Les dernières confirmations tomberont demain matin avant la déclaration de politique générale à la Chambre, délocalisée pour l'occasion au Parlement européen.
Zakia Khattabi, une ancienne co-présidente d'Ecolo, sera ministre de l'Environnement, du Climat et du Green Deal, tandis que la députée liégeoise Sarah Schlitz, qui siège à la Chambre depuis octobre 2018, sera secrétaire d'État à l'Égalité des chances.
Frank Vandenbroucke, retiré de la vie politique active depuis de nombreuses années, fait son retour au gouvernement fédéral et devient vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
C'est ce que le président du sp.a. Conner Rousseau a indiqué sur Instagram.
Les libéraux flamands, qui donneront à l'exécutif son nouveau Premier ministre, ont été un peu moins nombreux à soutenir l'accord de gouvernement que les formations politiques qui ont jusqu'à présent annoncé les résultats de leurs congrès de participation (MR, Ecolo, Groen et sp.a). Les militants Open Vld ont ainsi donné leur feu vert à 84% des voix.
Le MR valide à son tour en congrès sa participation au gouvernement De Croo à l'unanimité moins une abstention.
Près de 95% des membres du sp.a. ont approuvé ce mercredi la participation des socialistes flamands au gouvernement fédéral.
Le Syndicat neutre pour indépendants (SNI) se montre mitigé par rapport à l'accord de gouvernement de la nouvelle majorité fédérale, estimant que "la partition de la Vivaldi comporte quelques fausses notes". Parmi celles-ci, le SNI pointe les paiements électroniques, tout en se disant favorable à leur promotion mais contre leur obligation.
Le Syndicat neutre pour indépendants regrette également l'extension à 20 jours du congé de paternité. "Ce n'est pas le bon moment pour introduire une telle mesure, alors que nous sommes toujours en pleine crise et que de nombreux entrepreneurs, ainsi que leur personnel, doivent toujours se battre pour y survivre financièrement et ne pas déposer le bilan".
De manière générale, le SNI se félicite tout de même de la formation d'un gouvernement fédéral, d'autant que l'accord de gouvernement est jugé "globalement assez positif pour les entrepreneurs". Les éléments positifs, aux yeux du SNI, sont l'adaptation de la pension du travailleur indépendant et la prolongation de l'exonération de cotisations patronales pour le premier salarié, mais aussi la volonté d'augmenter le taux d'emploi, de réduire les délais de paiement et la volonté de réduire davantage les charges administratives.
"Quand le pays est entre les mains des libéraux, notre pays est entre de bonnes mains", a déclaré le président du MR Georges-Louis Bouchez lors du congrès de parti des libéraux francophones. Il a de cette manière salué la nomination du libéral flamand Alexander De Croo comme Premier ministre, en soulignant l'unité des bleus pendant les négociations. "Après 16 mois d'attente, nous avons pu constituer une majorité. Cette coalition est née dans la douleur. Cette coalition Vivaldi n'est peut-etre pas la coalition de nos rêves, mais cette coalition, nous la souhaitions dès le mois de janvier", a déclaré la président du parti Georges-Louis Bouchez.
"Cette coalition ne sera pas homogène sur le plan idéologique. Mais nous avons réalisé qu'aujourd'hui, il était temps de s'unir pour offrir au pays la stabilité politique qu'il mérite et s'unir pour rendre le goût du mot 'moderne' et du mot 'progrès", a poursuivi le président du MR. "Dans notre pays, il n'y a pas que des politiques qui divisent. Nos seuls adversaires, ce sont les populistes, les rentiers de la misère. Cette coalition a un premier objectif: aller de l'avant. (...) Chez les libéraux, il y a la perspective que chacun a droit à un avenir meilleur. Nous ne sommes pas au Parlement en train de pérorer. Nous sommes aux responsabilités."
Quelque 600 membres du CD&V se sont réunis ce mercredi soir à Anvers pour décider de valider (ou non) la participation de leur parti à un gouvernement "Vivaldi", sur base de l'accord de gouvernement dégagé en matinée. 1.900 autres militants suivent à distance le congrès de participation. Les chrétiens démocrates flamands auraient, dans l'exécutif d'Alexander De Croo, deux ministres et un secrétaire d'Etat à fournir, pour les portefeuilles des Finances et de l'Asile et Migration.
Devant les portes du lieu de réunion, le Vlaams Belang avait organisé une action de protestation, de quoi montrer aux militants CD&V que le parti d'extrême droite, deuxième parti flamand aux élections derrière la N-VA, qu'il estime scandaleux de valider l'installation d'un exécutif qui serait minoritaire côté flamand. Plusieurs figures du CD&V se sont déjà elles aussi montrées critiques. C'est le cas du député Hendrik Bogaert, qui a indiqué qu'il ne donnera pas son feu vert à l'accord de gouvernement proposé. Il ne reproche rien aux négociateurs de son parti, mais ne veut pas bénir un tel "mariage forcé".
