La scission partielle, formule gagnante pour vendre une société immobilière

Séparer le patrimoine immobilier du pôle opérationnel d’une société est une formule intéressante dans l’optique de la vente d’une société immobilière. C’est aussi une formule plus sûre depuis qu’elle a été validée par le tribunal de première instance d’Anvers, donnant tort au fisc.