Le tarif prosumer compensé jusqu’en 2023

Après les marchandages politiques de dernières minutes, les coups de pression des libéraux pour faire compenser par la collectivité l’impact de la TVA dans les mesures de soutien aux propriétaires de panneaux photovoltaïques, l’heure serait-elle enfin au clap de fin dans la saga wallonne du tarif prosumer ? Ce jeudi, les partenaires de la majorité au sein du gouvernement wallon sont arrivés à un accord sur les mesures qui serviront à compenser l’impact du futur tarif d’injection d’électricité sur les prosumers, c’est-à-dire les propriétaires de panneaux photovoltaïques.

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La cocasse TVA à 21%

L’accord est d’abord budgétaire. Initialement, PS, MR et Ecolo s’étaient entendus pour débloquer une enveloppe de 200 millions. Cette somme, âprement négociée par les libéraux le 3 mai, doit compenser le futur tarif d’injection d’électricité pour les prosumers. Il restait au ministre de l’Énergie, l’Ecolo Philippe Henry, à plancher sur les modalités pratiques. Différentes pistes étaient évoquées, comme le versement d’une prime pour favoriser l’autoconsommation d’électricité ou l’installation gratuite d’un compteur à double flux.

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Tout avançait normalement avant la cocasse histoire de la TVA à 21%. En mai, au moment de rédiger l’accord politique, il semble que personne, au sein du MR, n’ait pris en compte l’impact de la TVA sur les mesures. Un oubli embarrassant car, amputées de 21%, les mesures ne permettent plus de compenser 200 millions auprès des prosumers. Une situation qui a obligé le MR à quémander 42 millions de plus au PS et à Ecolo.

La parenthèse est aujourd’hui refermée. Il y aura bien 242 millions d’euros pour les prosumers. Cette enveloppe puisée dans le budget wallon servira à compenser le tarif, mais surtout, comme l’explique le ministre Philippe Henry, à encourager l’autoconsommation d’électricité chez les propriétaires de panneaux.

"L’objectif est de donner un peu de temps aux prosumers afin qu’ils puissent s’équiper d’un compteur double flux et s’organiser concrètement pour augmenter leur taux d’autoconsommation. Cela permettra de soulager le réseau et réduire dès lors la contribution financière des prosumers tout en respectant les principes généraux approuvés par la Cwape (le régulateur du marché du gaz et de l’électricité en Wallonie)".

Soutien financier et vente d'électrons

L’accord prévoit plusieurs étapes. Dans un premier temps, les prosumers recevront un soutien pour l’électricité non autoconsommée qui couvrira 100% de la redevance prosumer pour les années 2020 et 2021. Pour les années 2022 et 2023, ce soutien sera réduit à 54% et constituera donc un incitant pour augmenter le taux d’autoconsommation. " Au-delà de 2023, une nouvelle période tarifaire débutera et plus aucun soutien ne sera proposé ", souligne le cabinet Henry. "Le prosumer aura cependant la possibilité de vendre ses électrons non consommés à 100% de leur valeur entre 2024 et 2030", souligne le ministre qui rappelle que le coût de l'électron représente environ 50% de la facture d'électricité d'un ménage.

Pour calculer le montant d’intervention, "les prosumers pourront demander le placement d’un compteur double flux. Le coût de l’installation de ce compteur sera supporté par le budget de la Région".

Finalement, afin d’aider les propriétaires de panneaux à augmenter leur autoconsommation d’électricité, le ministre Henry finalise un soutien en termes d’outil d’aide à la décision et de primes pour des équipements de monitoring et de pilotage. "Cela aidera bien-sûr les prosumers à mieux autoconsommer (18 millions sont prévus, NDLR), mais aussi tous les consommateurs d’électricité à adapter leur comportement pour faciliter la transition énergétique et utiliser de préférence cette électricité quand elle est abondante et bon marché. L’ambition ici est de favoriser les producteurs d’électricité d’origine renouvelable, en évitant des investissements non indispensables sur le réseau et en contenant la facture d’électricité de tous les clients."