Des transfrontaliers belgo-luxembourgeois exclus de l'accord "télétravail"

La crise du coronavirus et le confinement généralisé ont poussé la Belgique et le Luxembourg à conclure un accord pour assimiler les jours de télétravail des frontaliers belges à des jours prestés au Luxembourg, et ce jusqu'au 31 décembre 2020 afin qu'ils restent imposés au Luxembourg et non en Belgique.

Ces travailleurs belges à Luxembourg ont généralement le droit de télétravailler depuis la Belgique 24 jours par an maximum. Un quota qui a sauté puisque le télétravail s'est généralisé pour endiguer la pandémie. Sauf que certains transfrontaliers ne sont pas concernés par cet accord exceptionnel ni par la règle des 24 jours. Les indépendants, administrateurs, gérants et mêmes certains employés dans la fonction publique à Luxembourg seraient donc pénalisés.

Question parlementaire

Une nouvelle qui a fait bondir le bourgmestre de la commune frontalière d'Attert, Josy Arens (cdH). "Pourquoi une telle discrimination entre les travailleurs frontaliers? Cela n'est pas correct. Je me positionne contre cette discrimination et souhaite une modification de l'accord en ce sens", demande le bourgmestre, qui posera une question parlementaire sur le sujet ce jeudi en séance plénière au ministre des Finances Alexander De Croo (Open Vld). Josy Arens se demande également pourquoi cette information "n'apparaît qu'aujourd'hui, alors que de nombreux travailleurs concernés ont certainement déjà dépassé le quota de 24 jours".

Impact sur les revenus

"Dans tous les accords conclus (entre la Belgique et les pays voisins, NDLR), on ne vise que les rémunérations des travailleurs salariés qui vivent dans un Etat (la Belgique, par exemple) et travaillent dans un autre (le Luxembourg, par exemple)", précise d'emblée Nicolas Thémelin, avocat fiscaliste chez Claeys & Engels. "Ils excluent quatre types de travailleurs, mais pour deux d'entre eux, ces exclusions sont critiquables. À savoir les travailleurs détachés et les administrateurs délégués ou dirigeants exécutifs. Il n'y a pas de raison que ceux-ci en soient exclus, car ils sont assimilés à des travailleurs salariés au sens de l'article 15 des conventions préventives de double imposition", précise le fiscaliste.

Si le fisc belge maintient sa position, les revenus des travailleurs exclus de l'accord seront alors imposés en Belgique. "S’ils ne tombent pas sous la tolérance administrative conclue entre la Belgique et le Luxembourg, leurs revenus devraient être imposables en Belgique à concurrence des jours prestés en Belgique, ce qui va considérablement alourdir leur charge fiscale", conclut Nicolas Thémelin.