Le président Joachim Coens va quant à lui défendre l'accord, annoncé au bout du suspense, plus de 16 mois après les élections. Selon lui, le rassemblement de mercredi soir est "le plus gros congrès de participation", avec 2.500 militants inscrits au total pour le CD&V. Critiquer l'accord n'est pas un problème, explique-t-il. "Mais une fois qu'il sera validé, il faudra que tout le monde l'accepte".
Vincent Van Quickenborne (Open Vld) fera partie du nouveau gouvernement fédéral, dirigé par son partenaire de parti Alexander De Croo. L'information est confirmée à bonne source ce mercredi soir, alors que les militants des sept partis de la Vivaldi doivent encore donner leur feu vert à l'accord de gouvernement dégagé en matinée.
Vincent Van Quickenborne, bourgmestre de Courtrai et actuellement chef de groupe Open Vld à la Chambre, a déjà participé à plusieurs équipes gouvernementales. La dernière fois, c'était sous Elio Di Rupo, et le libéral était vice-Premier et ministre des Pensions. On associe à présent son nom au portefeuille de la "Justice".
La Première ministre sortante, Sophie Wilmès, a reçu une standing ovation ce mercredi soir, de la part des militants du MR, à l'ouverture du congrès de participation des libéraux francophones. "Je n'ai dormi que deux heures...", a-t-elle confié, émue, avant de prononcer son discours. "Enfin! Enfin, nous allons donner à la Belgique - à notre pays - un gouvernement solide qui détient une majorité en son sein", a-t-elle déclaré.
"Devant nous, il y a un projet. Un projet équilibré qui répond aux grandes préoccupations de notre société. L'accord du nouveau gouvernement fédéral est résolument tourné vers l'avenir, vers le progrès. Il est positif et solidaire." Sophie Wilmès et les militants du MR ont également salué le travail des ministres du gouvernement sortant. "Je n'oublie évidemment pas Alexander De Croo. Notre futur Première ministre... euh Premier ministre", a-t-elle ajouté dans un nouveau lapsus en cette journée d'annonce de l'accord du nouveau gouvernement.
"Il mérite toute notre confiance pour assumer ce nouveau rôle de capitaine." "On ne va pas se mentir: il ne sera pas toujours simple de mettre d'accord 7 partis. Les fondations de la confiance sont pourtant là. Elle doit maintenant continuer de se construire de jour en jour."
"Mais, ces derniers mots en tant que Première ministre, je veux surtout vous les adresser. Vous qui êtes dans cette salle. Mais aussi et plus généralement, m'adresser à tous les Belges. Je veux vous dire: 'Merci'. Merci du fond du cœur. Merci à vous pour votre courage même dans les moments les plus difficiles. Vous m'avez portée."
Ecolo a entamé ce mercredi soir son congrès qui doit approuver la participation des écologistes francophones à la coalition fédérale Vivaldi en insistant sur l'accord de gouvernement "le plus ambitieux en matière environnementale" jamais négocié en Belgique. Cette assemblée générale, qui doit aussi approuver les noms des ministres Ecolo dans la prochaine équipe du Premier ministre Alexander De Croo - une particularité propre au parti vert - se déroule en sept lieux de Belgique francophone, avec Namur comme point focal.
L'accord négocié entre les sept partis de la coalition Vivaldi vise à "redonner confiance à ce pays", a affirmé le co-président d'Ecolo, Jean-Marc Nollet, à la presse en début de congrès. "Cet accord de gouvernement est le plus ambitieux en matière environnementale que la Belgique n'ait jamais eu", a-t-il dit, en parlant aussi de la mise sur pied d'un "bouclier social". "Je suis fier de dire que les écologistes vont participer à ce projet, à cette volonté de reconstruire des ponts", a-t-il ajouté.
Il a confirmé qu'Ecolo héritera des portefeuilles de la Mobilité et du Climat, qui sont "au cœur du projet que nous pourrons porter au sein du gouvernement" fédéral, et de l'Égalité des chances.
Le gouvernement De Croo comptera exactement 15 ministres et 5 secrétaires d'État.
Le dénouement des négociations pour la formation d'un nouveau gouvernement fédéral devrait permettre à Alexander De Croo de faire son entrée jeudi après-midi dans le cercle des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, au sommet européen extraordinaire convoqué à Bruxelles, même si certaines étapes doivent encore être franchies. "C'est le scénario probable, mais il faudra le confirmer après les congrès de parti en soirée", indiquait-on à bonne source. Le libéral flamand devrait prêter serment de Premier ministre devant le Roi jeudi matin, avant de présenter à 14h15 la déclaration politique de son gouvernement devant les députés, réunis pour l'occasion au... Parlement européen, un hémicycle plus spacieux permettant de respecter les distances sanitaires.
Il aura ensuite fort peu de temps pour rejoindre le bâtiment du Juste Lipse, au rond-point Schuman, où les Vingt-sept se réunissent dès 15h00 pour aborder une série de dossiers de politique étrangère (Chine, Turquie, etc.) Le sommet s'étendant sur deux journées, Alexander De Croo se fera remplacer le vendredi par le président du Conseil européen Charles Michel, lui-même ex-Premier ministre belge, afin de pouvoir participer aux débats parlementaires sur la déclaration gouvernementale. Le sommet européen abordera à ce moment des questions de marché intérieur, de politique industrielle commune et des plus récents développements en matière numérique. Ces débats ont été préparés de manière approfondie par les diplomates et ne laissent pas présager de grandes surprises, faisait-on observer.
