Une taxe sur le patrimoine des Belges rapporterait environ 10 milliards d’euros

Dix milliards d’euros, c’est ce que pourrait rapporter à l’État une taxation des patrimoines en Belgique, selon une estimation de l’Ires (Institut de recherches économiques et sociales, de l’UCLouvain), publiée dans la revue Regards économiques.

Une telle taxation figure dans le programme électoral de plusieurs partis de gauche. Ecolo en espère 4 à 5 milliards d’euros, le PS escompte 5,4 milliards d’euros tandis que le PTB table sur 8 milliards d’euros. Chaque parti utilise des critères et des seuils d’imposition légèrement différents.

Comme il n’existe pour l’heure pas de cadastre des fortunes en Belgique, Martial Toniotti, économiste de l’UCLouvain et auteur de l’étude, a utilisé deux méthodes : d’une part, l’enquête sur le comportement financier et de consommation des ménages en 2017 (Household Financial and Consumption Survey, HFCS) menée tous les quatre ans par les banques centrales pour la BCE ; d’autre part, les comptes distributionnels de patrimoine de 2023 (Distributional Wealth Accounts, DWA), qui sont des séries statistiques de la BCE.

Sauf la maison familiale

Pour estimer ce que rapporterait un impôt sur la fortune, l’Ires a choisi la méthode "1-2-3", c'est-à-dire qu’on taxe le patrimoine à 1% à partir de 1 million d’euros, à 2% à partir de 2 millions d’euros et à 3% à partir de 3 millions d’euros.

L’exercice prend en compte tous les actifs financiers (épargne, comptes-titres, épargne-pension, assurances, etc.) et non-financiers (immeubles, terrains, voitures, etc.), à l’exception de la maison familiale (exemptée à 1 million d’euros maximum) et du fonds de commerce professionnel.

Certains contribuables pourraient bien sûr décider de s’exiler pour échapper à cette taxation. À partir de ce qui est observé dans les pays où la taxe existe, l’Ires utilise une "élasticité" allant de 7 à 17. Si on prend, 7, cela signifie que pour 1 milliard d’euros de patrimoine, 70 millions feront l’objet d’évasion fiscale. Il ne resterait dès lors plus que 930 millions d’euros à taxer. Prélever 1% sur cette somme rapporterait 9,3 millions d’euros.

En tenant compte de l’élasticité de la base taxable, le revenu que l’État pourrait collecter d’une taxation du patrimoine en Belgique s’établit entre un minimum de 8,9 milliards d’euros et un maximum de 13,2 milliards d’euros. "La toute grosse partie de ces recettes proviendrait du 1% des ménages les plus riches", précise Martial Toniotti. Le patrimoine net du 1% des ménages belges les plus riches, soit 50.747 ménages, s’élève à 531 milliards d’euros, soit 10 millions d’euros par ménage. Le patrimoine total des Belges, lui, est estimé à 1.540 milliards d’euros en 2023 par la Banque nationale.

Bien sûr, la mise en œuvre de cette taxe nécessite la création d’un cadastre des fortunes, ce qui représente un coût pour l'État.

Hypothèse conservatrice

Martial Toniotti considère qu’il s’agit d’une hypothèse conservatrice, étant donné qu’il est fort peu probable que tous les ménages concernés par l’impôt sur leur patrimoine puissent exempter le maximum (1 million d’euros). En février 2024, le Bureau du plan avait réalisé le même exercice, ce qui avait donné un résultat sensiblement inférieur, entre 3,8 et 5,4 milliards d’euros de recettes selon le scénario envisagé.

La différence tient à deux facteurs. Premièrement, le Bureau du plan s’était basé sur la seule méthode HFCS (patrimoines déclarés en 2017). Or, entre 2017 et 2023, le total des actifs taxables a considérablement augmenté. De plus, les gens ont souvent tendance à sous-estimer l’état de leur fortune personnelle. La méthode DWA de la BCE corrige cette sous-estimation.

Le Bureau du plan avait tenu, par ailleurs, à préciser qu’un impôt sur le patrimoine influencerait négativement l’entrepreneuriat et le PIB. Martial Toniotti estime, lui, qu’il faut distinguer entre le court et le long terme: "Si l’État utilise ces 10 milliards pour réduire les charges sur le travail, cela devrait booster la consommation. À plus long terme, on peut considérer que les investissements réalisés par les ménages fortunés sur les marchés financiers créent de l’activité économique. Tout dépend en réalité de ce que l’État fera de cet argent."

L’étude Regards économiques n°184 (mai 2024) peut être consultée sur: https://www.regards-economiques.be/