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tribune

Promoteurs immobiliers et TVA: une liaison dangereuse

Les promoteurs immobiliers, dont l’activité habituelle consiste à céder avec TVA des bâtiments neufs, entretiennent une relation dangereuse avec la TVA. Le régime spécifique auxquels ils sont soumis a fait l'objet d'un arrêt récent de la Cour de cassation.