Le syndicat libéral CGSLB s'est montré prudemment optimiste à l'annonce de la conclusion d'un accord de gouvernement. Le syndicat note que c'est un accord "avec à boire et à manger pour chacun". Le syndicat libéral est convaincu qu'"avec cet accord de coalition, de nombreuses opportunités peuvent être créées pour développer une politique constructive et inclusive dans les années à venir".
Le syndicat remarque par ailleurs que "le mot partenaires sociaux revient pas moins de 41 fois dans l'accord". "Pour nous, cela souligne l'importance du dialogue social dans différents chapitres et représenterait également une rupture de style avec le gouvernement précédent, qui n'a pas suffisamment pris en compte le dialogue social. De plus, il est souligné que les discussions avec les partenaires sociaux doivent être menées dans un dialogue constructif et qu'il faut donner le temps nécessaire aux partenaires".
L'organisation d'indépendants UCM a réagi avec "un vrai soulagement" à l'annonce d'un accord de gouvernement fédéral vu les défis qui attendent le pays. "Les crises sanitaire, économique, sociale et environnementale doivent être gérées. Le pays a besoin d'un plan de relance et de perspectives", souligne l'UCM. L'organisation estime qu'elle devra rester vigilante pour les indépendants et les PME et que l'"accord n'est pas toujours clair et est même inquiétant sur certains points".
L'UCM se réjouit de l'accord sur les pensions pour les indépendants. "La décision est prise de supprimer le coefficient de réduction qui leur interdit, dans la plupart des cas, de toucher plus que le minimum des salariés. À plus court terme, l'augmentation de la pension minimale jusqu'à 1.500 euros par mois pour une carrière complète va leur profiter", dit l'UCM. "Toutefois, il est question d'augmenter la solidarité entre indépendants, comprenez augmenter les cotisations pour les revenus supérieurs, alors même que la sécurité sociale des indépendants, avec ses forfaits et ses montants réduits, est déjà celle qui exige le plus de solidarité de ses contributeurs", tempère l'UCM.
L'accord de gouvernement conclu tôt mercredi matin comprend sans surprise un important volet santé, à la suite de la crise due à la pandémie de Covid-19. La norme de croissance du budget des soins de santé sera ainsi portée à 2,5% à partir de 2022. Celle-ci avait été réduite de 3% à 1,5% sous le gouvernement de Charles Michel. Pour l'année 2021, la norme de croissance légale sera déterminée sur la base des estimations techniques de l'Inami, détaille l'accord du gouvernement qui sera dirigé par Alexander De Croo. Elle sera fixée à 2,5% à partir de l'année 2022. La norme de croissance ne sera plus répartie dès le départ et sera affectée après concertation médico-sociale, ajoute la Vivaldi.
Outre le relèvement de la norme de croissance, le gouvernement fédéral confirme la poursuite du Fonds blouses blanches avec, dès l'entame de la législature, un budget de 402 millions d'euros pour financer la création d'emplois pour le personnel de santé, l'amélioration des conditions de travail et la formation des infirmières et infirmiers.
En outre, un budget récurrent de 600 millions d'euros sera consacré à la mise en œuvre de l'accord social conclu en vue de parvenir à une rémunération correcte du personnel, une réduction de la charge de travail et davantage de formation permanente. Le gouvernement propose également de rendre récurrente l'enveloppe supplémentaire de 200 millions d'euros approuvée par la Chambre pour les soins de santé mentale.
Au total, ces budgets représentent 1,2 milliard d'euros ou environ 4,5% du budget existant pour les soins de santé, affirme la Vivaldi. L'accord de gouvernement porte une attention particulière à la santé mentale. "Les soins de santé mentale seront traités de la même manière que les soins de santé somatiques en termes d'accessibilité" annonce la coalition, qui ajoute qu'une trajectoire pluriannuelle sera élaborée "pour définir les priorités et mettre en œuvre la nouvelle politique."
Par ailleurs, le gouvernement sera attentif à la maîtrise du budget des médicaments et les barrières entravant l'accès à la contraception seront levées. En ce qui concerne les quotas de médecins, un organe consultatif interfédéral sera mis en place pour formuler des avis à l'attention des ministres fédéraux et des ministres des entités fédérées compétents. L'objectif sera d'établir les effectifs médicaux "en fonction des besoins objectivés de chaque communauté".
Les mineurs ne pourront pas se trouver dans un centre fermé, indique l'accord de gouvernement Vivaldi. La réinstauration de la possibilité de détenir des familles avec enfants mineurs en vue de leur expulsion avait enflammé la fin du gouvernement Michel. Des associations et plusieurs partis l'avaient dénoncée car contraire, selon eux, aux conventions internationales. "Des mineurs ne peuvent être détenus en centre fermé. Le gouvernement prendra également des mesures alternatives pour éviter qu'il soit abusé de ce principe pour rendre le retour impossible", dit l'accord.
