La Belgique laisse filer 10% des recettes TVA

Les pays de l'Union européenne ont perdu 147 milliards d’euros de recettes de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) en 2016. C’est ce que montrent de nouveaux chiffres publiés aujourd'hui par la Commission européenne. Cette perte appelée "écart de TVA" correspond à la différence entre les recettes de TVA attendues et le montant effectivement perçu.

Dans le cas de la Belgique, cette perte s’élève à 3 milliards d’euros, soit 10% du total des recettes TVA. La situation s’est heureusement quelque peu améliorée : en 2015, l’écart de TVA pour la Belgique était encore de 11%. C’est mieux aussi que la moyenne européenne qui est de 12,3% de recettes perdues.

Cet écart est essentiellement à mettre sur le compte de mécanismes de fraude. "Une perte de près de 150 milliards d’euros par an pour les budgets nationaux reste inacceptable, en particulier lorsque sur cette somme, 50 milliards d’euros finissent dans les poches des fraudeurs, des criminels, voire même des terroristes", déplore Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières.

Situation contrastée

On note des différences sensibles d’un pays à l’autre. Les écarts de TVA les plus faibles, c’est-à-dire les pays où l’on fraude le moins, sont observés au Luxembourg (0,85%), en Suède (1,08%) et en Croatie (1,15%). Les écarts les plus importants, c’est-à-dire les pays où l’on fraude le plus, concernent la Roumanie (35,8%), la Grèce (29,2%) et l’Italie (25,9%). La moitié des 28 États membres affiche un écart inférieur à 10%.

Il importe aussi d’observer les tendances en cours. L'écart de TVA a ainsi diminué dans 22 États membres. La Bulgarie, la Lettonie, Chypre et les Pays-Bas affichent de bons résultats, avec une baisse dans chaque cas de plus de 5% en ce qui concerne les pertes de TVA. L'écart de TVA a par contre augmenté dans 6 États membres: la Roumanie, la Finlande, le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Estonie et la France.

Réforme en vue

Pour instances européennes, une amélioration substantielle ne sera possible qu'avec l'adoption de la réforme de la TVA proposée il y a un an déjà. "J'invite instamment les États membres à avancer sur le système de TVA définitif avant les élections au Parlement européen en 2019", a lancé Pierre Moscovici.

Cette réforme doit permettre d'améliorer et de moderniser le système tant pour les administrations que pour les entreprises, ce qui le rendra plus robuste et plus simple à utiliser pour les entreprises.