Les mutuelles vendent des données médicales à l'industrie pharmaceutique

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Certaines données médicales des affiliés des sept mutuelles belges ont été vendues à des entreprises pharmaceutiques, et ce depuis le début de l'année. Ces transactions, révélées par le média d'investigation flamand Apache, ne sont toutefois pas illégales.

Les informations mises à disposition des entreprises sont relatives au conditionnement de certains médicaments, au nombre de patients les consommant et à la période de consommation. Elles font néanmoins l'objet d'un double codage, de sorte que les firmes ne peuvent obtenir les données d'identité des patients. Elles ne perçoivent dès lors que des informations d'ordre statistique, en vue d'améliorer les processus de développement des médicaments. 

Jusqu'à présent, on ne peut pas dire que la vente de ces données ait connu des début fulgurants. Cinq opérations en tout ont rapporté entre 2.500 à 3.000 euros chacune à l'AIM.

Cette dernière, qui précise que tout cela se déroule dans les règles, dit néanmoins s'attendre à une augmentation de revenus dans les prochaines années. 

Dans les règles, mais quelles règles?

Actuellement, chacune de ces ventes fait l'objet d'une validation de la commission sur la vie privée. Cet avis n'est cependant pas nécessaire pour toutes les opérations.

"Si un candidat, une entreprise pharmaceutique ou un universitaire ne peut traiter et analyser des données de santé individuelles, le comité de gestion de l'AIM peut décider de vendre malgré tout un fichier anonyme. Et nous avons commencé", a indiqué un porte-parole de l'AIM

Dans le cadre de ces transactions, les patients eux-mêmes ne sont pas mis au courant de la vente de leurs données. En effet, tant que ces dernières restent anonymes, la loi ne prévoit pas qu'ils en soient informés, a souligné le président de la commission de la vie privée Willem Debeuckelaere.