La Confédération Construction attaque une société bulgare pour dumping social

La Confédération Construction a lancé la semaine dernière une action en cessation contre une société bulgare qui, via des campagnes de publicité, proposait des travailleurs pour le secteur de la construction à des tarifs défiant la saine concurrence en Belgique. C’est la troisième fois que la Confédération Construction monte au créneau contre ce genre de pratiques. Les deux premières fois, la Justice lui avait donné raison. "La Confédération Construction veut mettre fin à des actes qui violent des dispositions de droit belge et qui mènent à une concurrence déloyale", a plaidé l’avocat de la Confédération.

Au cours de l’audience, il a beaucoup été question du principe du détachement des travailleurs. Pour que ce principe soit applicable, il faut avant tout que les sociétés étrangères aient une existence propre dans leur pays d’origine et qu’elles y paient des cotisations sociales.

Dans le cas précis de la société bulgare poursuivie par la Confédération, ces deux points ont le mérite de ne pas êtres clairs. Il serait globalement plutôt question de sociétés de consultance qui ne font que du prêt de main-d’œuvre, une activité qui nécessite une série de règles à respecter, ce qui n’est pas le cas.

Selon les derniers chiffres présentés par la Confédération Construction lors de la présentation de son rapport annuel il y a une quinzaine de jours, le secteur de la construction en Belgique est le plus touché par ce phénomène. Les détachés en Belgique représentent plus de 25% de l’emploi ouvrier dans la construction. Depuis 2012, plus de 20.000 emplois ont été perdus dans ce secteur à cause du dumping social.

Une réponse européenne s'impose

Dimanche, sur TF1, le Premier ministre français Manuel Valls a appelé à une réforme de la directive sur les travailleurs détachés. Pour lutter contre le dumping social, le Premier ministre français souhaite que les entreprises paient les cotisations sociales les plus élevées. Cette question a également été évoquée récemment par la députée européenne Marie Arena qui plaide pour une révision de la directive en question. Celle-ci passerait par une meilleure mobilité des travailleurs dotée d’une véritable protection, l’idée étant de soumettre les travailleurs détachés au régime de sécurité sociale de l’Etat d’accueil.

Toujours selon des chiffres récoltés par la Confédération Construction, le coût horaire moyen pour un ouvrier bulgare s’élève à 25,68 euros, soit 20% en dessous des 32,26 euros demandés pour un ouvrier belge. Et les tarifs proposés par des sociétés qui agissent par le biais de campagnes publicitaires ou de mailings sont encore souvent inférieurs à cela.

Précédents

À la fin du mois de décembre, agissant déjà par le biais d’une action en cessation introduite devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles, la Confédération Construction avait réussi à faire condamner la société polonaise Eurokontakt.

Dans ce cas précis, la société proposait, via des mailings, une grille de prix oscillant entre 14 et 18,50 euros, toutes charges comprises. La Confédération avait obtenu gain de cause et la société avait dû cesser sa campagne publicitaire, sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par infraction. Le tribunal a ordonné à la société d’arrêter de proposer les services de travailleurs polonais en Belgique.

D’après nos informations, la société polonaise en question serait toujours active, mais sous une autre dénomination. La Confédération Construction souhaiterait que les services de l’inspection sociale prennent le relais.