La "fausse" domiciliation de Bernard Arnault débouche sur une transaction

Le parquet de Bruxelles et le patron du groupe de luxe LVMH , Bernard Arnault, viennent d’enterrer la hache de guerre. L’enquête lancée en 2012 concernant une augmentation de capital de 2,9 milliards d’euros de Pilinvest et une possible fausse domiciliation en Belgique de Bernard Arnault vient de se déboucher sur la signature d’une transaction pénale. Officiellement, personne ne souhaite entrer dans les détails de l’opération, mais l’existence de la transaction nous a été confirmée tant par le parquet de Bruxelles que par le groupe LVMH. Par contre, cette "paix des braves" ne porte que sur le volet fausse domiciliation dans le cadre d’une demande de naturalisation. Il n’est plus question d’enquête sur les circonstances de l’augmentation de capital de Pilinvest.

Ce dossier remonte à 2012 lorsque l’homme d’affaires Bernard Arnault a souhaité demander la naturalisation belge. C’est dans ce cadre précis que le parquet de Bruxelles avait lancé une "enquête de routine". En France, la demande de naturalisation avait fait l’effet d’une bombe et l’homme d’affaires avait été l’objet de critiques virulentes. Tellement qu’il avait décidé de retirer sa demande de naturalisation. Entre-temps, le parquet a décidé de poursuivre ses investigations en ouvrant une enquête sur les circonstances de l’augmentation de capital de Pilinvest, une opération de 2,9 milliards d’euros datant du mois de décembre 2011. À cette époque, le parquet de Bruxelles avait également décidé de s’intéresser à un volet "fausse domiciliation" dans le cadre de la naturalisation. Bernard Arnault, qui avait fait savoir à la justice belge qu’il était disposé à s’expliquer, n’a jamais été entendu à l’époque.

Faits contestés

Une certitude aujourd’hui, le volet augmentation de capital ne pose plus de problèmes. En 2013, nous avions rencontré Denis Dalibot, alors délégué général du groupe Arnault en Belgique. Il ne comprenait pas l’objet de l’enquête du parquet. "Concernant l’augmentation de capital, tout est simple et bien cadré. C’est prévu par une directive européenne", nous expliquait-il alors. Il précisait que les apports avaient été évalués par des experts français indépendants.

• Pilinvest, dotée de 3,3 milliards de fonds propres après l’augmentation de capital, pouvait être considéré comme la clé de voûte du groupe LVMH, la structure qui permet d’en avoir le contrôle.

Depuis, l’eau a coulé sous les ponts. Dans le courant de l’été 2016, Pilinvest a été scindée en deux entités distinctes: Pilinvest Participations et Pilinvest Investissements. Pilinvest a fait apport de la totalité de son patrimoine actif et passif aux deux nouveaux holdings: Pilinvest Participations héritant d’un bloc de 2,7 milliards d’euros tandis que Pilinvest Investissements recevait 670 millions d’euros. Voilà pour Pilinvest.

→ Reste donc le volet naturalisation

C’est dans un souci de "blinder" sa structure et de pérenniser son empire jusqu’à ce que son dernier enfant ait atteint l’âge de 25 ans que Bernard Arnault avait souhaité devenir Belge. Il pensait que cela coulerait dans le béton les bases de la fondation Protectinvest, une structure qui regroupe les actions de Pilinvest, de quoi assurer l’unicité du groupe LVMH. Bref. C’est autour de ce dossier et d’une prétendue fausse domiciliation que le parquet de Bruxelles tournait depuis cinq ans. Jusqu’à proposer une transaction pénale à Bernard Arnault qui n’a pas hésité bien longtemps.

Cette opération lui permet de tirer un trait sur cinq ans de procédure et lui enlève une épine du pied. Notons que la signature d’une transaction pénale n’implique pas de reconnaissance de culpabilité. Bernard Arnault a toujours contesté les faits qui lui étaient reprochés et sa ligne de conduite, d’après nos informations, n’a pas changé.

Et si LVMH et Bernard Arnault ont accepté de signer une transaction avec le parquet de Bruxelles, c’est surtout pour mettre un terme aux procédures de façon rapide et efficace. Concernant le montant de la transaction, c’est motus et bouche cousue dans toutes les langues, de tous les côtés. Mais comme l’enquête sur l’augmentation de capital n’a pas abouti, il faut se replier sur le volet fausse domiciliation dans le cadre d’une demande de naturalisation. Le cas n’est pas repris tel quel par le code pénal, mais il peut s’apparenter à du faux et de l’usage de faux, qui, dans le cas d’un particulier est passible d’une amende de plusieurs milliers d’euros. Difficile de deviner le montant de la transaction, mais son effet doit être dissuasif et les deux parties doivent y trouver leur compte. Ce qui, dans cette affaire, est le cas.