La mesure risque de donner lieu à des passes d'armes avec la N-VA et le Vlaams Belang, et ce d'autant plus que le président de la commission d'évaluation de la politique de retour, Marc Bossuyt, a jugé récemment qu'un tel enfermement devait être possible sous peine d'abus. Des moyens seront prévus pour assurer une capacité suffisante pour le rapatriement de personnes en séjour illégal. "Les nouvelles places en centre fermé seront occupées prioritairement par des personnes ayant commis des infractions, constituant un danger pour l'ordre public ou occasionnant des nuisances", précise l'accord. En matière de migration, le gouvernement "cherchera à attirer des talents étrangers par le biais de la migration de forces de travail et d'étudiants, en veillant à éviter la fuite des cerveaux".
"La Belgique doit être un pays où le travail et l'entrepreneuriat sont payants", peut-on lire dans les premiers mots de l'accord de coalition, sans toutefois apporter beaucoup de clarté sur ce que l'équipe Vivaldi réserve aux entrepreneurs. De nombreux plans et intentions restent vagues. Quelles mesures de relance sont en cours de réalisation?
Le chef de groupe N-VA à la Chambre, Peter De Roover, a prédit mercredi à la nouvelle coalition Vivaldi encore "beaucoup de chamailleries" dans le fonctionnement du futur gouvernement. Avoir comme principal point commun la N-VA comme ennemie ne sera pas suffisant au moment de concrétiser l'accord de gouvernement, promet-il, parlant d'un accord "gris", dilué, où l'on trouverait en quelque sorte à boire et à manger. "C'est logique, car cela reflète le grand écart qu'il a fallu faire pour rassembler sept partis", analyse-t-il. C'est sur cette base, entre autres, qu'il s'attend à des "chamailleries" autour des futures politiques. "La cohésion, c'est la N-VA. Quand les choses devront devenir concrètes, cet ennemi commun ne suffira plus", a ajouté M. De Roover.
Le nouveau gouvernement fédéral désignera un commissaire de gouvernement chargé d'assurer la coordination des politiques de santé entre le fédéral et les entités fédérées dans le contexte de la pandémie de Covid-19, apprend-on dans l'accord conclu tôt mercredi matin. Ce commissaire "Covid" sera désigné pour une période de douze mois, renouvelable six mois. Il sera assisté par un comité scientifique interdisciplinaire et multidisciplinaire qui pourra être complété par des scientifiques internationaux et par une équipe de gestionnaires de projet. Le gouvernement va en outre demander à la Cellule d'évaluation fédérale (Celeval) d'élaborer un cadre de mesures à long terme couvrant l'évolution de la gestion de crise et la gestion des risques. "Il faut s'efforcer d'autoriser le plus possible l'ensemble des activités", est-il écrit dans l'accord de gouvernement.
"Il faut s'efforcer d'autoriser le plus possible l'ensemble des activités."
La Vivaldi veut en outre investir davantage dans le conseil psychosocial, mener une politique sur mesure pour les publics plus fragiles ou encore rendre publiques l'ensemble des données scientifiques collectées. Plus largement, le gouvernement qui sera dirigé par Alexander De Croo annonce la mise en place d'un plan sanitaire "qui met l'accent sur la prévention et la réduction des infections". Celui-ci respectera les accords déjà conclus entre le fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les tests et la traçage.
Un plan générique de lutte contre les pandémies sera également élaboré. Celui-ci devrait s'inspirer du Plan stratégique interfédéral Santé publique Covid-19. L'objectif est notamment d'assurer la présence de stocks stratégiques de matériel de protection et de matériel médical. Il vise également à cartographier les possibilités de production locales afin de réduire la dépendance de la Belgique par rapport au marché international en cas de vague pandémique.
La Vivaldi annonce enfin la mise en œuvre de partenariats Public Privé (PPP) avec les centres universitaires et les firmes pharmaceutiques actives dans le pays afin de créer une "banque de virus" déjà identifiés. Le gouvernement ambitionne également de créer un "Global Mobile Health Lab", un laboratoire mobile qui pourra être utilisé immédiatement et partout dans le monde pour collecter et analyser des échantillons de virus en vue du développement sûr mais accéléré de solutions biopharmaceutiques.
Pour l'achat de vaccins, la Belgique continuera de soutenir les initiatives de la Commission européenne. Un groupe de travail interfédéral et multidisciplinaire sera par ailleurs chargé d'évaluer et de mettre à jour les plans d'urgence existants.
