre d’entre elles bénéficient de subsides de l’Union européenne. Celle-ci verse environ 800 millions d’euros par an à des associations et ONG en tout genre. Or quand on crée une nouvelle association, il faut un délai de deux ans avant que l’UE ne verse des subsides. La Commission exige en effet que le dossier contienne les deux derniers bilans de l’association.

Concurrence néerlandaise

Cette deuxième demande prend tout son relief dans le cadre du Brexit. Beaucoup d’associations internationales qui avaient leur siège en Grande-Bretagne souhaitent aujourd’hui venir sur le continent. Avant qu’il ne soit revu par le législateur, le cadre légal belge offrait le véhicule juridique idéal, à savoir l’AISBL. "Les Pays-Bas offrent un véhicule juridique sur mesure et se profilent ainsi comme un solide concurrent", prévient Adrian Harris.

Ainsi, quatre grosses associations viennent de quitter Londres pour La Haye: Euclid Network, Redress, International Alert et Field Ready. Comme ces associations bénéficient d’importants financements européens, on aurait pu s’attendre à ce qu’elles installent leur siège à Bruxelles, à proximité des institutions européennes.