Facebook attaqué en justice par un médecin belge

Après le procès intenté par Kairos contre Google, voici une action en justice menée par Stéphane Résimont, un médecin belge, contre le réseau social Facebook. Le point commun entre ces deux actions en justice menées devant le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles pourrait être l'atteinte à la liberté d'expression. Mais tant Google que Facebook estiment que cette liberté fondamentale n'est pas atteinte.

Mercredi matin, Stéphane Résimont, un médecin défendu par Etienne Wery (Ulys), a intenté une action en cessation contre Facebook afin d'entendre la juge ordonner le rétablissement de la page Facebook du médecin. Entre les mois de décembre 2020 et de septembre 2021, le médecin a posté sur sa page quatre publications contraires aux conditions d'utilisation de Facebook, ce que le médecin conteste. En résumé, les commentaires postés par le médecin remettaient en cause l'efficacité du vaccin contre le Covid-19 et présentaient certains traitements (non reconnus par les instances internationales de santé) comme des remèdes efficaces.

Pas d'illégalité

Pour Etienne Wery, c'est la liberté d'expression – consacrée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) qui est en jeu et la suppression de la page du médecin constitue une ingérence dans le chef de Facebook, a plaidé l'avocat. En réalité, le médecin reproche à Facebook de ne pas avoir indiqué clairement ce qui lui était reproché. "Facebook fait ce qu'il veut", a plaidé Etienne Wery, dénonçant une façon de faire jugée arbitraire.

"Facebook dit que les publications en cause sont illégales, mais aucune loi n'a été violée, il n'y a pas eu d'enquête de la police ou de l'ordre des médecins" a encore plaidé l'avocat du médecin, estimant que les publications litigieuses n'étaient pas illégales. Pour l'avocat et son médecin, la liberté d'expression est au cœur de cette affaire. "L'enjeu du dossier est de laisser le débat se poursuivre, il faut que les idées de notre société démocratique puissent se poursuivre, même si elles sont minoritaires. Je demande à Facebook de respecter le droit de penser différemment."

De l'autre côté de la barre, Hakim Boularbah et Sarah Benzidi (Loyens&Loeff) ont présenté une autre version de l'histoire. "On vous a parlé de libertés fondamentales, mais ce dossier concerne l'utilisation de Facebook en vertu d'un contrat et le litige ne porte que sur le fait de savoir si le médecin a respecté les conditions d'utilisation", a plaidé Hakim Boularbah, précisant que dans cette affaire, selon les conditions d'utilisation de Facebook (devenu Meta entre-temps), seuls les tribunaux irlandais étaient compétents.

Lors de la publication d'un premier poste jugé litigieux, Facebook a suspendu la publication en question, en renvoyant l'utilisateur vers les standards de la communauté repris dans les conditions d'utilisation. Si celles-ci sont évolutives, elles prévoient explicitement ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas. Et, en matière de Covid, publier des allégations selon laquelle un traitement permettrait de guérir du Covid ou expliquer qu'une épidémie de décès est liée au vaccin est interdit.

"On n'est pas dans le débat scientifique, on est dans la désinformation contraire à ce que Meta a mis en place pour lutter contre cette désinformation", a plaidé Hakim Boularbah, avant de céder la parole à Sarah Benzidi. Cette dernière a précisé que l'article 10 de la CEDH ne couvrait que les ingérences des autorités publiques et qu'il ne s'appliquait pas entre les parties. Enfin, Facebook considère que la suppression d'une page (et non du compte) ne constitue pas une atteinte à la liberté d'expression.