Élections communales: les bureaux de vote francophones sonnent creux
Après le tribunal du Hainaut, d'autres circonscriptions peinent à rassembler le nombre nécessaire de présidents et assesseurs de bureaux de vote et de dépouillement d'ici au 13 octobre.
Et si personne n'était là, le 13 octobre pour vous aider à glisser votre bulletin dans l'urne et vous dire "a voté", que se passerait-il? La justice belge préfère ne pas le savoir et prend les devants. Ce lundi, les justices de paix du Hainaut, en charge de l'organisation des bureaux de vote et de dépouillement, ont sonné le tocsin, appelant les citoyens convoqués à "effectuer leur devoir civique", sous peine "de poursuites pénales". La grosse artillerie, donc.
Des transactions pénales à 250 euros
Philippe Culem, président des juges de paix et des juges du tribunal de police du Hainaut, préfère ne pas avoir à revivre la situation connue lors des dernières élections, le 9 juin. "Dans certains cantons, ce fut très difficile. À Mons ou La Louvière, jusqu'à la veille, nous n'étions pas au complet", rappelle le magistrat. Pour convoquer environ 1.000 personnes, il a fallu envoyer près de 4.000 courriers. Résultat: beaucoup d'absents. "Au total, nous avons envoyé à ces personnes environ 200 courriers de proposition de transaction pénale à 250 euros l'unité", poursuit Philippe Culem.
"La politique en la matière est stricte: les dispenses doivent être justifiées par des certificats médicaux ou des raisons impérieuses. Sinon c'est le festival."
Les retardataires, eux aussi, ont été sanctionnés. "C'est là règle, sinon beaucoup débarquent avec 30 minutes de retard en espérant que les bureaux auront été complétés entretemps." En cas de non-paiement de cette transaction, ce sont des poursuites en justice qui sont envisagées devant le tribunal correctionnel, pour une amende pénale qui peut grimper jusqu'à 1.600 euros.
À moins d'un mois du scrutin, il manque aujourd'hui "400 assesseurs et 40 présidents de bureaux de vote et de dépouillement. On va ramer. À Mons, pour avoir un assesseur, on doit en convoquer huit!", poursuit Philippe Culem.
Des présidents de bureaux qui disparaissent le jour J
Dans le Brabant wallon, la situation est moins tendue, mais au tribunal de première instance, on s'arrache les cheveux. "À moins d'un mois des élections, nous avons essuyé près de 300 refus et 350 personnes n'ont pas encore répondu à nos courriers", regrette la porte-parole Stéphanie Lagasse. "Au moins de juin, nos bureaux n'ont été complétés que quatre jours avant le scrutin. Et le jour même, au moins cinq présidents ne se sont pas présentés le jour des élections. Des assesseurs ont dû prendre la suite sans avoir été formés pour cela", poursuit la magistrate, qui précise que des propositions de transaction pénale ont été envoyées.
À Liège, la situation est bien plus précaire: le 9 juin, nombre de bureaux de vote et de dépouillement se sont retrouvés amputés de ses membres. Et encore plus ont refusé de répondre aux convocations pour des raisons insuffisantes. Bilan: à la date de ce mardi, "plus de 2.000 propositions de transactions pénales à 250 euros ont été envoyées" par le parquet de Liège, nous indique ce dernier. En province du Luxembourg, il y a deux semaines, 36 courriers à 250 euros avaient été envoyés aux assesseurs défaillants, selon Sudinfo.
À Namur, on préfère ne pas encore préciser le nombre de courriers envoyés, l'enquête étant "toujours en cours", note-t-on au parquet local. "La politique en la matière est stricte: les dispenses doivent être justifiées par des certificats médicaux ou des raisons impérieuses. Sinon, c'est le festival: l'anniversaire de la grand-mère, le week-end réservé de longue date...", observe Christian De Valkeneer, le premier président du tribunal de première instance de Namur. Selon lui, le jour des élections du 9 juin, une vingtaine d'assesseurs inscrits ne se sont pas présentés dans les bureaux où ils devaient œuvrer.
- À près d'un mois du scrutin des communales, plusieurs tribunaux alertent sur le manque d'assesseurs et de présidents de bureaux de vote et de dépouillement.
- L'absence sans justificatif valable ou même le retard est puni de poursuites pénales, nettement plus régulières qu'à une autre époque.
- Les parquets font remarquer que des milliers de propositions de transaction pénale ont été envoyées aux citoyens défaillants, dont plus de 2.000 rien qu'à Liège.
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