L'indexation défiscalisée? "On a été trompés sur la marchandise"

Lors du conclave budgétaire d'octobre, la Vivaldi s'est accordée sur une exonération de cotisations patronales de 7,07% pour les deux premiers trimestres de 2023. Une mesure présentée comme une victoire par le vice-Premier MR, David Clarinval, qui a porté la revendication à la table gouvernementale. Coût pour le budget: 974 millions d'euros.

Mais à quelques semaines de l'entrée en vigueur de la mesure, l'Union des classes moyennes (UCM), organisation qui représente 130.000 indépendants et 30.000 PME côté francophone, déchante. "On a été trompés sur la marchandise", estime son président, Pierre-Frédéric Nyst.

À savoir? Suite à l'accord budgétaire, David Clarinval a communiqué en indiquant avoir "obtenu que l’index ne donne pas lieu au paiement de cotisations sociales au 1^er et au 2^e trimestre."

On ne connaissait alors pas les détails de la mesure. Le brouillard se dissipe peu à peu. Le cabinet de Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales (Vooruit), précise le périmètre visé: la réduction s'applique aux "cotisations patronales ONSS nettes." À savoir: "les cotisations de base pour l'employeur, y compris la cotisation de modération salariale, moins la réduction structurelle et les réductions groupes cibles appliquées. Les cotisations personnelles, les cotisations de congé annuel, les cotisations pour les fonds et autres cotisations spéciales ne sont pas prises en compte." 

Concrètement, la mesure est celle-ci: si le taux de cotisations implicite auquel est soumis un employeur est de 21,40%, on retire 7,07% au montant de cotisations patronales ONSS correspondant après indexation. En point de pourcentage, la baisse de charges équivaut alors à 1,51%.

L'UCM a fait appel à son secrétariat social, pour évaluer l'impact concret de la mesure. "Et nos simulations ne sont pas rassurantes: elles montrent que les entreprises devraient quand même payer près de 30% des cotisations sur l'indexation. On ne peut donc pas parler d'index défiscalisé", déplore Pierre-Frédéric Nyst.

Au cabinet de Frank Vandenbroucke, on confirme être dans cette fourchette: la mesure équivaut à une réduction "de trois quarts des cotisations nettes".

Pour arriver à une indexation défiscalisée, il faudrait que la réduction de cotisations soit portée à plus 9%, estime Pierre-Frédéric Nyst. Il en appelle donc au gouvernement fédéral, actuellement occupé sur le dossier de la compétitivité et des salaires (lire par ailleurs): "Il faut à tout le moins prolonger la mesure dans le temps, mais aussi en augmenter le montant."