France: Michel Barnier recourt au 49.3 malgré la menace de censure

Le gouvernement Barnier ne tient plus qu'à un fil: le Premier ministre français a engagé ce lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote.

La gauche réunie dans le Nouveau Front populaire a aussitôt déposé une motion de censure contre le gouvernement, comme elle le menaçait depuis plusieurs semaines. "Nous censurerons ce gouvernement", a annoncé la députée Mathilde Panot au nom de La France insoumise (LFI, gauche radicale), dénonçant "un chaos politique". Ses alliés écologistes, communistes et socialistes ont déclaré qu'il voteraient la censure.

Le Rassemblement national (RN, extrême droite) a aussi annoncé que ses députés voteraient cette censure. Le parti a en outre déposé sa propre motion. "Ce texte comme ce gouvernement méritent la censure", a annoncé le RN sur le réseau social X.

Les motions de censure devrait être examinée dès mercredi. L'ensemble des voix de la gauche et de l'extrême droite devrait suffire à faire chuter le gouvernement minoritaire de centre droit.

"Il n'y a pas d'issue pour un gouvernement qui renoue avec le fil du macronisme, qui refuse de prendre en compte l'urgence sociale de la fin du mois et qui ignore la nécessité de relancer la croissance", a estimé le président du RN, Jordan Bardella.

Un compromis avec le RN sur le déremboursement des médicaments

Michel Barnier avait pourtant donné des gages au Rassemblement national pour tenter de faire approuver le PLFSS, en abandonnant notamment la hausse des taxes sur l'électricité et en réduisant l'aide médicale d'État (AME) pour les sans-papiers. Mais lundi matin, le RN exigeait de nouvelles concessions, notamment sur la revalorisation des pensions de retraite ou un retour en arrière sur la baisse du remboursement de certains médicaments.

Cédant à certaines de ces demandes, le gouvernement s'était "engagé à ce qu'il n'y ait pas de déremboursement des médicaments" en 2025, selon un communiqué de Michel Barnier transmis ce lundi. Deux jours avant, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin soutenait pourtant le texte tel que validé par la commission mixte paritaire.

Cette concession de dernière minute avait été décidée après un appel téléphonique lundi matin entre le Premier ministre et la cheffe de file des députés du Rassemblement national (RN) Marine Le Pen, qui se plaçait ainsi en arbitre sur ce projet de loi controversé. Le Premier ministre précisait néanmoins que le PLFSS "ne contient pas en lui-même de disposition spécifique sur le déremboursement des médicaments", qui relève du domaine réglementaire et non législatif.

Mais à 14h, le RN renchérissait en déposant un amendement afin de supprimer la désindexation des retraites, prévue dans le projet de loi. "À charge pour le gouvernement de l'accepter ou de ne pas l'accepter", expliquait la cheffe des députés d'extrême droite, juste avant le début de l'examen du texte par l'Assemblée nationale. Michel Barnier aura finalement choisi l'option du 49.3, plutôt que de céder encore à l'extrême droite.

Le spectre d'une crise politique profonde

Si le gouvernement Barnier venait à tomber cette semaine, ce serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Il deviendrait alors le plus court de l'histoire de la Ve République, et la France s'enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin dernier.

Michel Barnier avait déjà indiqué la semaine dernière qu'il utiliserait "probablement, assurément" l'article 49.3.

Le mois de décembre s'annonce celui de tous les dangers pour le Premier ministre issu du parti de droite Les Républicains (LR), qui a remplacé Gabriel Attal en septembre. Car d'autres textes budgétaires sont actuellement examinés par le Parlement: le projet de loi de fin de gestion de l'année en cours, moins emblématique, et le budget de l'État. Au-dessus de l'examen de chacun d'entre eux plane un risque de censure.