Des économies de 5% exigées dans l'administration bruxelloise

Des économies drastiques sont attendues dans la fonction publique bruxelloise en 2024. Via une circulaire du ministre régional du Budget Sven Gatz (Open Vld), entrée en vigueur au mois de mai, le gouvernement bruxellois impose, en effet, à toutes les administrations et organismes publics d'identifier des pistes d'économies de 5% par rapport au budget 2023.

Cet effort budgétaire survient dans un contexte financier très compliqué pour la Région bruxelloise. En raison d'investissements stratégiques importants réalisés, notamment, en matière de mobilité auxquels s'ajoutent les dépenses liées aux crises successives (covid, énergie, Ukraine...), sa dette brute consolidée a plus que doublé en cinq ans, passant de 4,7 milliards d'euros en 2018 à 10,4 milliards en 2022.

Or, les hausses récentes des taux d'intérêt ne permettent plus de continuer à augmenter l'encours de la dette. Pour atteindre, comme annoncé, l'équilibre budgétaire en 2024 (hors investissements stratégiques), l'effort global est estimé à près de 584 millions d'euros. Et ce sur un budget total de quelque 7 milliards d'euros, ce qui rend la mission quasiment impossible!

Sur les frais de fonctionnement uniquement

C'est la première fois de la législature qu'un tel exercice est demandé aux administrations et organismes bruxellois dès la toute première phase de confection du budget, en amont des discussions politiques. La fonction publique doit réaliser les économies de 5% uniquement sur les frais de fonctionnement, puisque les investissements feront, quant à eux, partie de la négociation politique à venir.

Cette directive s'applique à tous les services publics régionaux de Bruxelles (SPRB) ainsi qu'aux organismes administratifs autonomes. À savoir: Bruxelles-Propreté (ABP), Bruxelles-Environnement, Bruxelles Prévention et Sécurité, le Siamu, Innoviris, Actiris, la Stib, Hub.Brussels ou encore Visit Brussels pour n'en citer que quelques-uns parmi l'interminable liste d'institutions actives à Bruxelles.

Une administration n'est pas l'autre

Dans certains organismes, cette demande jugée "irréaliste" a semé la panique. L'application d'économies linéaires peut sembler équitable au premier coup d'œil. Mais, en raison de leur nature et de leurs missions, les administrations dont les contraintes varient fortement de l'une à l'autre ne sont pas en mesure d'effectuer le même niveau d'économie.

Juste à titre d'exemple, il n'est pas commode de faire des coupes de 5% dans des administrations comme la Stib ou l'ABP dont une grande partie des dépenses concernent le personnel. En outre, il est impossible de revoir à la baisse des dépenses contraignantes comme les transferts aux communes ou les aides à l'emploi.

Selon une source proche de l'exécutif, cela revient à demander "de couper dans des pommes et des poires". Un précédent projet de circulaire de Sven Gatz qui tenait compte de ces spécificités aurait été recalé en gouvernement par certains partis, car cela impliquait de renoncer aux subsides facultatifs.

Des efforts qui ne peuvent pas attendre

Interrogé sur les difficultés de certaines administrations, le cabinet de Sven Gatz indique qu'il sera possible de s'écarter de l'objectif des 5% sur base d'une note motivée à soumettre à la direction du budget et l'inspection des finances. Selon le libéral néerlandophone, le seuil de 5% n'est toutefois pas trop élevé dans l'absolu.

"D'autres gouvernements évoquent un chiffre de 10%. D'ailleurs, 5%, c'est encore moins que le montant avancé par le Conseil supérieur des finances. Pour assainir les finances publiques, nous devons tenir compte de la norme budgétaire et de la soutenabilité de la dette", réplique le cabinet Gatz qui rappelle que la situation financière de la Région-Capitale ne peut pas se détériorer. "Notre taux d'endettement exige que nous fassions un gros effort dès 2024 et que nous ne l'étalions pas sur les prochaines années."