Le gouvernement heptapartite Vivaldi s'engage à poursuivre, tout en l'"actualisant", la mise en œuvre de la "Vision stratégique" pour la Défense datant de 2016 et de la Loi de programmation militaire (LPM) qui en découle et balise les importants investissements en matériels prévus pour l'armée, indique l'accord de gouvernement, sans exclure une hausse du budget de la Défense. "Les investissements dans la Défense nécessitent une continuité dans une vision à long terme. Le gouvernement poursuivra et actualisera l'implémentation de la Vision Stratégique pour la Défense et la Loi de programmation militaire. Le gouvernement examine comment tracer une trajectoire de croissance d'ici 2030, afin de réaligner notre effort de défense sur celui avec les alliés européens non nucléaires de l'Otan", indique le "rapport des formateurs" Alexander de Croo (Open Vld) et Paul Magnette (PS) obtenu par l'agence Belga.
La nouvelle équipe gouvernementale s'engage aussi à se concentrer sur une "recapitalisation dans le domaine du personnel pour rendre la profession militaire plus attractive". "Cela devrait conduire à un meilleur recrutement, une meilleure rétention, une plus grande diversité et une meilleure pyramide des âges", précise le texte. Selon l'accord de coalition, le bien-être des militaires et de leurs familles fera également l'objet d'une attention particulière. "À cette fin, le gouvernement travaillera à la modernisation de la politique du personnel, y compris une plus grande mobilité à l'intérieur et à l'extérieur de l'administration en collaboration avec les services régionaux de l'emploi. Il étudiera d'autres solutions - par exemple une réserve flexible et renforcée ou un appel étendu au personnel civil - pouvant impacter de manière positive la politique des ressources humaines de la Défense", ajoute le texte. Il indique encore que le gouvernement prendra des mesures pour "optimiser la répartition régionale des quartiers", la création et l'accélération de projets "quartier du futur" (en Flandre et en Wallonie). "Garantir des moyens relatifs à l'infrastructure, à l'entretien des matériels, aux équipements individuels et à la préparation opérationnelle, devrait permettre aux forces armées de remplir leurs missions de manière soutenable et durable", soulignent les formateurs.
Ils écrivent aussi que le concept de gestion de crise et de l'aide à la nation sera évalué compte tenu des enseignements de la crise sanitaire - qui a vu une mobilisation de l'armée en renfort du secteur civil. "Le gouvernement confirme l'importance de l'aide à la nation ou à la société civile", souligne le texte. Plus généralement - et plus classiquement -, l'accord de gouvernement indique que la Belgique souhaite continuer à apporter une contribution crédible au sein des Nations Unies aux efforts de maintien de la paix et de la sécurité internationales. "Nos partenaires européens et transatlantiques attendent de notre pays une capacité déployable dans laquelle la Belgique assume ses responsabilités et apporte une contribution pertinente à la sécurité collective de nos citoyens", conviennent les sept partis.
"La Belgique poursuivra et renforcera son engagement pour une défense européenne effective. Cela contribuera à une réelle stratégie et autonomie européennes et renforce également le 'pilier européen' au sein de l'Otan" qui "reste la pierre angulaire de la défense collective de l'Europe". Le texte insiste aussi sur la nécessité d'un "mandat ferme de droit international" pour une participation aux missions militaires à l'étranger. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de l'ONU, de la politique européenne de sécurité commune (PESC), de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ou dans le cadre de la sécurité et de la défense collective de l'Otan.
La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) épingle quelques points positifs dans l'accord de gouvernement, comme une réforme du marché de l'emploi. Mais elle attend avant tout de la nouvelle équipe en place qu'elle puisse garantir la compétitivité des entreprises. La confirmation de la sortie du nucléaire pourrait aller à l'encontre de cet objectif.
"Sur la base de ce que l'on sait déjà de l'accord gouvernemental, la FEB se félicite que le nouveau gouvernement entende miser pleinement sur le redressement économique durant les deux premières années. Comme autre élément positif, soulignons que la nouvelle équipe souhaite procéder à des réformes sur le marché du travail afin d'améliorer le taux d'emploi. La FEB se réjouit en outre qu'une attention toute particulière soit accordée au cadre budgétaire qui devra faire en sorte qu'à terme, la dette publique ne devienne pas insoutenable", écrit la FEB dans un communiqué.
L'organisation patronale regrette par ailleurs "que la norme salariale de 1996, qui assure la compétitivité de notre économie par rapport aux pays voisins, ne soit vidée de sa substance par des circulaires délibérées en Conseil des ministres". Le débat sur la sortie du nucléaire inquiète aussi la Fédération patronale. Si cette sortie est confirmée pour 2025, la FEB craint des problèmes d'approvisionnement et une augmentation de la facture pour les entreprises, au détriment de leur compétitivité. "En outre, notre dépendance énergétique par rapport à des sources étrangères et/ou incertaines risque encore de s'amplifier."
L'organisation met encore en garde le gouvernement sur le projet de grande réforme fiscale. "Si cette réforme consiste à imposer de nouvelles taxes aux entreprises, en particulier aux entreprises investissant actuellement le plus en R&D et ayant créé le plus d'emplois ces dernières années, il ne s'agit assurément pas de la bonne recette pour la relance."
Les deux ministres en charge des réformes institutionnelles seront chargés d'établir une liste d'articles de la Constitution à réviser, qui fera l'objet d'une "annonce" au parlement fédéral dès le début de la législature. L'article 195, qui organise la procédure de révision de la Constitution, y figurera.
