Bientôt des quotas de genre dans les comités de direction des entreprises cotées

"En tant que responsable de l'Égalité des genres, je m'engage à renforcer l'égalité entre femmes et hommes dans les postes décisionnels durant cette législature", a assuré le ministre de l'Égalité des chances, Rob Beenderse (Vooruit), dans sa déclaration de politique, qui sera bientôt présentée au Parlement.

Cette déclaration fait référence à une directive de l'Union européenne (UE) visant à renforcer les quotas dans les conseils d'administration des entreprises cotées, en augmentant la part obligatoire de femmes de 33 à 40%. Désormais, des quotas sont également proposés pour les comités de direction, une mesure qui a longtemps suscité de vives oppositions.

La proposition est surprenante, car les quotas ne figurent pas dans l'accord de gouvernement de la coalition Arizona. À un moment, une proposition visant à supprimer tous les quotas dans les entreprises publiques et cotées avait même été envisagée lors des négociations. Le socialiste précise toutefois qu'il ne s'agit pas d'une initiative personnelle. "Cela a été discuté avec tous les partis du gouvernement. Toutes les déclarations de politique ont été débattues au sein de la coalition", souligne-t-il.

Quelle proportion de femmes dans les comités de direction?

Rob Beenders affirme soutenir le principe. "Il est prouvé qu'une plus grande diversité dans les entreprises conduit à de meilleures décisions et performances. Mais la demande ne vient pas de moi. C'est une directive européenne, et la commissaire Hadja Lahbib (MR) a récemment rappelé que la date limite de transposition est 2026."

La déclaration de politique ne précise pas la proportion de femmes requise dans les comités de direction ni quelles entreprises sont considérées comme "grandes entreprises cotées". Si Rob Beenders suit la directive de l'UE, au moins un tiers des membres du comité de direction devra être féminin.

"La déclaration de politique est le point de départ du débat sur la manière dont nous allons communiquer et appliquer cette directive." Le ministre de Vooruit désigne l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes comme organe de suivi.

Quel impact pour les entreprises?

La transposition de cette directive pourrait avoir des répercussions significatives pour certaines entreprises. Une étude de 2023 révèle qu'en moyenne, 16% des directeurs des entreprises du Bel20 sont des femmes.

Au sein de la coalition Arizona, des questions émergent déjà. Sous le gouvernement De Croo, la proposition avait été avancée par la secrétaire d'État de l'époque, Marie-Colline Leroy, et immédiatement rejetée par le CD&V et les libéraux.

"Si M. Beenders souhaite cela, il devra d'abord en discuter au sein du gouvernement", a déclaré le CD&V. "Nous ne sommes pas favorables aux quotas obligatoires pour les entreprises privées. Pour nous, les compétences priment", affirme-t-on.

La N-VA partage cet avis. "Je préfère un conseil d'administration rempli de femmes compétentes plutôt que d'y placer une personne moins compétente simplement parce qu'elle est un homme", déclare Axel Ronse (N-VA). "Mais je pense que nous devons être prudents en tant que gouvernement pour dicter à une entreprise qui doit la diriger", poursuit le chef de groupe à la Chambre. "Je comprends, d'après le ministre Rob Beenders, que cette directive est imposée par l'Europe. Il me semble donc approprié de reprendre contact avec la Commission européenne à ce sujet", ajoute-t-il.

Selon des sources, la directive avait déjà été discutée lors des négociations gouvernementales, mais n'avait pas été incluse dans l'accord de gouvernement faute de consensus.