Des mois de retard pour l'argent du plan de relance

La Belgique est toujours en discussions avec la Commission européenne sur le paiement de la première tranche de son plan de relance, une demande de paiement introduite le 29 septembre 2023 pour un montant de 847 millions d’euros. Mais le versement ne pourra se faire, au mieux, que d'ici à quelques mois, apprend L’Echo.

Le 29 octobre, la Commission européenne a, en effet, décidé de suspendre l’examen du dossier, via la procédure "stop the clock". Une mise en pause qui est toujours d'actualité. "Cette mise en pause a été décidée parce qu’il y avait toujours un point de blocage sur le dossier UBO, affirme le cabinet du secrétaire d’État à la Relance Thomas Dermine (PS).

Nous espérons que cela se débloque d'ici à une quinzaine de jours." Toujours selon le cabinet Dermine, le blocage concernerait l’identification des "ultimate beneficial owners" (UBO) situés hors Union européenne. La mise en place d'un tel registre est une exigence de l'Union européenne pour lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent.

Des discussions sur les pensions

Cette mise en pause n’a pas empêché les discussions avec la Commission européenne de se poursuivre, notamment sur le fameux dossier de la réforme des pensions, qui était un des engagements pris par la Belgique pour obtenir les 4,5 milliards d’euros de fonds européens destinés à la relance. Une question clé est, en effet, de savoir si les mesures adoptées en juillet dernier, qui permettent d’économiser 0,5% du PIB à l’horizon 2070, selon le gouvernement De Croo, seront de nature à satisfaire la Commission européenne.

Quelle tournure ces discussions ont-elles prise? Le cabinet Dermine botte en touche. "Nous n’allons pas mener une xième fois ce débat." Si la Commission européenne estime que cette réforme n’est pas suffisante, elle pourrait raboter le paiement demandé par la Belgique. D’autres États membres ont perdu 20 à 30% de la tranche demandée pour cause de jalon non atteint.

Un retard supplémentaire

Mais dans tous les cas, que la décision de la Commission européenne soit favorable ou non, le paiement de la première tranche du plan de relance se fera, au mieux, courant du mois de mai, alors que le gouvernement De Croo l’avait espéré pour janvier 2024.

La mise en pause a, en effet, suspendu les délais de rigueur. Une fois une demande de paiement introduite, la Commission a deux mois pour examiner le dossier, et rendre une décision préliminaire. Un seul mois s’était écoulé avant la mise en pause: une fois l’examen du dossier officiellement repris, il lui restera donc encore un mois avant de se prononcer.

Le Conseil de l’Union européenne aura alors un mois pour discuter de la requête, puis la Commission prendra sa décision finale. Enfin, il faudra encore un peu de temps pour que le versement soit effectif.

Des emprunts pour avancer dans le plan de relance

Sur les 4,5 milliards du plan de relance, la Belgique n’a, jusqu’ici, reçu qu’une avance de 770 millions, en août 2021. Et ce, alors qu’il n’y a plus qu’une poignée d’États membres à ne pas avoir reçu le paiement de leur première tranche, et que plus de la moitié des 27 pays ont déjà obtenu le paiement de la deuxième tranche.

Si la Belgique a pris un tel retard, c'est à cause de la réforme des pensions, sur laquelle le gouvernement De Croo a tardé à se mettre d’accord. La première mouture, approuvée en juillet 2022, entraînait même un léger surcoût budgétaire plutôt qu’une amélioration des finances publiques.

 Dans l’attente des fonds européens, le Fédéral et les entités fédérées ont dû emprunter pour financer les projets du plan de relance.