Cet article fait l'objet de longues controverses politiques. Pour réviser la Constitution, il impose le vote d'une liste d'articles révisables par la Chambre et le Sénat et l'adoption d'une telle liste par le gouvernement. Dès lors que ces listes sont votées ou adoptées, le parlement est dissout et les électeurs sont convoqués. En d'autres termes, une révision de la Constitution implique de passer au préalable devant l'électeur. De nombreuses voix, surtout au nord du pays, plaident pour une autre procédure, moins lourde.
La nouvelle majorité veut arriver à une nouvelle structure de l'État à partir de 2024 garantissant "une répartition plus homogène et plus efficace" des compétences. Les deux ministres seront chargés de prendre "les contacts nécessaires pour trouver ensemble un soutien parlementaire complémentaire afin d'atteindre les majorités nécessaires", la modification de la Constitution et des lois spéciales de réformes institutionnelles impliquant des majorités particulières.
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Sur la mobilité, les nouvelles voitures vendues devront à terme être "zéro émission". "Tous les nouveaux véhicules de société devront être neutres en carbone d'ici à 2026" détaille la note.
Une grande première vient du budget mobilité pour tous y compris les travailleurs qui n’ont pas accès à une voiture de société. Une mesure forte qui sonne comme un soulagement pour tous les nouveaux acteurs de la mobilité. Évidemment défiscaliser un budget mobilité pour chaque travailleur aura un coût important pour la collectivité et il faudra voir comment le gouvernement compte financer une telle mesure.
La SNCB reçoit pour une durée de dix ans la mission de service public d’opérateur du transport de personnes par chemin de fer dans notre pays, pour l’ensemble du réseau ferroviaire. L'attribution directe s'appliquera, dans un premier temps, à l'ensemble du territoire, même si des projets pilotes par appel d’offres pour de la mobilité dans une zone définie sont aussi prévus dans le texte. Grosse nouveauté aussi pour l’opérateur historique, une autonomie tarifaire accrue est prévue dans l’accord gouvernemental, si celle-ci est en accord avec le nouveau contrat de gestion.
Le rail devrait voir sa dotation augmentée, notamment pour compenser les coûts de la crise du coronavirus. Le réseau devrait aussi bénéficier d’investissements supplémentaires pour le matériel roulant, les gares, l’accessibilité des trains et des quais, le renouvellement et l’entretien de l’infrastructure ferroviaire, une certaine extension des capacités et de meilleures connexions sur la jonction Nord-Midi. Il n’y est par contre pas fait mention d’un nouveau projet de jonction nord-midi.
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Le nouveau gouvernement fédéral s'engage à maintenir la sortie du nucléaire en 2025, tout en s'octroyant une possibilité d'adapter ce calendrier pour 2 gigawatts d'électricité. Un contrôle continu de la capacité de production et des prix du marché devront permettre au gouvernement de prendre les mesures nécessaires à partir de novembre 2021, en cas de problème inattendu dans la sécurité d'approvisionnement. L'impact sur la facture énergétique du citoyen sera aussi pris en considération.
Le maintien du calendrier de sortie du nucléaire était particulièrement défendu par les écologistes, qui avaient poussé la loi initiale lors de leur première participation au gouvernement fédéral au début des années 2000, sous Verhofstadt I. L'accord de gouvernement prévoit une norme énergétique pour les citoyens et entreprises. Le coût du "mécanisme de rémunération de capacité" (CRM) - qui doit aider à construire notamment des centrales au gaz - serait ainsi compensé par une réduction proportionnelle de la part fédérale dans la facture.
Fin novembre 2021, un rapport complet sur les projets sélectionnés pour le CRM est attendu sur la table du gouvernement. Il mettra en lumière l'état de la sécurité d'approvisionnement et l'impact sur les prix de l'électricité. Si un problème inattendu devait survenir, le gouvernement prendrait les mesures adéquates, comme une adaptation du calendrier pour une capacité qui pourra aller jusqu'à 2 gigawatts, soit la capacité de deux réacteurs nucléaires. Ceux de Doel 4 et Tihange 3 sont les moins vieux en Belgique.
CARTE BLANCHE | Avanti vers un gouvernement éco-illogique!
Les propositions de loi sur l'avortement en cours d'examen à la Chambre ne seront soumises au vote des députés qu'après une évaluation de la pratique et de la législation actuelle, indique l'accord de gouvernement.
"En ce qui concerne le traitement des propositions de loi sur l'avortement pendantes à la Chambre, il convient de poursuivre leur examen en commission Justice de la Chambre, et - après qu'un comité scientifique multidisciplinaire (désigné par les partis au gouvernement) ait mené une étude et une évaluation de la pratique et de la législation - de continuer les travaux de manière constructive pour qu'un consensus se dégage entre les partis du gouvernement et dans l'attente, de ne pas procéder au vote", indique le texte.
Plus généralement, les partis au gouvernement "s'engagent à aboutir à un consensus sur les matières éthiques avec un respect réciproque pour les points de vue de chacun avant de prendre des initiatives législatives dans ces matières", ajoute le texte.
