Premières amendes encaissées pour absence d'inscription au registre UBO

Le registre UBO contient, pour toutes les entreprises et asbl, les noms de leurs "bénéficiaires effectifs" (les "UBO" pour "Ultimate Beneficial Owners"). Il incombe aux administrateurs ou délégués de ces entités d'inscrire leurs UBO dans le registre en question.

Ces responsables avaient eu jusqu'au 31 décembre 2019 pour le faire, mais le fisc s'était contenté les deux années suivantes d'envoyer des lettres de rappel aux entreprises qui n'avaient entrepris aucune action en ce sens.

En octobre de l'an dernier, le SPF Finances avait voulu passer en mode répressif en infligeant une amende aux 8.000 entreprises qui n'avaient pas encore réagi à ces lettres de rappel. Mais le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), avait décidé de leur donner encore jusqu'au 31 décembre 2021 pour se mettre en règle.

Depuis, les premières amendes sont tombées. "100 amendes de 500 euros ont été infligées. 77 d'entre elles ont été encaissées, soit un montant de 38.500 euros", précise Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances. De nouvelles amendes suivront dans les prochains mois.

Selon les Finances, quelque 85.000 entreprises et asbl ne s'étaient pas encore enregistrées à la fin de l'année dernière. Le registre UBO est un outil européen destiné à lutter contre le terrorisme et le blanchiment. Les entreprises, asbl, fondations et sociétés simples doivent non seulement inscrire au registre leurs bénéficiaires effectifs, mais également y joindre des pièces justificatives. Elles doivent aussi les reconfirmer chaque année. Les entreprises et les cabinets comptables se plaignent de cette surcharge administrative.