Onze mois et huit jours, c’est le temps qu’aura passé Sophie Wilmès au 16, rue de la Loi. Une période très courte mais qui restera dans l’histoire: première femme au poste de Premier ministre; crise du coronavirus, confinement et crise politique interminable.
Alexander De Croo, qui sera notre nouveau Premier ministre, et l'autre formateur, Paul Magnette, se sont présentés pour une déclaration au Palais d'Egmont.
Ils ont surtout souligné leur soulagement d'être arrivés à un accord, ont loué l'esprit de coopération qui a régné ces derniers jours. Et leur message, c'est de promettre que ce gouvernement tentera de restaurer la confiance des citoyens dans la politique. Ils ont pointé l'énormité de la tâche, insisté sur le respect nécessaire et demandé la coopération de tous à leur projet.
Les deux coformateurs ont coupé court aux questions qui fusaient après leur déclaration qui n'aura guère apporté d'éléments neufs.
A la question demandant pourquoi avoir choisi Alexander De Croo comme Premier ministre, et alors que les deux hommes avaient déjà tourné les talons, Paul Magnette a lancé ironiquement: "On ne savait pas comment choisir alors on a tiré à pile ou face et on est tombé sur Alexander. C'est un excellent choix." Sa blague lui a valu un check du coude du nouveau Premier, tout en joie de cette boutade.
"On n'a pas toujours montré le bon exemple ces derniers mois. Mais ces cinq, six derniers jours, on s'est un peu rattrapé", ironise Paul Magnette, vantant le nouveau projet ayant pour but de faire avancer toutes les couches de la société dans la même direction. Le président du PS souligne la patience et l'humour du Roi dans son travail d'accompagnement du long processus de mise en place du gouvernement.
"L'équipe devra faire son rodage, ce ne sera pas facile. Mais nous avons appris à nous connaître", rappelle Paul Magnette. "Notre pays a besoin de respect."
Paul Magnette adresse tous ses voeux de succès à Alexander De Croo et indique son soulagement après 16 mois de crise "qui ont abîmé la confiance de nos citoyens dans la politique."
Alexander De Croo indique que leur travail a été basé sur "davantage de pragmatisme, de vivre ensemble de collaboration et de respect".
"Mais le travail qui nous attend est énorme."
Le nouveau Premier ministre a salué "Sophie Michel"... avant de se corriger.
Alexander De Croo se réjouit "d'un pays solidaire, un pays prospère, où tout le monde est prêt pour un meilleur résultat. On va avoir besoin de tout le monde pour de nouveau faire fonctionner notre société."
Alexander De Croo remercie Paul Magnette pour son "travail infatigable" qui a été la clef de la réussite de la mise en place d'un accord.
Les coformateurs Alexander De Croo (Open Vld) et Paul Magnette (PS) sont revenus du Palais royal, qui a diffusé ce communiqué:
"Sa Majesté le Roi a reçu en audience au Palais de Bruxelles Messieurs Alexander De Croo et Paul Magnette. Les formateurs ont fait rapport sur l’accord de gouvernement intervenu entre les partenaires de la future coalition. Leur mission est prolongée jusqu’à la nomination du gouvernement. La prestation de serment du Premier Ministre et des membres du gouvernement aura lieu demain jeudi 1er octobre 2020 à 10h00."
Les deux coformateurs font rapport au Roi ce mercredi matin, le rendez-vous était fixé à 10h. Celui-ci devrait décharger les formateurs de leur mission et nommer le nouveau Premier ministre, Alexander De Croo.
A 11h, ils feront une déclaration au Palais d'Egmont. La conférence de presse est prévue à 14h.
Les sept partis promettent de plancher sur la mise en place d'un statut d'artiste.
Sur l'institutionnel, il est confirmé que deux personnalités, une francophone et une néerlandophone, plancheront sur une future réforme de l'Etat, envisageant tant des régionalisations que des refédéralisations. Le travail se ferait en consultation avec des citoyens et des spécialistes.
En matière d'immigration, une politique de retour "plus volontariste" sera mise en oeuvre.
Il n'y aurait pas de nouveaux impôts visant les classes moyennes et les indépendants. La loi de 1996 sur la compétitivité des entreprises ne sera pas revue. Les minimas sociaux devraient être relevés.
Face à un gouvernement qui n'a pas de majorité dans les rangs linguistiques flamands, l'opposition s'annonce particulièrement virulente. Theo Francken (N-VA) affiche ses protestations sur Twitter: "Pas de légitimité démocratique en Flandre. Nous combattrons ce projet sur terre, sur mer et dans les airs. D'Opgrimbie à La Panne. Arborez vous aussi votre drapeau et postez une photo!"
C’est le retour d’une "grande réforme fiscale" qui doit simplifier un système bourré de niches. Celles-ci donnent lieu à "des distorsions économiques et sociales et parfois à des conséquences indésirables pour l'environnement", dit l’accord qui consacre l’idée d’élargir la base imposable pour assurer un financement durable d’une baisse des charges sur le travail au sens large. Une simplification de l’IPP est de mise avec "un glissement progressif des rémunérations alternatives vers des rémunérations en euros".
La fin des régularisations fiscale pour 2023 est actée.
Tout ceci est à préciser lors de la présentation officielle de l'accord de gouvernement.
Ward Vergote, maire de Moorslede, ne renouvellera pas son adhésion à l'Open Vld. "Une coalition a été formée avec des partis qui vont faire des demandes que je ne soutiens pas", dit-il. Il s'attend à des revendications sociales, qui entraîneront une augmentation des impôts pour les travailleurs.
"Les libéraux défendent quelque chose de complètement différent des socialistes ou des Verts", dit-il. "Je m'attends à un programme trop à gauche avec peu de soutien pour les entreprises et les personnes qui veulent vraiment travailler."
Les présidents des sept partis ont entamé la discussion sur le casting de la future équipe. Ils doivent notamment s'accorder sur le nom du futur Premier ministre, sans doute l'un des deux formateurs, Paul Magnette (PS) ou, plus certainement, Alexander De Croo (Open Vld).
Sept ministres néerlandophones et sept francophones devraient entourer le nouveau Premier ministre. Et pourraient encore s'ajouter l'un ou l'autre secrétaire d'Etat.
Des bilatérales sont en cours entre les formateurs et chaque parti. Selon toute vraisemblance, chaque famille politique devrait obtenir des portefeuilles proches de ses "centres d'intérêt". On évoque par exemple un vaste portefeuille social pour les socialistes, un portefeuille régalien pour les libéraux ou encore les écologistes à l'énergie et l'environnement.
Selon une source proche des négociations, un accord est quasi acquis sur le nom du chef du nouvel attelage gouvernemental. Il s'agira d'Alexander De Croo (Open VLD), "c'est sûr à 90%". Mais les négociations se poursuivent sur l'ensemble du casting, tandis qu'une dernière relecture du texte de l'accord gouvernemental par les sherpas est en cours, avant blanc-seing des présidents de partis.
L'accord prévoit également l'application de la loi accélérée pour des faits tels que les émeutes, les vols à l'étalage, la criminalité de rue, etc. L'ambition est également d'exécuter toutes les sanctions et d'aller jusqu'au recrutement de 1.600 agents supplémentaires par an, en mettant l'accent sur les agents de quartier.
Dans le secteur des soins de santé, une norme de croissance de 2,5 % est maintenue, ce qui peut être utilisé principalement pour réduire la facture du patient. En outre, 1,2 milliard d'euros seront investis dans les soins de santé mentale. Cet argent sera utilisé pour améliorer les conditions de travail, les salaires et les soins de santé. Il y aurait 4.500 emplois supplémentaires dans le secteur.
Répartis sur l'ensemble des budgets, un peu plus de 2 milliards d'euros sont prévus pour la pension à 1.500 euros (en net) par mois d'ici la fin de la législature. Cette augmentation avait été un point important du programme de nombreux partis pour les élections et le PS s'y est fermement accroché.
Ce montant de 1.500 euros concerne les carrières complètes. Le relèvement de la pension concerne également les indépendants.
Un point important discuté cette nuit portait sur le montant qui serait consacré aux nouvelles politiques. Les négociateurs se sont accordés sur un paquet de 3,3 milliards d'euros.
Sur ce montant, 2,3 milliards d'euros iraient à la nouvelle politique sociale et 1 milliard d'euros pour la sécurité, la justice et la défense. Un milliard d'euros est également prévu pour les nouveaux investissements. Ces fonds-là iront principalement à la numérisation de l'administration, notamment dans le domaine de la justice et de la sécurité, et aux chemins de fer.
Pour le poste de Premier ministre, Alexander De Croo semblait encore tenir la corde ces dernières heures.
Et pour les autres attributions? Sophie Wilmès et Pierre-Yves Dermagne sont notamment cités.
Retrouvez dans ces noms dans notre article: Le casting se précise.
Georges Gilkinet, négociateur écolo, pressenti pour devenir vice-Premier de la coalition à naître, a partagé sur Twitter sa "fierté du boulot accompli". Il se dit "impatient de partager le résultat de cette longue négociation."
Bonjour et bienvenue dans ce direct.
Les négociateurs des sept partis de la coalition Vivaldi en construction ont annoncé ce mercredi matin être parvenus à un accord de gouvernement.
Les techniciens - les "sherpas"- en finalisent la relecture, a-t-on appris mercredi à l'aube, après une nuit blanche de négociations.
Les présidents des sept partis ont entamé la discussion sur le casting de la future équipe. Ils doivent notamment s'accorder sur le nom du futur Premier ministre qui devrait être l'un des deux formateurs, Paul Magnette (PS) ou Alexander De Croo (Open Vld) (ou une surprise).
Jeudi, une déclaration gouvernementale est inscrite à l'ordre du jour de la Chambre. Si un accord est conclu ce matin, les partis devraient tenir leur congrès de participation ce mercredi soir.
